Fourniture de Fioul Domestique
Ussiva
Fourniture de Fioul Domestique. Marché à bons de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Ussiva
- • Bretagne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-04 | Avis de marché |
| 2014-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 678 200 litres de Fioul Ordinaire et 52 000 litres de Fioul Supérieur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337980
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Fioul Domestique. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FD2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points) : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (80)
2. Valeur technique (notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter les éléments suivants) : 12 points, moyens techniques et de livraisons de l'entreprise - 8 points, organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Point de contact: Services économiques
Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Nom: USSIVA, Centre hospitalier des marchés de Bretagne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EuJsJ7sa2P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD2014
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-337980 (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue: 678 200 litres de Fioul Ordinaire et 52 000 litres de Fioul Supérieur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Adresse postale: 9 rue de Fougères
Code postal: 35560
Commune postale: Antrain
Contact
Téléphone: +33 299983133 📞
Fax: +33 299984617 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-22 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337980
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de Fioul Domestique. Marché à bons de commande.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: FD2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront éxécutées aux adresses des établissements adhérant au Groupement de Commandes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (Dc1), Si le candidat n'utilise pas ce formulaire, il produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés publics concernant les interdictions de soumissionner et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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- le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la Société.
- une déclaration du candidat (Dc2).
- le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement,
- la liste de références équivalentes à celles de la présente consultation,
- les certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget H propre à chaque établissement. Prix unitaires établis pendant toute la durée du marché sur la base des prix du barème fournisseur applicables à la date de livraison diminués du rabais défini. Le paiement s'effectuera dans les délais prévus par l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les modalités de mise en oeuvre détaillées par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013.
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En cas de groupement, la forme juridique retenue après attribution sera celle du groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics. Les critères intervenant au moment de l'examen des candidatures sont : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières (appréciées au reagrd des pièces du dossier de candidature).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (noté sur 20 points) : la meilleure offre obtient la note maximale, les autres notes sont calculées au prorata (80)
2. Valeur technique (notée sur 20 points en fonction du mémoire technique qui devra traiter les éléments suivants) : 12 points, moyens techniques et de livraisons de l'entreprise - 8 points, organisation pour la protection de l'environnement (moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans le cadre de sa démarche environnementale sur la base du questionnaire développement durable) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bettler
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Centre hospitalier des marchés de Bretagne
Point de contact: Services économiques
Mme Brault
Téléphone: +33 299984675 📞
Courrier électronique: j.brault@chmarchesdebretagne.fr 📧
Nom: USSIVA, Centre hospitalier des marchés de Bretagne
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EuJsJ7sa2P 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: FD2014
Informations complémentaires
Dématérialisation de l'ensemble de la procédure.l'envoi des candidatures et des offres par la voie dématérialisée se fera via le site www.achatpublic.com.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 196-337980 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016720
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337980
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 012-016720 (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 523 280 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ussiva
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016720
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337980
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Annonce nº 352, BOAMP 195 B du 9.10.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les livraisons seront exécutées aux adresses des établissements adhérant au groupement de commandes
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-31 📅
Nom: Combustibles de l'Ouest
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 012-016720 (2014-01-15)
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