Fourniture de fioul domestique nécessaire au chauffage des bâtiments communaux et la fourniture de différents carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules municipaux

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner; déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ; déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; bilan ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail , attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, NOTI 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Le dossier de consultation des entreprises est à retirer au Secrétariat des Services Techniques. Il est également possible de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sur le site http://marches.ville-blanc-mesnil.fr.Les offres seront remises par voie postale, soit remises directementau secrétariat des services techniques contre récépissé. Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée. Le dossier de consultation est composé des pièces énumérées dans le règlement de consultation qui devront être toutes signées par l'entreprise lors de la remise des offres.