Fourniture de fioul domestique

Ville de Reims

Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique à la ville de Reims et à Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-24 Avis de marché
2014-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30.6.2017 inclus. La durée d'exécution des bons de commande est de 15 jours maximum à compter de leur réception par le titulaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Celui-Ci ne comprend pas de montant minimum ou maximum financier.Le volume financier global et indicatif (non contractuel) pour l'ensemble des fournitures est de 115 000 EUR HTAn.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville 51100
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-reims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777430 📞
Fax: +33 326777350 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363773
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Questions complémentaires : les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 28.11.2013, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr). Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : 9.12.2013,17:00. Lieu d'obtention et de consultation du DCE : le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via le profil acheteur, à l'adresse suivante : https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques " Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : soit candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Vf8-B-3-16 - fourniture de fioul" à l'adresse : Mme la Présidente de Reimsmétropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains - c3c - bureau no110 - 51096 Reims Cedex. Soit candidature et offre dématérialisées : les candidats devront s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, etse connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr. - Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale ; - convention de Groupement de commandes exécutoire à compter du 2.3.2013, établie en vertu de la délibération du Conseil Municipal no CM 2012-305 du 24 septembre 2012 et de la décision de Reimsmétropole nocc-10-47 du 22 février 2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de fioul domestique à la ville de Reims et à Reims Métropole.
Quantité ou étendue:
La durée du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 30.6.2017 inclus. La durée d'exécution des bons de commande est de 15 jours maximum à compter de leur réception par le titulaire du marché. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Celui-Ci ne comprend pas de montant minimum ou maximum financier.
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Le volume financier global et indicatif (non contractuel) pour l'ensemble des fournitures est de 115 000 EUR HTAn.
Numéro de référence: VF8B316
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Reims et Reims Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Afin d'aider les candidats dans la préparation de leur dossier, ceux-ci sont invités à prendre connaissance des articles 44, 45, 46 et 47 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront, pour satisfaire aux conditions de participation prévues ci-dessous, compléter les modèles Dc1, Dc2 et Noti2 proposés par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'économie et des Finances et remis au dossier de consultation des entreprises, ou répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats pourront également utiliser le modèle de déclaration sur l'honneur joint au DCE. Les entreprises ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises par la Commission d'appel d'offres. Doivent être remis :
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- la lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de
concourir prévue à l'article 43 du code des marchés publics ;
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il est en règle, au
cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des
articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif
- délai global de paiement : 30 jours suivant la réception de la demande de règlement ;
- ordonnateur : Mme la Maire de la Ville de Reims ;
- comptable public assignataire des paiements : Mme la comptable du trésor de Reims Municipale ;
- l'avance est versée pour tous les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics ;
- le financement est assuré par les budgets des membres du groupement de commande (section de fonctionnement), chacun pour ce qui le concerne
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigence particulière.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr213
Nom du pouvoir adjudicateur: Reims Métropole
Adresse postale: 3 rue Eugène Desteuque
Contact
Point de contact: C3C pôle services urbains, bureau 110
Mme la maire de Reims
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
Nom: Ville de Reims
Adresse postale: 1-3 place Max Rousseaux
Point de contact: Direction des études et travaux de bâtiment service génie climatique et gestion de l'énergie
M. Legros Loic
Téléphone: +33 326777338 📞
Courrier électronique: loic.legros@mairie-reims.fr 📧
Fax: +33 326353780 📠
Adresse postale: place de l'Hotel de Ville, bureau 110
Point de contact: C3C PSU
Téléphone: +33 326777315 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VF8B316
Informations complémentaires
Questions complémentaires : les questions devant être posées en temps utile, pour toute question posée au-delà du 28.11.2013, la réponse ne pourra pas être garantie. Elles sont posées par écrit, via le profil acheteur ou par courriel (c3c.psu@mairie-reims.fr).
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Date et heure limites d'obtention du dossier de consultation des entreprises : 9.12.2013,17:00.
Lieu d'obtention et de consultation du DCE : le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel : c3c.psu@mairie-reims.fr.
Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Dispositions relatives à la dématérialisation : les candidats ont la possibilité de consulter et d'archiver sur
leur ordinateur le dossier de consultation des entreprises (Dce) dans son intégralité. Pour réaliser ces
actions, les candidats devront se connecter, via le profil acheteur, à l'adresse suivante :
https://marches.reimsmetropole.fr. Un " guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques "
Est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".
Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission : soit candidature et offre sur support papier ou support physique électronique : il s'agit de l'envoi ou du dépôt contre récépissé sur un support papier ou, le cas échéant, sur un support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd-Rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante : " Vf8-B-3-16 - fourniture de fioul" à l'adresse : Mme la Présidente de Reimsmétropole - Hôtel de Ville - pôle services urbains -
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c3c - bureau no110 - 51096 Reims Cedex. Soit candidature et offre dématérialisées : les candidats devront s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, etse connecter au site Internet suivant : https://marches.reimsmetropole.fr.
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- Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale ;
- convention de Groupement de commandes exécutoire à compter du 2.3.2013, établie en vertu de la délibération du Conseil Municipal no CM 2012-305 du 24 septembre 2012 et de la décision de Reimsmétropole nocc-10-47 du 22 février 2010.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si le marché ne fait pas l'objet d'une résiliation anticipée, la publication du prochain avis de publicité ayant cet objet devrait avoir lieu au premier semestre 2017.
Source: OJS 2013/S 210-363773 (2013-10-24)
Avis d'attribution de marché (2014-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 89 949,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 080-139913
Se réfère à l'avis: 2013/S 210-363773
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 208 B, annonce nº 286 du 26.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Bollore Énergie
Adresse postale: avenue Brebant Prolongée, BP 5
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51051
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2014/S 080-139913 (2014-04-22)
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