Fourniture de dossiers patients et intercallaires

CHRU de Lille

La présente consultation a pour objet la fourniture de dossiers patients et intercallaires pour le CHRU de Lille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-22 Avis de marché
2014-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Quantité ou étendue:
Le descriptif des prestations est repris au Cahier des Clauses Particulières et son annexe.
Valeur totale du marché: 271 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHRU de Lille
Adresse postale: CS 70001
Code postal: 59037
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 320444408 📞
Fax: +33 320443710 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-22 📅
Date limite de soumission: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2013-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 230-398969
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 du Rpc"Conditions d'envoi et de remise des offres " : Dans le service : chru de lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois, 59037 Lille Cedex (Tél +33 320444408 Fax +33 320443710) Par courrier: CHRU de Lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, CS 70001, 59037 Lille Cedex En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'estplus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre). Le règlement de consultation définit les conditions de remise des échantillons. La fourniture d'échantillon est exigée en même temps que la remise des offres pour chaque lot et chaque produit composant le lot. Les marchés prennent effet à la date de notification pour une durée ferme de 36 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de dossiers patients et intercallaires pour le CHRU de Lille.
Description des options:
Le CHRU de Lille pourra passer des marchés complémentaires conformément à larticle 35 II du CMP.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: AO P2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHRU de Lille, 59037 Lille Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat ou membre du groupement aura à produire un dossier complet comprenant impérativement les pièces suivantes, datées et signées par lui:
Les déclarations, certificats et attestations suivants prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 ou forme libre);
— déclaration sur l'honneur pour justifier en application de l'article 43 du CMP qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner (Dc2 ou forme libre) ;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
— note générale présentant la société, ses moyens en personnel, ses implantations
— présentation d'une liste descriptive des principaux contrats conclus au cours des 3 dernières années. Ces références devront indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé et seront de nature similaire à l'objet du marché, le nom et numéro de téléphone de la personne à contacter
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— déclaration par tout moyen que le candidat dispose des moyens et des compétences lui permettant d'exécuter les prestations auxquelles se réfère le marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certification des entreprises : ISO 9001 et 14001, FSC et PEFC pour les fournisseurs de papier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution préalable d'une garantie à première demande pour toute demande de versement d'une avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources budgétaires propres.
Délai global de paiement de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la présentation de l'offre.
Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Si l'attributaire désigné est un groupement entre plusieurs opérateurs économiques, le marché sera alors signé avec le mandataire du groupement, mais tous les co-traitants devront fournir les pièces exigées à l'article 46-i du code des marchés publics, sous peine d'élimination du groupement.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-01-08 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cenkier Marie, gestionnaire marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: Direction des achats
Adresse postale: 10 rue Courtois
Point de contact: Plate forme logistique courtois
M. Vercruysse Jean-Louis
Téléphone: +33 320444240 📞
Courrier électronique: jean-louis.vercruysse@chru-lille.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHRU de Lille - département des ressources physiques
Adresse postale: Cellule des marchés plateforme logistique - rue Courtois
Point de contact: Cellule des marchés - direction des achats
Téléphone: +33 320446515 📞
URL des documents: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Cellule marchés - direction des achats

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO P2013-17
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré auprès de la Cellule Marchés jusqu'à la date et heure limite de remise des offres précisées à l'article 8 du Rpc"Conditions d'envoi et de remise des offres " :
Dans le service : chru de lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, 10 rue Courtois, 59037 Lille Cedex (Tél +33 320444408 Fax +33 320443710)
Par courrier: CHRU de Lille - plateforme Logistique - cellule des marchés, CS 70001, 59037 Lille Cedex
En application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.achats-hopitaux.com
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L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'estplus obligatoire, mais elle leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. A défaut d'indentification, il appartiendra aux opérateurs économiques de prendre connaissance par leurs propres moyens des informations, modifications et/ou précisions complémentaires éventuellement apportées au DCE. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être engagée en l'absence de prise de connaissance de ces informations complémentaires par les opérateurs économiques (et de prise en compte de celles-ci dans les dossiers de candidature et/ou d'offre).
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Le règlement de consultation définit les conditions de remise des échantillons.
La fourniture d'échantillon est exigée en même temps que la remise des offres pour chaque lot et chaque produit composant le lot. Les marchés prennent effet à la date de notification pour une durée ferme de 36 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 230-398969 (2013-11-22)
Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 726,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-094904
Se réfère à l'avis: 2013/S 230-398969
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée ferme de 36 mois avec un montant sans minimum ni maximum. Le montant indiqué dans cet avis est donc prévisionnel. Annonce nº 239, BOAMP 228 B du 27.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-15 📅
Nom: Nordprint
Adresse postale: 41 rue de la Croix Harcelaines
Commune postale: Maisnières
Code postal: 80220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2014/S 057-094904 (2014-03-18)
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