fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvement de PSL à usage unique et prestations associées

Quantité ou étendue

le marché est à bons de commande sans mini ni maxi, avec un seul opérateur économique pour des quantités estimées par référence pour chacun des lots. Pour les lots 2, 3a, 3b, 4, 5a, 5b, 6, 7 et 8, sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non obligatoires. Les quantités estimées pour l'offre de base, identiques à celles de la pse, pour la période initiale du marché (24 mois), sont définies dans la rubrique renseignements complémentaires

Informations complémentaires

pour les lots 2, 3a, 3b, 4, 5a, 5b, 6, 7 et 8, sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) non obligatoires. Les quantités estimées pour l'offre de base, identiques à celles de la PSE, pour la période initiale du marché (24 mois), sont définies ci-après: les quantités estimées du marché sont les suivantes: - lot 1: DMU pour échantillon, qté estimée: 50 000 dmu pour échantillon site d'échantillonnage, qté estimée: 3 000 - lot 2: DMU simple poche 600ml perforateur, qté estimée: 50 000 dmu simple poche 1000ml perforateur, qté estimée: 12 000 DMU quadruple poche 300ml perforateur, qté estimée: 7 000 - lot 3a:dmu triple poche plasma 500ml filtre, qté estimée: 50 000 DMU double poche plasma 500ml filtre, qté estimée: 14 000 - lot 3b: DMU triple poche plasma 500ml filtre, qté estimée: 20 000 DMU double poche plasma 500ml filtre, qté estimée: 6 000 - lot 4: DMU triple poche 500ml, qté estimée: 140 000 - lot 5a: DMU simple poche plasma 1000ml filtre, qté estimée: 4 000 DMU simple poche plasma 600ml filtre, qté estimée: 28 000 - lot 5b: DMU simple poche plasma 1000ml filtre, qté estimée: 2 000 DMU simple poche plasma 600ml filtre, qté estimée: 12 000 - lot 6: DMU double vide 500ml, qté estimée: 30 000 - lot 7: DMU de filtration des cp, qté estimée: 9 000 - lot 8: DMU de mélange et de filtration de 6 cp, qté estimée: 5 000 les 2 lots a et b désignés par les chiffres 3 et 5 sont des lots de fournitures identiques. Le candidat qui soumissionne aux lots 3 ou 5 doit faire une proposition pour les deux lots a et b. a-le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : -.zip ; - excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; - pdf. Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre. B-Examens des candidature les candidatures sont examinéesconformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics. Les garanties professionnelles,techniques et financières des candidats sont contrôlées par l'efs. C-le détail de chacun des sous critères de sélection "Valeur technique des offres" et leur pondération sont indiqués dans le Règlement de le Consultation. Critères pour les lots1, 3a, 3b, 5a, 5b 7 et 8: critère de selection 1 Valeur technique 30% décomposée comme suit: sous-critère 1 : Qualité de la connexion stérile 25% sous-critère 2 : Facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire : 5% critère de sélection no2 : Le prix 70% critères pour les lots 2 et 4: critère de selection 1 Valeur technique 40% décomposée comme suit: sous-critère 1 : Qualité de la connexion stérile 20% sous-critère 2 : Facilité d'utilisation des connecteurs : 15% sous-critère 3 : Facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire : 5% critère de sélection no2 : Le prix 60% critères pour le lot 6: critère de sélection 1 : La valeur technique de l'offre : 40% sous-critère 1 : Manipulation de l'aiguille de prélèvement : 20% sous-critère 2 : Qualité et ergonomie du système d'échantillonnage : 15% sous-critère 3 : Facilité d'ouverture de l'emballage pelable secondaire : 5% critère de sélection no2 : Le prix 60%. d - echantillons : des échantillons seront à fournir à titre gratuit. La quantité d'échantillons à fournir par lot est indiquée dans le règlement de la consultation. Les échantillons, accompagnés des fiches techniques et/ou notices d'utilisation, devront être livrés à l'adresse suivante et comporter les mentions suivantes: français du Sang - alpes Méditerranée 506 Avenue du Prado - cS 30002 - 13272 marseille cedex 8 a l'attention de la Direction Achats-Marchés Ne pas ouvrir par le Service Courrier - appel d'offres ouvert "fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvement de PSL à usage unique et prestations associées. Lot no...". E - modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et offres feront l'objet d'un envoi séparé de l'envoi des echantillons (envoi distinct), accompagnées pour chaque lot de leur notice et fiche spécifique, sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes: Établissement Français du Sang- alpes Méditerranée A l'attention de la Direction Achats-Marchés Ne pas ouvrir par le Service Courrier -- appel d'offres ouvert "fourniture de dispositifs médicaux de préparation et de prélèvement de PSL à usage unique et prestations associées. Lot no...". Les plis seront impérativement remis avant la date limite indiquée dans le présent avis par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur réception et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse suivante: - soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adressesuivante: M. le directeur - établissement Français du Sang Alpes Méditerranée - 506 Avenue du Prado Cs30002 - 13272 marseille cedex 8; - soit contre récépissé à la Direction Achats - marchés - 506 Avenue duprado CS 30002 - 13272 marseille cedex 8 - 2ème étage (du lundi au vendredi, de 9:00 à 13:00) Le candidat devra tenir compte des délais postaux, le pouvoir adjudicateur ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. -soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr Le choix du mode de transmission initial est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide" pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9 heures à 19 heuresles jours ouvrés. Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. F - renseignements administratifs et techniques: toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: Etablissement Français du Sang -alpes Méditerranée Direction Achats - marchés 506 avenue du Prado, CS 30002 - 13272 Marseille Cedex 8,france, télécopie: +33 491172896 courriel: marchéspublics.alpm@efs.sante.fr. Les candidats adressent leur demande par écrit le 13/07/2013 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme, les invitant à se connecter pour venir les retirer. g - autres renseignements:afin de garantir la continuité du service public transfusionnel, ainsi que la sécurité des approvisionnements, conformément aux dispositions de la décision du Directeur général de l'ansm du 6 novembre 2006 qui définissent les principes des bonnes pratiques, l'efs a décidé de répartir la fourniture de : -DMU triple poche plasma de 500 ml avec filtre à déleucocyter le plasma et DMU double poche plasma de 500 ml avec filtre à déleucocyter le plasma, entre deux titulaires ; les marchés correspondant sont numérotés " 3a " et " 3b ", chacun des lots " 3a " et " 3b " comprenant les deux fournitures précitées ; -DMU simple poche plasma de 1000 ml avec filtre à déleucocyter le plasma et DMU simple poche plasma de 600 ml avec filtre à déleucocyter le plasma entre deux titulaires, les marchés correspondant sont numérotés " 5a " et " 5b ", chacun des lots " 5a " et " 5b " comprenant les deux fournitures précitées. L'ensemble de ces marchés sera simultanément utilisé. Le Coordonateur du présent marché répartira les commandes des établissements entre les différents lots se rapportant à une même fourniture. Les deux lots " a " et " b " désignés par les chiffres " 3 " et " 5 " sont des lots de fournitures identiques. Dans l'hypothèse où un même candidat est le mieux classé dans chacun des deux lots " a " et "B " pour les lots numérotés 3 et 5, il se verra attribuer le lot " a " qui présente la quantité estimée indicative la plus importante des deux lots identiques.dans ces conditions, un même candidat ne pourra pas être simultanément retenu par l'efs sur les deux lots se rapportant à un même DMU dans le cadre des lots 3 et 5. pour les lots 2, 3a, 3b, 4, 5a, 5b, 6, 7 et 8, sont prévues des prestations supplémentaires éventuelles. Celles-Ci ne sont pas imposées par le pouvoir adjudicateur. Les prestations supplémentaires sont décrites pour chacun des lots concernés dans le tableau des " Caractéristiques Techniques " (Annexe 1 du Cctp). Elles consistent enla proposition, pour chaque fourniture des lots concernés, d'un " étiquetage européen " Le pouvoir adjudicateur décidera de les retenir ou pas avant la signature de chaque marché (lot) concerné. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 juin 2013.

