fourniture de fioul domestique
Commune de Salins-les-Bains
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-Les-Bains.
L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il comporte un minimum de commandes de 500 000 litres et un maximum de commandes de 875 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de Salins-les-Bains
Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Jura
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-15 | Avis de marché |
| 2013-07-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Courrier électronique: mairie.salinslesbains@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384732439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127365
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2013/S 076-127365 (2013-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Quantité ou étendue:
Quantité minimum par an : 200 000 litres, soit 500 000 litres sur la période s'échelonnant du 1.7.2013 au 31.12.2015Quantité maximum par an : 350 000 litres, soit 875 000 litres sur la période s'échelonnant du 1.7.2013 au 31.12.2015
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Salins-les-Bains
Adresse postale: place des Alliés et de la Résistance
Code postal: 39110
Commune postale: Salins-les-Bains
Contact
Courrier électronique: mairie.salinslesbains@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 384731012 📞
Fax: +33 384732439 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 076-127365
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre
Date prévue pour le début de l'accord-cadre : 1.7.2013
Date de fin de l'accord cadre : 31.12.2015
Lieu de réception des offres
Mairie de Salins-Les-Bains - place des Alliés et de la Résistance - 39110 Salins-Les-Bains
Présentation des offres
Dossier de consultation ; bordereau de consultation ; note technique
Retrait des dossiers
Ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville - service des marchés publics
place des Alliés et de la Résistance 39110 Salins-les-Bains Téléphone : +33 384737626 - fax : +33 384732439 - courriel : marchespublics.salinslesbains@orange.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.innovdoc.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de fixer les conditions de mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre en vue de la conclusion de marchés de fournitures pour la fourniture et la livraison de fioul domestique pour les bâtiments communaux de la ville de Salins-Les-Bains.
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L'Accord cadre est multi-attributaires au sens de l'article 76 du code des marchés publics. Il comporte un minimum de commandes de 500 000 litres et un maximum de commandes de 875 000 litres réparties entre les titulaires de l'accord-cadre en fonction des mises en concurrence et à chaque besoin de la ville de Salins-les-Bains
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Quantité minimum par an : 200 000 litres, soit 500 000 litres sur la période s'échelonnant du 1.7.2013 au 31.12.2015
Quantité maximum par an : 350 000 litres, soit 875 000 litres sur la période s'échelonnant du 1.7.2013 au 31.12.2015
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.innovdoc.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
durée de l'accord-cadre
Date prévue pour le début de l'accord-cadre : 1.7.2013
Date de fin de l'accord cadre : 31.12.2015
Lieu de réception des offres
Mairie de Salins-Les-Bains - place des Alliés et de la Résistance - 39110 Salins-Les-Bains
Présentation des offres
Dossier de consultation ; bordereau de consultation ; note technique
Retrait des dossiers
Ville de Salins-Les-Bains
Hôtel de ville - service des marchés publics
place des Alliés et de la Résistance 39110 Salins-les-Bains Téléphone : +33 384737626 - fax : +33 384732439 - courriel : marchespublics.salinslesbains@orange.fr
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : http://marchespublics.innovdoc.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.4.2013.
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237949
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127365
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Villette-les-Arbois
Code postal: 39600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot - Avia
Adresse postale: 67 rue de Besançon BP 189
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25303
Source: OJS 2013/S 137-237949 (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-237949
Se réfère à l'avis: 2013/S 76-127365
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Annonce nº259, BOAMP 76 B du 18.4.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-10 📅
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: Grande Rue
Commune postale: Villette-les-Arbois
Code postal: 39600
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Thevenin et Ducrot - Avia
Adresse postale: 67 rue de Besançon BP 189
Commune postale: Pontarlier Cedex
Code postal: 25303
Source: OJS 2013/S 137-237949 (2013-07-12)
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