fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et Centres de Loisirs de la Ville du Havre pour l'année scolaire 2013/2014 et éventuellement 2014/2015 et 2015/2016

Quantité ou étendue

- Appel d'offres Ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du même code.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum, passé pour une période d'un an à compter du 1er août 2013 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. La personne responsable du marché prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au moins 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)

Informations complémentaires

- unité monétaire : euros ;

-chaque critère donnera lieu à une notation à laquelle sera appliqué un coefficient de pondération ;

Les candidats pourront retirer leur dossier et déposer leur offre à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr

- le délai de publicité est réduit en raison de la transmission de l'aapc par voie électronique et de la mise en ligne du dossier sur mpe276 ;

-conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des Marchés Publics, la personne publique accepte la transmission des offres par voie électronique ;

-les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Première période et éventuelle(s) période(s) suivante(s) ;

-lot no 1 : Charcuterie et produits " traiteur " - montant HT estimatif annuel : 80 000 EUR ;

-lot no 2 : Boucherie - montant HT estimatif annuel : 380 000 EUR ;

-lot no 3 : Volaille fraîche et produits élaborés assimilés - montant HT estimatif annuel : 150 000 EUR ;

-lot no 4 : Surgelés - montant HT estimatif annuel : 350 000 EUR ;

-lot no 5 : Fruits et légumes frais - montant HT estimatif annuel : 106 000 EUR ;

-lot no 6 : Fruits et légumes frais - montant HT estimatif annuel : 106 000 EUR ;

-lot no 7 : Fruits et légumes frais - montant HT estimatif annuel : 106 000 EUR ;

-lot no 8 : fruits et légumes frais - montant HT estimatif annuel : 106 000 EUR ;

-lot no 9 : OEUfs et Produits laitiers - montant HT estimatif annuel : 350 000 EUR ;

-lot no10 : Epicerie - montant HT estimatif annuel : 325 000 EUR ;

-lot no11 : Poisson frais - montant HT estimatif annuel : 70 000 EUR ;

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.

Pour les fruits et légumes frais, les lots 5, 6, 7 et 8 portent sur des prestations identiques (en nature et en volume), chaque lot concernant 1/4 des sites scolaires, situés dans un même secteur géographique. L'Allotissement est motivé par l'impossibilité pour une seule entreprise de livrer dans un délai très court les 67 sites de restauration scolaire. Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou deux de ces lots.la liste des écoles composant chaque lot " fruits et légumes frais " sera définie lors de la mise au point du marché avant la notification, en recherchant la plus grande cohérence dans la proximité géographique des sites de restauration.

La Ville du Havre retiendra un seul fournisseur par lot. Plusieurs lots pourront être attribués à un même fournisseur (2 au maximum pour les lots fruits et légumes frais).

- les références à la nomenclature européenne (Cpv) associées à la présente consultation sont les suivantes ;

-lot no 1 - charcuterie et traiteur : 15131120-2 - charcuterie ;

-lot no 2 - boucherie : 15110000-2 - viande ;

-lot no 3 - volaille fraîche et produits élaborés assimilés : 15112000-6 - volaille ;

-lot no 4 - surgelés : 15896000-5 - produits surgelés ;

-lots no 5 à 8 - fruits et légumes frais : 03200000-3 - céréales, pommes de terres, légumes, fruits et noix ;

-lot no 9 - OEUfs et Produits laitiers : 15500000-3 - produits laitiers ;

-lot no 10 - epicerie : 15894000-1 - produits alimentaires transformés ;

-lot no 11 - poisson frais : 03311000-2 - poissons ;

-les délais de livraison sont fixés par la Ville du Havre. Pour tous les lots, les commandes sont adressées aux fournisseurs par le service Restauration Scolaire au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de livraison fixée. Tous les menus du mois à venir sont communiqués à la fin du mois écoulé aux fournisseurs afin de permettre la livraison de produits à maturité ou avec Date Limite de Consommation adaptées. Selon la nature des denrées, une latitude est laissée pour étaler les livraisons sur les différentes écoles ;

En dehors des livraisons régulières, les fournisseurs peuvent être sollicités, à titre exceptionnel, pour assurer un dépannage sur une ou quelques écoles : pour tout appel téléphonique passé le jour J avant 14h, le fournisseur s'engage à livrer le jour J+1 avant 10h.