Fréquence des marchés à attribuer

conformément à la directive nº 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le marché est un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum de commandes, avec un seulopérateur économique et des quantités estimées par référence pour chacun des lots.

Brève description

le présent marché a pour objet l'acquisition par le groupement, constitué de l'Établissement français du sang (EFS) et du Centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), à titre principal de dispositifs médicaux de préparation et à titre accessoire, de dispositifs de prélèvement à usage unique pour la préparation de sérum et prestations associées.

Brève description

DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 ml avec perforateurdmu centrifugeable de transfert simple poche de 1000 ml avec perforateur pour conservation de plaquettes - DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 ml avec perforateur pour division et conservation de PSL.

Informations complémentaires sur les lots

DMU centrifugeable de transfert simple poche de 600 ml avec perforateur, quantité estimée : 50 000 _ qté pse : 50 000DMU centrifugeable de transfert simple poche de 1000 ml avec perforateur pour conservation de plaquettes, quantité estimée : 12 000 _ qté pse : 12 000DMU centrifugeable de transfert quadruple poche de 300 ml avec perforateur pour division et conservation de PSL, quantité estimée : 7 000 _ qté pse : 7 000.

Informations complémentaires sur les lots

- lot 3a :DMU triple poche plasma de 500 mL avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 50 000 _ qté pse : 50 000DMU double poche plasma de 500 mL avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 14 000 _ qté pse : 14 000- lot 3b :DMU triple poche plasma de 500 mL avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 20 000 _ qté pse : 20 000DMU double poche plasma de 500 mL avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 6 000 _ qté pse : 6 000

Informations complémentaires sur les lots

- lot 5a : DMU simple poche plasma de 1000 ml avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 4 000 _ qté pse : 4 000DMU simple poche plasma de 600 ml avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 28 000 _ qté pse : 28 000- lot 5b : DMU simple poche plasma de 1000 ml avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 2 000 _ qté pse : 2 000DMU simple poche plasma de 600 ml avec filtre à déleucocyter le plasma, quantité estimée : 12 000 _ qté pse : 12 000

Brève description

dmu centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "Pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 ml intégrée à la poche de recueil

Informations complémentaires sur les lots

- lot 8 :DMU centrifugeable de mélange et de filtration de plaquettes issues de 6 concentrés plaquettaires connectés en parallèle au DMU (type "pieuvre 6 voies" et non par assemblage successif les uns au dessus des autres des 6 concentrés plaquettaires) et de concentration totale comprise entre 2 10exp11 et 8 10exp11 avec une poche d'échantillonnage de 150 mL intégrée à la poche de recueil, quantité estimée : 5 000 _ qté pse : 5 000.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, - les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants :a) Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique :- le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,- ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,b) Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique, le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.1.une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;2.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;

Situation économique et financière

3. une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles (2010, 2011, 2012) ; 4. les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loisi le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle

5. une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années (2010, 2011, 2012) ; 6. pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2010, 2011, 2012), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le marché est financé par les fonds propres de l'efs.le mode de règlement des prestations choisi est le virement.Le délai global de paiement applicable est fixé à l'article 98 du code des marchés publics.Une avance pourra être versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément à l'article 106 et suivant du Code des marchéspublics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Opérateur peut présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du CodeDes marchés publics, sous forme groupée. En cas de groupement, le groupement peut être conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du CMP