Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif

CHU Toulouse

Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 5 lots.Le détail de l'allotissement est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. (L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.)Marchés à bons de commande en mono-titularisation:— pour les lots avec minimum et sans maximum, les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés et figurent dans le détail de l'allotissementCes quantités représentent les quantités estimatives d'exécution du marché. Le minimum correspond à moins 50% de cette quantité estimative en application de l'article 77-i- du CMP, modifié par l'article 66.ii du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008,— pour les lots sans minimum et sans maximum : lot 2. Les quantités sont estimatives.Les marchés sont passés selon les modalités de l'article 8 du CMP. La centrale d'achat Uni HA est présente et agit conformément à l'article 9-2 du code des marchés publics.Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778581 📞
Fax: +33 561778769 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268238
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est: https://www.achats-hopitaux.com. Durée des marchés ou délai d'exécution. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif pour la période du 1.3.2014 au 28.2.2017. Classement des offres : Critère n° 1 - qualité technique et environnementale : pondération : 48 %. — la qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs. Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants : — groupe A : évaluation pharmaceutique, — groupe B : évaluation pharmaceutique et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement. l'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf Annexe 1 du CCTP "Quantification"). Critère n° 2 - prestation du fournisseur : pondération : 12 %. — la qualité des prestations du fournisseur jugée à partir de la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues des questions concernant le développement durable. Conditions commerciales complémentaires : — remises consenties en fonction d'un minimum de commande, — remises consenties pour un taux de commandes par EDI supérieures à 80 %, — remises consenties pour paiement rapide, — remises liées aux conditions logistiques : en fonction du nombre de commandes annuelles, en fonction du respect du conditionnement, — autre remise proposée. Critère n° 3 - coût: pondération : 40 %. Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage. Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'offre la mieux notée est retenue. Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du CCTP. Prestations supplémentaires eventuelles facultatives (PSE) : des PSE sont demandées. Le lot concerné est : 2. Les PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP. Etablissements adhérents : les établissements membres du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant dans l'annexe 1 du CCAP. CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis - CHU Amiens - CHU Angers - CHU AP-HM - CHU AP-HP - CH Avignon - CH Bayonne CH Belfort-Montbéliard - CHU Besançon - CHU Bordeaux - CHU Brest - CHU Caen - CH Carcassonne - CHU Clermont-Ferrand - CH Dieppe - CHU Dijon - CH Elbeuf-Louviers- CH Eure Seine - CHU Fort-de-France - CHU Grenoble CHU HCL - CH La Roche-sur-Yon/Luçon/Montaigu - CH Le Havre - CH Le Mans - CH Lens - CH Libourne - CHU Lille CHU Limoges - CH Lorient - CHU Metz-Thionville - CHU Montpellier - CH Mulhouse - CHU Nancy - CHU Nantes CHU Nice - CHU Nîmes - CHU Orléans - CH Perpignan - CHU Pointe-à-Pitre - CHU Poitiers - CH Pontoise - CH Quimper - CHU Reims - CHU Rennes - CH Roubaix - CHU Rouen - CHU La Réunion - CHU Saint-Étienne - CH Saint-Quentin - CH Sainte-Anne CHU Strasbourg - CH Toulon - CHU Toulouse - CHU Tours - CH Troyes - CH Valenciennes - CH Villejuif. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dig. sonde naso-entérale silicone non lestée
Brève description: Dig. sonde naso-entérale silicone non lestée.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dig. tubulure nutrition enterale compatible avec pompe fresenius applix
Brève description: Dig. tubulure nutrition enterale compatible avec pompe fresenius applix.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Uro. sonde vesicale pvc embout mercier
Brève description: Uro. sonde vesicale pvc embout mercier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Uro. poire à vessie
Brève description: Uro. poire à vessie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Uro. poire à vessie type ellick
Brève description: Uro. poire à vessie type ellick
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte 5 lots.
Le détail de l'allotissement est en accès libre sur le site https://www.achats-hopitaux.com. (L'annexe 1 du CCTP précise le détail de l'allotissement et les quantités prévisionnelles de chaque adhérent pour la durée du marché.)
Marchés à bons de commande en mono-titularisation:
— pour les lots avec minimum et sans maximum, les quantités indiquées dans le CCTP sont celles de chaque adhérent et sont des quantités prévues pour la durée des marchés et figurent dans le détail de l'allotissement
Ces quantités représentent les quantités estimatives d'exécution du marché. Le minimum correspond à moins 50% de cette quantité estimative en application de l'article 77-i- du CMP, modifié par l'article 66.ii du décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008,
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— pour les lots sans minimum et sans maximum : lot 2. Les quantités sont estimatives.
Les marchés sont passés selon les modalités de l'article 8 du CMP. La centrale d'achat Uni HA est présente et agit conformément à l'article 9-2 du code des marchés publics.
Les présents marchés sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Numéro de référence: URDI2 du 16/09/2013 à 12h00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'ensemble du territoire national, y compris DOM-TOM sur les sites de chaque établissement membre du groupement de commandes ou via un transitaire pour les établissements des DOM-TOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants:
— la dénomination sociale du candidat, son adresse et ses coordonnées,
— l'objet de la candidature et le ou les lots concernés,
— si le candidat se présente seul ou en groupement, dans ce dernier cas préciser la forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier en application des articles 43 et 44 du CMP :
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Situation économique et financière:
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles l.1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
2) déclaration du candidat ou forme libre complété des renseignements suivants pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat :
— copie du ou des jugements prononcés à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire,
— la désignation de la personne habilitée à engager la société (nom, prénom et qualité) accompagnée d'un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat).
Capacité technique et professionnelle:
Pour l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du Dc2 ou forme libre) si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière l'un des documents fixés par l'arrêté du 28 août 2006, il peut prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre),
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— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur, dans ce cas, précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; (rubrique E du Dc2 ou forme libre) les formulaires types du ministère de l'économie et des finances (Dc1, Dc2, Noti1, Noti2) sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr, sous la rubrique "Formulaires", en sous-rubrique "Marchés publics".
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement ni de garanties exigés sauf en cas de garantie à première demande dans le cadre de l'avance.
Une avance est accordée au titulaire, si celui-ci n'y a pas renoncé, dans les conditions définies aux articles 87 à 90 du CMP.
Pour les marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 87.ii.3 du CMP, une avance est accordée au titulaire des marchés lorsque le montant minimum du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant est fixé à 5 % du bon de commande si la durée d'exécution des marchés est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur les crédits inscrits à l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de chaque établissement adhérent au groupement de commandes. Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement concerné, et selon les dispositions de l'article 98 du CMP. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires pour le dépôt des candidatures et des offres par les candidats. Toutefois, si le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, ce dernier devra revêtir la forme du groupement solidaire après l'attribution des marchés, conformément à l'article 51-vii du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Coordination des achats et des marchés
M. le directeur général du CHU de Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU Toulouse
Adresse postale: TSA 90036
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Point de contact: Logipharma pharmacie
Mme Jeanine Lafont
Téléphone: +33 561778317 📞
Courrier électronique: lafont.j@chu-toulouse.fr 📧
Fax: +33 561778305 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
Point de contact: Mlle Virginie Djebbi
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Coordination des achats et des marchés bureau 302
M. le directeur général
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: URDI2 du 16/09/2013 à 12h00
Informations complémentaires
En application de l'article 56 du CMP, ils pourront répondre via le site dont l'adresse internet est: https://www.achats-hopitaux.com.
Durée des marchés ou délai d'exécution. Le présent appel d'offres ouvert porte sur la fourniture de dispositifs médicaux standards des abords urologique et digestif pour la période du 1.3.2014 au 28.2.2017.
Classement des offres :
Critère n° 1 - qualité technique et environnementale : pondération : 48 %.
— la qualité intrinsèque du produit jugée sur l'examen des spécimens (fonctionnalité, ergonomie, conditionnement...) et des fiches techniques par les pharmaciens du groupe collaborateur, et sur les évaluations auprès des utilisateurs des établissements testeurs.
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Selon les lots, les évaluations se feront en référence aux groupes suivants :
— groupe A : évaluation pharmaceutique,
— groupe B : évaluation pharmaceutique et évaluation en clinique dans au moins 1 établissement.
l'appartenance au groupe est définie pour chaque lot dans le descriptif (cf Annexe 1 du CCTP "Quantification").
Critère n° 2 - prestation du fournisseur : pondération : 12 %.
— la qualité des prestations du fournisseur jugée à partir de la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " ". Afin de faciliter l'analyse des données transmises par le soumissionnaire pour ce critère, il est recommandé de renseigner ces données sur la fiche " Description du critère : " prestations fournisseurs " " proposée dans le dossier de consultation. Dans cette fiche, sont inclues des questions concernant le développement durable.
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Conditions commerciales complémentaires :
— remises consenties en fonction d'un minimum de commande,
— remises consenties pour un taux de commandes par EDI supérieures à 80 %,
— remises consenties pour paiement rapide,
— remises liées aux conditions logistiques :
en fonction du nombre de commandes annuelles,
en fonction du respect du conditionnement,
— autre remise proposée.
Critère n° 3 - coût: pondération : 40 %.
Les prix sont réputés comprendre l'ensemble des charges fiscales, parafiscales ou autres frappant la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement et emballage.
Suite à l'analyse, les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables sont éliminées. Les autres sont notées et classées par ordre décroissant. L'offre la mieux notée est retenue. Les offres seront appréciées lot par lot conformément aux spécifications de l'annexe 1 du CCTP.
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Prestations supplémentaires eventuelles facultatives (PSE) : des PSE sont demandées. Le lot concerné est : 2. Les PSE sont précisées dans l'annexe 1 du CCTP.
Etablissements adhérents : les établissements membres du groupement de commandes participant à la présente procédure sont ceux figurant dans l'annexe 1 du CCAP.
CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis - CHU Amiens - CHU Angers - CHU AP-HM - CHU AP-HP - CH Avignon - CH Bayonne
CH Belfort-Montbéliard - CHU Besançon - CHU Bordeaux - CHU Brest - CHU Caen - CH Carcassonne - CHU Clermont-Ferrand - CH Dieppe - CHU Dijon - CH Elbeuf-Louviers- CH Eure Seine - CHU Fort-de-France - CHU Grenoble
CHU HCL - CH La Roche-sur-Yon/Luçon/Montaigu - CH Le Havre - CH Le Mans - CH Lens - CH Libourne - CHU Lille
CHU Limoges - CH Lorient - CHU Metz-Thionville - CHU Montpellier - CH Mulhouse - CHU Nancy - CHU Nantes
CHU Nice - CHU Nîmes - CHU Orléans - CH Perpignan - CHU Pointe-à-Pitre - CHU Poitiers - CH Pontoise - CH Quimper - CHU Reims - CHU Rennes - CH Roubaix - CHU Rouen - CHU La Réunion - CHU Saint-Étienne - CH Saint-Quentin - CH Sainte-Anne
CHU Strasbourg - CH Toulon - CHU Toulouse - CHU Tours - CH Troyes - CH Valenciennes - CH Villejuif.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2013/S 154-268238 (2013-08-06)
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