fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale et de la petite enfance

Orsay

fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale et de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Orsay

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

la consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale et de la petite enfance. Les spécifications techniques des prestations sont décrites dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Orsay
Adresse postale: 2 place du Général Leclerc
Code postal: 91401
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Courrier électronique: victor.masson@mairie-orsay.fr 📧
Téléphone: +33 160928029 📞
Fax: +33 160928099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229989
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

autres renseignements demandés: — attestation d'assurance responsabilité civile, — déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés, — un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidateles formulaires énumérés DC1, DC2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) sous la rubrique "Réglementation des marchés publics. Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du Code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics: les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultationà l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspLes marchés prennent effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 pour la première période. Ils pourront être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période s'achèvera le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Informations complémentaires

autres renseignements demandés:

— attestation d'assurance responsabilité civile,

— déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidateles formulaires énumérés DC1, DC2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) sous la rubrique "Réglementation des marchés publics. Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du Code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics: les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultationà l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspLes marchés prennent effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 pour la première période. Ils pourront être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période s'achèvera le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire et municipale et de la petite enfance.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Boucherie fraîche
Brève description: Boucherie fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 62 700 💰
249 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Volaille fraîche
Brève description: Volaille fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 9 900 💰
39 300 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charcuterie fraîche
Brève description: Charcuterie fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 4 200 💰
16 400 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Produits de la mer et d'eau douce frais
Brève description: Produits de la mer et d'eau douce frais.
Valeur estimée hors TVA: 23 700 💰
94 800 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description: Fruits et légumes frais.
Valeur estimée hors TVA: 72 700 💰
266 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Produits surgelés
Brève description: Produits surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 71 400 💰
275 700 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie.
Valeur estimée hors TVA: 41 100 💰
158 200 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Boulangerie fraîche
Brève description: Boulangerie fraîche.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
40 300 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons.
Valeur estimée hors TVA: 3 900 💰
13 700 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Produits frais et réfrigérés
Brève description: Produits frais et réfrigérés.
Valeur estimée hors TVA: 2 900 💰
11 400 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Valeur estimée hors TVA: 53 400 💰
198 700 💰
Numéro de référence: 2013-14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale, 91400 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (lettre simple ou l'imprimé DC1) signée par le représentant légal de la société ou la personne habilitée à engager la société (fourniture du pouvoir le cas échéant) mentionnant le SIRET et le code APE de la société, précisant si elle se présente seule ou en groupement. À défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, la lettre de candidature ou la déclaration d'intention de soumissionner établie sur papier libre devra préciser:

— le nom et l'adresse du candidat,

— si le candidat se présente seul ou en groupement: dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Cette lettre de candidature devra être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur attestant:

— justifier qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions mentionnées à l'article 43 du Code des marchés publics,

— que le représentant de la société n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L.8251-1, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,

— que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales en 2012,

— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard du droit français du travail ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés (art. L.8222-1 à L.8222-3 et R.8222-1 du Code du travail,

— satisfaire à l'ensemble des obligations visées aux articles L.5212-1 à L.5212-4, L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 et L.5212-5 du Code du travail,

— informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

2) Une déclaration du candidat (formulaire référencé DC2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivants:

— les renseignements relatifs au nom commercial et à la dénomination sociale de l'unité ou de l'établissement qui exécutera la prestation ainsi que ses différentes adresses postales et électroniques,

— les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service réalisées au cours des trois derniers exercices,

— une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices,

— la liste de références des trois dernières années équivalentes à l'objet du marché,

— les certificats de qualification professionnelle, la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen. Le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques.

