fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et Centres de Loisirs de la Ville du Havre pour l'année scolaire 2013/2014 et éventuellement 2014/2015 et 2015/2016
fourniture de denrées alimentaires pour les sites de restauration scolaire et Centres de Loisirs de la Ville du Havre pour l'année scolaire 2013/2014 et éventuellement 2014/2015 et 2015/2016
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Charcuterie
Quantité ou étendue:
“- Appel d'offres Ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation aboutira à un marché fractionné à...”
Quantité ou étendue
- Appel d'offres Ouvert européen passé en application des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.La consultation aboutira à un marché fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du même code.- au regard de l'arrêt du conseil d'état du 8 août 2008, commune de nanterre, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics sont regardés comme des accords cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.- Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés Publics) sans minimum ni maximum, passé pour une période d'un an à compter du 1er août 2013 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible 2 fois par tacite reconduction. La personne responsable du marché prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au moins 2 mois avant la fin de validité du marché. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction (article 16 du Code des Marchés Publics)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Charcuterie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension, BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr📧
Téléphone: +33 235194336📞
Fax: +33 235194466 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-22 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048786
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires