Fourniture de denrées alimentaires
Ville de Fécamp
Fourniture de denrées alimentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
- • Viande › Volaille
- • Viande › Viande de porc
- • Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
- • Fruits et légumes transformés › Légumes transformés
- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
- • Produits de panification › Pain
- • Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
- • Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-05-13 | Avis de marché |
| 2013-10-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158505
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Unité monétaire : Euro Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Epicerie”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 1 est évaluée à 62 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimatif du lot 2 est évaluée à 10 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fruits et légumes frais”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 3 est évaluée à 20 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Viande de boucherie : boeuf, veau, agneau, mouton”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 4 est évaluée à 30 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Viande de volaille et dérivés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 5 est évaluée à 18 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Viande de porc”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 6 est évaluée à 13 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Charcuterie”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 7 est évaluée à 5 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Produits surgelés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 8 est évaluée à 73 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Produits traiteur surgelés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 9 est évaluée à 8 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Produits laitiers, beurre, oeufs et fromages”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 10 est évaluée à 40 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Boulangerie : pains et viennoiseries”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 11 est évaluée à 21 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Poisson frais et produits à base de poisson”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 12 est évaluée à 6 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 13 est évaluée à 8 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Autres produits issus de l'agriculture responsable et développement durable”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 14 est évaluée à 12 000 EUR HT/an”
Description des options:
“Marché à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 2.11.2013. Ces marchés seront renouvelables tous les ans par période de 1 an par...”
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Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 13S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :”
“- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et...”
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“- identification des membres du groupement ;”
“Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par...”
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Situation économique et financière:
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail...”
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“- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31...”
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“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée...”
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“- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;”
“- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.”
“ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)”
“- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités...”
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“- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”
“- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
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“- déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).”
“Mode de financement : autofinancement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 0235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
Téléphone: +33 235106049 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-02 📅
Date de fin: 2014-11-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0017
Informations complémentaires
“Unité monétaire : Euro”
“Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.”
“Modalites d'obtention du dossier”
“1) sous forme de support papier”
“Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp :”
“1 place du Général Leclerc - BP 178”
“2ème étage”
“76404 Fecamp Cedex”
“Téléphone : +33 235106049”
“Télécopie : +33 235106033”
“Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr”
“2) sous forme électronique”
“Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :”
“Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/”
“Remise des offres :”
“Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.”
“Adresse postale de réception ou de dépôt :”
“Ville de Fecamp”
“Service marchés publics”
“1 place du Général Leclerc”
“BP 178”
“Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :”
“Critères de sélection des candidatures”
“La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Critères de jugement des offres”
“Pour les lots 1, 2,7,8, 9, 10 et 11 :”
“Critère no1 : Qualités des produits et du service”
“Pondération : 45 %”
“Détail de la notation :”
“- qualité du conditionnement (5 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (10 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;”
“-qualité des échantillons (13 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum) ;”
“Critère no2: PRIX”
“Pondération : 40 %”
“Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat”
“Critère no3 : Démarche en faveur du développement durable”
“Pondération : 15 %”
“- démarche environnementale générale de l'entreprise (3 pts) ;”
“-méthodologie des approvisionnements (5 pts) ;”
“-méthodologie des livraisons (3 pts) ;”
“-gestion des déchets (3 pts) ;”
“-démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (1 pt) ;”
“Pour les lots 4,5,6 et 12 :”
“- qualité du conditionnement (8 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (12 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (7 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (7 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (7 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts) ;”
“Pour le lot 3:”
“Pondération : 70%”
“- qualité du conditionnement (15 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (20 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (12 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (8 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (8 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (7 pts) ;”
“Critère no2 : Démarche en faveur du développement durable”
“Pondération : 30%”
“- démarche environnementale générale de l'entreprise (6 pts) ;”
“-méthodologie des approvisionnements (9 pts) ;”
“-méthodologie des livraisons (6 pts) ;”
“-gestion des déchets (6 pts) ;”
“-démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts) ;”
“Pour le lot 13:”
“Pondération : 50%”
“- qualité du conditionnement (10 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (15 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (8 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (6 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (6 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (5 pts) ;”
“- indice de Fréquence de Traitement (30 pts) ;”
“-les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20 pts) ;”
“Pour le lot 14 :”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (8 pts) ;”
“-qualité des échantillons (10 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum) ;”
“Pondération : 35 %”
“Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 35 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat”
“Pondération : 25 %”
“- balance azotée (15 pts) ;”
“-les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10 pts) ;”
“Renseignements techniques :”
“Service personnel des ecoles”
“M. Recher Denis”
“Tél : +33 235106025”
“Fax : +33 235104090”
“Mail : denis.recher@ville-fecamp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
“Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux :”
“- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
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“-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
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“-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
“-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271”
Recurrent procurement
“mai 2017”
Source: OJS 2013/S 093-158505 (2013-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-13 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 093-158505
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
“Unité monétaire : Euro Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de denrées alimentaires.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Epicerie”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 1 est évaluée à 62 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimatif du lot 2 est évaluée à 10 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fruits et légumes frais”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 3 est évaluée à 20 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Viande de boucherie : boeuf, veau, agneau, mouton”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 4 est évaluée à 30 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Viande de volaille et dérivés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 5 est évaluée à 18 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Viande de porc”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 6 est évaluée à 13 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Charcuterie”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 7 est évaluée à 5 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Produits surgelés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 8 est évaluée à 73 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Produits traiteur surgelés”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 9 est évaluée à 8 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Produits laitiers, beurre, oeufs et fromages”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 10 est évaluée à 40 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Boulangerie : pains et viennoiseries”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 11 est évaluée à 21 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Poisson frais et produits à base de poisson”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 12 est évaluée à 6 500 EUR HT/an”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Fruits et légumes issus de l'agriculture responsable et développement durable”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 13 est évaluée à 8 000 EUR HT/an”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Autres produits issus de l'agriculture responsable et développement durable”
Additional information about the lots:
“A titre indicatif, l'estimation du lot 14 est évaluée à 12 000 EUR HT/an”
Description des options:
“Marché à bons de commande lancés pour une période d'un an à compter du 2.11.2013. Ces marchés seront renouvelables tous les ans par période de 1 an par...”
Number of possible renewals: 3
Numéro de référence: 13S0017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :”
“- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et...”
Afficher plus (4)
“- identification des membres du groupement ;”
“Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge...”
Afficher plus (4)
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en...”
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une...”
“- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail...”
“- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31...”
Afficher plus (6)
“- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée...”
“- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;”
“- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.”
“ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.”
“- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)”
“- les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.”
“Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations permettant d'apprécier ses capacités...”
“- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles ;”
Afficher plus (2)
“- une liste des principales références professionnelles effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le...”
“- déclaration indiquant les moyens humains et techniques de l'entreprise”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de règlement : virement bancaire (mandat administratif).”
“Mode de financement : autofinancement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Commune postale: Fécamp Cedex
Code postal: 76404
Point de contact: Mme Maryse Villard
Téléphone: +33 0235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
Téléphone: +33 235106049 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-11-02 📅
Date de fin: 2014-11-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 13S0017
Informations complémentaires
“Unité monétaire : Euro”
“Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.”
Afficher plus (91)
“Modalites d'obtention du dossier”
“1) sous forme de support papier”
“Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers s'effectuent gratuitement au service des Marchés Publics de la Ville de Fécamp :”
“1 place du Général Leclerc - BP 178”
“2ème étage”
“76404 Fecamp Cedex”
“Téléphone : +33 235106049”
“Télécopie : +33 235106033”
“Courriel : maryse.villard@ville-fecamp.fr”
“2) sous forme électronique”
“Par ailleurs, le dossier de consultation peut également être téléchargeable à partir du site internet suivant :”
“Http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/”
“Remise des offres :”
“Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.”
“Adresse postale de réception ou de dépôt :”
“Ville de Fecamp”
“Service marchés publics”
“1 place du Général Leclerc”
“BP 178”
“Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant :”
“Critères de sélection des candidatures”
“La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.”