- contenu du mémoire technique ;

-bordereau des renseignements complémentaires complété et signé ;

-le catalogue général du fournisseur correspondant à l'objet du marché en 2 exemplaires étiquetés à la raison sociale du candidat ;

-le tarif général en vigueur du fournisseur, étiqueté à la raison sociale du candidat ;

-les fiches techniques des produits référencés au bordereau ;

-un mémoire reprenant les démarches environnementales que le candidat a mises en oeuvre (voir CCP propre à chaque lot) ;

-a l'appui de sa proposition, le candidat devra fournir un échantillon pour chacun des produits suivants ;

-lot no 1 : Charcuterie ;

-pâté de campagne pur porc ;

-jambon tranché dd ;

-chipolatas ;

-lot no2 : Boucherie ;

-steak qualitatif vbf ;

-bourguignon VBF maigre et non gélatineux ;

-sauté d'agneau standard, origine UE ou Nouvelle Zélande ;

-lot no 3 : Volaille fraîche et produits élaborés assimilés ;

-sauté de poulet ;

-jambon de dinde dans le rouge ;

-lot no 4 : Surgelés ;

-pavé de saumon salmo salar (100 g) sans peau sans arêtes ;

-frites au four 11/11 ;

-chou fleur en fleurettes ;

-merguez boeuf/mouton 50 g ;

-lots no 5, 6, 7 et 8 : Fruits et légumes frais ;

-salade Batavia ;

-avocat calibre 18 : 203/243 g ;

-pomme Jonagold ;

-lot no 9 : Produits Laitiers ;

-fromages frais aux fruits 100 g ;

-emmental ;

-saint Paulin ;

-camembert ;

-lot no 10 : Epicerie ;

-poire au naturel 4/4 ;

-compote de pommes 4/4 ;

-haricots verts extra fins 4/4 ;

-mousse de canard sans porc en coupelle individuelle ;

-lot no 11 : Poisson frais ;

-escalope de saumon sans peau sans arêtes ;

-filet de lieu noir sans peau sans arêtes ;

Les fiches techniques correspondantes devront être jointes à chaque échantillon.

Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ils ne seront pas restitués aux candidats.

Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon.

Ces échantillons devront être envoyés aux adresses suivantes :

- pour les lots 1 (charcuterie), 2 (boucherie) et 5 à 8 (fruits et légumes frais) : Ecole élémentaire La Mailleraye - 46 rue Paul Doumer - 76600 Le Havre ;

-pour les lots 3 (volaille), 9 (produits laitiers) et 11 (poisson frais) : Ecole Percanville Dauphine - quai Casimir Delavigne - 76600 Le Havre ;

-pour les lots 4 (surgelés) et 10 (épicerie) : Ecole Louis Blanc - 6 rue louis Blanc - 76 600 le havre ou déposés aux mêmes adresses aux horaires suivants : entre 7:00 et 11:00 le matin ou entre 13:00 et 15:00 l'après midi (sauf mercredi et vacances scolaires - zone B) ;

La mention : " echantillons - fourniture de denrees alimentaires pour les ecoles " devra être lisiblement indiquée sur les différents colis. Le nom du candidat et le numéro du lot devra figurer dans le colis contenant les échantillons.

Les échantillons devront parvenir au plus tard le lundi (ou le mardi si ce lundi est férié) suivant la date limite de remise des offres figurant sur la page de garde aux adresses indiquées ci-dessus sauf si ce lundi est inclus dans les vacances scolaires (zone B). Dans ce cas, le dépôt des échantillons devra intervenir le lundi de la reprise de l'école (soit le lundi 29 avril, si la date limite de remise des offres se situe entre le 8 et le 21 avril).

Ils seront testés dans les trois jours suivant la date limite de dépôt.

Tout au long du marché, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon fourni lors de la remise de l'offre.

- critères de jugement des offres ;

-valeur technique ;

Pour les lots 1, 2, 3, 4, 9, 10, et 11

Elle sera appréciée par ordre de priorité à partir de :

- la qualité des produits évaluée à partir des échantillons et des fiches techniques : 7 points ;

-la souplesse d'adaptation des conditionnements : 2,5 points ;

-les agréments et/ou certifications particulières sans rapport avec le critère développement durable : 0,5 points ;

Pour les lots 5, 6, 7 et 8

Elle sera appréciée par ordre de priorité à partir de :

- la qualité des produits évaluée à partir des échantillons : 7 points ;

-la souplesse d'adaptation des conditionnements : 2,5 points ;

-les agréments/certifications particulières sans rapport avec le critère développement durable : 0,5 points ;

Les candidats se verront attribuer pour chaque lot une note sur 10, correspondant à une valeur croissante de mérite. Cette note sera affectée d'un coefficient 5.