Capacité technique et professionnelle:

2) La déclaration du candidat (formulaire référencé DC2 ou une déclaration sur l'honneur sur papier libre dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la société) accompagnée des éléments suivats:

— le nom et les qualités professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché avec ses coordonnées téléphoniques et électroniques,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il est fait applicaion des articles 101 à 105 du Code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé sur fonds propres. Les dépenses seront prévues aux budgets des années concernées en section d'investissement ou de fonctionnement.Le paiement est un virement administratif. Conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception des factures ou des mémoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats feront une offre distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer. Ils ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.un candidat peut répondre à un ou plusieurs lots. Les lots sont attribuables séparément. Une société pourra se voir attribuer plusieurs lots.les candidats ont la possibilité de répondre en groupement d'entreprises. En cas de groupement d'entreprises, les pièces et justificatifs demandés pour la candidature sont à fournir par chacun des membres du groupement à l'exception de la lettre de candidature, qui pourra être fournie en un seul exemplaire et être signée par tous les membres du groupement ou par le mandataire habilité. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, vis à vis de la commune d'Orsay. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.une même société ne peut pas présenter plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements ou agissant en qualité de membre de plusieurs groupements. Une même société ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (article 51-vi du Code des marchés publics).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique, service des marchés publics
M. Masson Victor
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie d'Orsay
Adresse postale: rue Serpente
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Point de contact: Service restauration scolaire
Mme Decure Sylvie
Téléphone: +33 169287575 📞
Fax: +33 169287575 📠
Point de contact: Direction des finances et de la commande publique service des marchés publics
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@iledefrance.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-14
Informations complémentaires

autres renseignements demandés:

— attestation d'assurance responsabilité civile,

— déclaration annuelle relative aux emplois des personnes handicapées (loi du 11.2.05) ou justificatif de contribution au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés,

— un extrait K bis datant de moins de 3 mois ou tout autre document permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidateles formulaires énumérés DC1, DC2, Noti1 ou Noti2 sont disponibles sur les sites Internet des journaux officiels ou du ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) sous la rubrique "Réglementation des marchés publics. Pièces non obligatoires au stade de la candidature mais à fournir par le candidat pressenti (article 46 du Code des marchés publics). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les documents visés à l'article 46 du Code des marchés publics: les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 à D.8222-8 du code du travail (*), les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales OU formulaire référencé Noti2, ainsi qu'un document mentionnant le numéro d'enregistrement (SIRET ou équivalent) du candidat (ou imprimé Noti2). Le candidat devra informer l'administration s'il fait l'objet ou non d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative, il devra être fourni par le candidat la copie du jugement correspondant, accompagnée d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultationà l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspLes marchés prennent effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014 pour la première période. Ils pourront être reconduits trois (3) fois par période d'un (1) an du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée, sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La dernière période s'achèvera le 31.12.2017. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec AR) la décision de reconduire ou non le marché, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Les modalités afférentes à la présente consultation sont décrites de manière précise dans le réglement de consultation.

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144456343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 133-229989 (2013-07-08)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027554
Se réfère à l'avis: 2013/S 133-229989
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Annonce n° 500, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Caractéristiques des produits (45)
3. Moyens mis en oeuvre pour la protection de l'environnement et le développement durable (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: SAS Socopa viandes
Adresse postale: Les Abattoirs, BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

2️⃣
Nom: La Normandie à Paris
Adresse postale: Zone industrielle de la Poudrette, 36 allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-08 📅
Nom: Pomona passion froid
Adresse postale: rue Les Mares Juliennes, ZA du Moulin à Vent
Commune postale: Chillz-Mazarin
Code postal: 91380

4️⃣
Nom: Union primeurs laurance
Adresse postale: ZI des Eglantiers, 13 rue des Cerisiers, CE 2822
Commune postale: Évry
Code postal: 91028

5️⃣

6️⃣
Nom: davigel sas
Adresse postale: Zone Industrielle BP 41
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-04 📅
Nom: cercle vert sa
Adresse postale: ZA 54 rue Saint Roch
Commune postale: Beaumont sur oise
Code postal: 95260

8️⃣
Nom: sas france pain
Adresse postale: 121-125 rue Danielle Casanova
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93200

9️⃣
Nom: pro à Pro Distribution
Adresse postale: 18 rue André Petit
Commune postale: Chalette sur loing
Code postal: 45120

1️⃣0️⃣
Nom: pomona passion froid
Adresse postale: Rue les mares juliennes za du moulin à vent
Commune postale: Chillz mazarin

1️⃣1️⃣
Source: OJS 2014/S 018-027554 (2014-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)