“Critères de jugement des offres”
“Pour les lots 1, 2,7,8, 9, 10 et 11 :”
“Critère no1 : Qualités des produits et du service”
“Pondération : 45 %”
“Détail de la notation :”
“- qualité du conditionnement (5 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (10 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (6 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (4 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (4 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (3 pts) ;”
“-qualité des échantillons (13 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum) ;”
“Critère no2: PRIX”
“Pondération : 40 %”
“Détail de la notation : Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 40 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat”
“Critère no3 : Démarche en faveur du développement durable”
“Pondération : 15 %”
“- démarche environnementale générale de l'entreprise (3 pts) ;”
“-méthodologie des approvisionnements (5 pts) ;”
“-méthodologie des livraisons (3 pts) ;”
“-gestion des déchets (3 pts) ;”
“-démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (1 pt) ;”
“Pour les lots 4,5,6 et 12 :”
“- qualité du conditionnement (8 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (12 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (7 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (7 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (7 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (4 pts) ;”
“Pour le lot 3:”
“Pondération : 70%”
“- qualité du conditionnement (15 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (20 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (12 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (8 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (8 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (7 pts) ;”
“Critère no2 : Démarche en faveur du développement durable”
“Pondération : 30%”
“- démarche environnementale générale de l'entreprise (6 pts) ;”
“-méthodologie des approvisionnements (9 pts) ;”
“-méthodologie des livraisons (6 pts) ;”
“-gestion des déchets (6 pts) ;”
“-démarche sociale et d'insertion de l'entreprise (3 pts) ;”
“Pour le lot 13:”
“Pondération : 50%”
“- qualité du conditionnement (10 pts) ;”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (15 pts) ;”
“-fiche technique complète et détaillée (8 pts) ;”
“-gestion de commandes et de suivi clients (6 pts) ;”
“-capacité à gérer les demandes de dépannage (6 pts) ;”
“-mise en place d'une démarche de traçabilité (5 pts) ;”
“- indice de Fréquence de Traitement (30 pts) ;”
“-les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (20 pts) ;”
“Pour le lot 14 :”
“-qualité du portionnage/calibrage/grammage (8 pts) ;”
“-qualité des échantillons (10 pts): Qualité organoleptique (goût, visuel, odeur, parfum) ;”
“Pondération : 35 %”
“Valeur du total DQE de l'offre moins disant x 35 / Valeur du total DQE de l'offre du candidat”
“Pondération : 25 %”
“- balance azotée (15 pts) ;”
“-les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10 pts) ;”
“Renseignements techniques :”
“Service personnel des ecoles”
“M. Recher Denis”
“Tél : +33 235106025”
“Fax : +33 235104090”
“Mail : denis.recher@ville-fecamp.fr”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.5.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Ce recours proroge le délai de recours contentieux.”
Afficher plus (7)
“Le recours gracieux est instruit par M. le maire de la Ville de Fécamp.”
“Les recours contentieux :”
“- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
“-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
“-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
“-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271”
“mai 2017”
Source: OJS 2013/S 093-158505 (2013-05-13)
Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358472
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158505
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce n° 207, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.”
Afficher plus
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Cercle vert
Adresse postale: 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Adresse postale: cours Bourbon Martin Église
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76376
3️⃣
Nom: Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
4️⃣
Nom: Laude
Adresse postale: route de Valmont
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle, BP 41
Code postal: 76201
8️⃣
9️⃣
Nom: Les defis ruraux
Adresse postale: place Paul Le Vieux Le Bourg
Commune postale: Allouville-Bellefosse
Code postal: 76190
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“— le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
Afficher plus
“— le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
Afficher plus
“— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 – fax : +33 232081271.”
Source: OJS 2013/S 207-358472 (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358472
Se réfère à l'avis: 2013/S 93-158505
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
“Marchés à bons de commande sans minimum et sans maximum. Annonce n° 207, BOAMP 92 B du 15.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-11 📅
Nom: Cercle vert
Adresse postale: 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-10 📅
Nom: Pomona Terre Azur Normandie
Adresse postale: cours Bourbon Martin Église
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76376
3️⃣
Nom: Soudry
Adresse postale: 3 rue Pierre Six
Commune postale: Valmont
Code postal: 76540
4️⃣
Nom: Laude
Adresse postale: route de Valmont
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
5️⃣
6️⃣
7️⃣
Nom: Davigel
Adresse postale: Zone industrielle, BP 41
Code postal: 76201
8️⃣
9️⃣
Nom: Les defis ruraux
Adresse postale: place Paul Le Vieux Le Bourg
Commune postale: Allouville-Bellefosse
Code postal: 76190
1️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“— le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du...”
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“— le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les...”
“— le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,”
“— le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.”
“Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 – fax : +33 232081271.”
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