Fourniture de fioul domestique ordinaire et de qualité supérieure

Ville de Paris

Fourniture de fioul domestique ordinaire et de qualité supérieure à l'ensemble des membres du groupement de commandes : Ville de Paris, Département de Paris et centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-20 Avis de marché
2013-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Fourniture de fioul domestique à usage principal de chauffage pour l'ensemble du groupement : quantité minimum 4.800 hectolitres par anquantité maximum 19.000 hectolitres par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture - section technique de l'énergie et du génie climatique 193 rue de Bercy Tour Gamma A
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: helene.beldebay@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270040 📞
Fax: +33 171270099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-20 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097505
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de fioul domestique ordinaire et de qualité supérieure à l'ensemble des membres du groupement de commandes : Ville de Paris, Département de Paris et centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013G21000740
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement produire la DC1 dans sa dernière version mise à jour dûment remplie, datée et signée et le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire également la DC2 renseignée dans ses rubriques a, b, c, d, e le cas échéant, et g.
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Situation économique et financière:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement devra(ont) produire la DC2 renseignée en rubrique D en précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ainsi qu'une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. Le candidat présentera également une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra produire également ses certificats de qualifications professionnelles.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, du Département de Paris et du centre d'action sociale de la Ville de Paris (ressources propres). Paiement direct.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidats individuels ou groupements solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bel-Debay Hélène
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 193 rue de Bercy Tour Gamma A
Point de contact: Service technique de l'énergie et du génie climatique
Adresse postale: 98 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75570
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés/bureau du rez-de-chaussée – de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00
Mme Magania Hélène
Téléphone: +33 143478227 📞
Courrier électronique: helene.magania@paris.fr 📧
Fax: +33 143478125 📠
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés/bureau du rez-de-chaussée – de 9:00 à 12h:00 et de 13:00 à 16:00

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G21000740
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire DC2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 059-097505 (2013-03-20)
Avis d'attribution de marché (2013-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 190 166,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'architecture – section technique de l'energie et du génie climatique, 193 rue de Bercy, tour Gamma A

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-26 📅
Date de publication: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 147-255552
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097505
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Annonce n° 316, BOAMP 58 B du 22.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013G21000740.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue, 75000 Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Delostal et Thibault SA
Adresse postale: 5 rue Saint Guillaume
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Courrier électronique: c.edery@delostaletthibault.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Gall Véronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 147-255552 (2013-07-26)