- prix des prestations

Le candidat dont le montant total de la simulation de commande sera le moins élevé se verra attribuer la note de 10 points.

Pour les autres candidats, la notation sera déterminée par application de la formule suivante :

Montant de la simulation la moins élevée x10montant de la simulation du candidat

La note en résultant sera affectée d'un coefficient 3

La simulation de commande n'est pas contractuelle. Elle est destinée à l'analyse des offres et n'engage pas la collectivité pour des futures commandes.

Les prix que le candidat porte sur sa simulation de commande doivent pouvoir être vérifiés par le pouvoir adjudicateur grâce aux prix mentionnés dans le bordereau des prix. Les lignes de la simulation de commande qui ne correspondraient pas au bordereau des prix seront corrigées.

Si plus de 50% de la simulation de commande ne peut être vérifié, le pouvoir adjudicateur considérera que la simulation n'est pas significativement renseignée et rejettera ainsi l'offre du candidat.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, dans l'hypothèse où la simulation de commande ne serait que partiellement mais significativement renseignée, de ne comparer les offres que sur la base des items pour lesquels tous les candidats ont proposé une estimation.

- devoloppement durable

Il sera apprécié, à partir du mémoire environnemental fourni par chaque candidat et par ordre de priorité :

- pour le lot 1 (produits de charcuterie et traiteur), le lot 2 (boucherie), le lot 3 (volaille fraîche) et le lot 11 (poisson frais)

A) de la qualité de la politique environnementale de l'entreprise : 6 points

B) de la reprise des contenants utilisés pour le transport par le candidat, de la qualité environnementale des emballages secondaires et/ou de transport : 2 points

C) de la pollution émise lors des livraisons par les véhicules du candidat : 1,5 points

D) de la capacité du candidat à faire réaliser par un éleveur (ou pêcheur pour le lot 11) une intervention auprès des enfants des écoles, et à organiser (sauf pour le lot 11) des visites d'exploitations : 0,5 point

- pour le lot 4 (produits surgelés), le lot 9 (oeufs et produits laitiers) et le lot 10 (épicerie)

A) de la qualité de la politique environnementale de l'entreprise : 6 points

B) de la reprise des contenants utilisés pour le transport par le candidat, de la qualité environnementale des emballages secondaires et/ou de transport : 2 points

C) de la pollution émise lors des livraisons par les véhicules du candidat : 2 points

- pour les lots 5, 6, 7 et 8 (fruits et légumes frais)

A) de la politique environnementale de l'entreprise : 6 points

B) de la pollution émise lors des livraisons par les véhicules du candidat : 2 points

C) de la capacité du candidat à faire réaliser par un producteur une intervention auprès des enfants des écoles, ou à organiser des visites d'exploitations : 1,5 points

D) de la qualité environnementale des emballages secondaires et/ou de transport : 0,5 point

La note sur 10 sera affectée d'un coefficient 1.

Le candidat obtient une note sur 10 pour chacun des critères. Chaque note est ensuite pondérée. Une note globale sur 90 résultera ainsi de l'addition des notes pondérées de chacun des critères. La note la plus haute déterminera le candidat retenu.

Pour les lots 5, 6, 7 et 8 fruits et légumes frais : les 2 candidats ayant obtenu les 2 notes les plus hautes se verront attribuer chacun le nombre de lots demandés. Si cela ne permet pas d'attribuer les 4 lots " fruits et légumes frais ", le candidat ayant la 3ème meilleure note sera attributaire du lot restant (si 1 seul lot n'a pas été attribué ou s'il ne postule que pour 1 lot), ou des 2 lots restants (s'il reste 2 lots non attribués et s'il a postulé pour 2 lots). Enfin si chacun des 3 premiers fournisseurs n'a sollicité qu'un seul lot, le 4ème sera attribué au candidat ayant obtenu la 4ème meilleure note.

Important : Le candidat déclaré attributaire par la commission d'appel d'offres disposera d'un délai de 15 jours à compter de la date d'envoi du courrier l'informant de cette décision, pour fournir une copie certifiée conforme des justificatifs délivrés par les administrations compétentes et attestant de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.