fourniture de denrées alimentaires pour les années 2014 et 2015

Ville de Vienne

fourniture de denrées alimentaires pour les années 2014 et 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-07 Avis de marché
2014-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lasagnes
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de un an.
Valeur totale du marché: 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lasagnes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville - BP 126
Code postal: 38209
Commune postale: Vienne Cedex
Contact
Téléphone: +33 474783100 📞
Fax: +33 474536785 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-23 📅
Date de publication: 2013-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 155-270224
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .doc ; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : les candidats devront remettre des échantillons indiqués aux bordereaux des prix unitaires. Les échantillons devront etre remis à la Cuisine centrale avant le 23.9.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale, ZA de Malissol, 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont les suivantes : lundi au vendredi 7:00 à 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de denrées alimentaires pour les années 2014 et 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Lasagnes - raviolis - quenelles
Numéro du lot: 2
Brève description: Cafés
Numéro du lot: 3
Brève description: Lait - beurre - oeufs
Numéro du lot: 4
Brève description: Fromage
Numéro du lot: 5
Brève description: Surgelés viandes
Numéro du lot: 6
Brève description: Surgelés fruits, légumes et pomme de terre
Numéro du lot: 7
Brève description: Pain - patisserie
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes
Numéro du lot: 9
Brève description: Viande
Numéro du lot: 10
Brève description: Charcuterie et viande de porc
Numéro du lot: 11
Brève description: Volailles - produits frais
Numéro du lot: 12
Brève description: Boissons alcoolisées
Numéro du lot: 13
Brève description: Epicerie - produits de la mer 2ème gamme
Numéro du lot: 14
Brève description: Biscuiterie
Numéro du lot: 15
Brève description: Barquettes alimentaires
Numéro du lot: 16
Brève description: Légumes surgelés issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 17
Brève description: Epicerie - fonds
Numéro du lot: 18
Brève description: Surgelés produits de la mer
Numéro du lot: 19
Brève description: Surgelés pains, patisseries et viennoiseries
Numéro du lot: 20
Brève description: Préparations alimentaires surgelées
Numéro du lot: 21
Brève description: Epicerie - fruits et légumes 2ème gamme
Numéro du lot: 22
Brève description: Epicerie - viandes et charcuteries 2ème gamme
Numéro du lot: 23
Brève description: Epicerie - eaux
Numéro du lot: 24
Brève description: Epicerie - boissons
Numéro du lot: 25
Brève description: Epicerie - boissons chaudes
Numéro du lot: 26
Brève description: Epicerie - petit déjeuner goûter
Numéro du lot: 27
Brève description: Epicerie - condiments
Numéro du lot: 28
Brève description: Epicerie - farines et sucres
Numéro du lot: 29
Brève description: Epicerie festive
Numéro du lot: 30
Brève description: Epicerie confiserie
Numéro du lot: 31
Brève description: Epicerie - pate, riz, préparations, légumes secs
Numéro du lot: 32
Brève description: Fruit en compote réfrigérée
Numéro du lot: 33
Brève description: Choucroute cuite sans porc
Numéro du lot: 34
Brève description: Epicerie - huiles et autres
Numéro de référence: ALIM2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cuisine centrale - Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures équivalentes effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique, annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres de la Ville de Vienne.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Vienne
Adresse postale: 17 place de l'hôtel de Ville – service commande publique – BP 126
Point de contact: Mme Vanessa Chabert
Téléphone: +33 474783169 📞
Courrier électronique: commandepublique@mairie-vienne.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vienne.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville – service commande publique – BP 126
URL pour la participation: http://vienne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ALIM2014
Informations complémentaires
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .xls ; .doc ; .pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes : les candidats devront remettre des échantillons indiqués aux bordereaux des prix unitaires. Les échantillons devront etre remis à la Cuisine centrale avant le 23.9.2013 à 12:00 à l'adresse suivante : Cuisine centrale, ZA de Malissol, 38200 Vienne. Les horaires d'ouverture sont les suivantes : lundi au vendredi 7:00 à 11:00.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél : +33 476429000, fax : +33 476422269, email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'État du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de deux mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. - recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
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Source: OJS 2013/S 155-270224 (2013-08-07)
Avis d'attribution de marché (2014-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 17 place de l'Hôtel de Ville, BP 126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2014-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 011-014968
Se réfère à l'avis: 2013/S 155-270224
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics français sans montant minimum, ni montant maximum. Les lots no 1, 16, 30 et 32 ont été déclarés sans suite pour des motifs d'intérêt général. Annonce nº 168, BOAMP 154 B du 10.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale - Vienne

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur un mémoire technique, fiches techniques,échantillons éventuels et fiche démarche qualité (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-03 📅
Nom: Entreprise Episaveurs - Groupe Pomona
Adresse postale: 14 impasse de Malacombe
Commune postale: Saint Quentin Fallavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise Broc Service Frais - Broc Marché
Adresse postale: ZI des Iles, BP 26, rue Louise Michel
Commune postale: Feyzin Cedex
Code postal: 69552

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-06 📅
Nom: Entreprise Davigel SAS
Adresse postale: Zone industrielle, BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

5️⃣
Nom: Entreprise Surgélés Disval - DS Rhône-Alpes
Adresse postale: allée de la Minéralogie, ZA Molina la Chazotte
Commune postale: Saint Étienne
Code postal: 42000

6️⃣
Nom: Entreprise L'Atelier des saveurs
Adresse postale: 15 chemin d'Yvours, BP 81
Commune postale: Pierre Bénite Cedex
Code postal: 69493

7️⃣
Nom: Etablissement Barbie
Adresse postale: Espace A7, rue Yon Lug
Commune postale: Pierre Bénite
Code postal: 69310

8️⃣
Nom: Entreprise Socopa Viandes
Adresse postale: Les Abattoirs, BP 36
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110

9️⃣
Nom: Entreprise Bernard Jean Floch'
Adresse postale: Kerbéthune - Moréac, BP 20111
Commune postale: Locmine Cedex
Code postal: 56501

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: Entreprise Transgourmet Rhône
Adresse postale: Zone Chesne Nord, 108 rue du parc Forestier, BP 90754
Commune postale: Saint Quentin Fallavier Cedex

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣
Nom: Entreprise Rescaset Concept SAS
Adresse postale: 2521 route de Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690

1️⃣5️⃣
Nom: Entreprise Colin RHD - Côte Ouest Restauration
Adresse postale: 14 rue Léo Lagrange
Commune postale: Chartres de Bretagne
Code postal: 35131

1️⃣6️⃣
Nom: Entreprise Passion Froid - Groupe Pomona
Adresse postale: Région Rhône-Alpes Auvergne, 29 avenue urbain Le Verrier, ZAC du Champ Dolin
Commune postale: Saint Priest Cedex
Code postal: 69805

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Nom: Entreprise Brake France Service
Adresse postale: 520 route de Pringy, BP 8
Commune postale: Pringy Cedex
Code postal: 74371

1️⃣9️⃣
Nom: Entreprise La Nature à Table
Adresse postale: 28 chemin des Charassis
Commune postale: Pont de l'Isère
Code postal: 26600

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣
Adresse postale: Zone Chesne Nord, 108 rue du Parc Forestier, BP 90754

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
service d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, 38000 Grenoble, tél. +33 476429000, fax : +33 476422269, email : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Précisions concernant les recours : - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R. 421-1 et R. 421-2 du Code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ;- recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arret du Conseil d'état du 16 juillet 2007 (CE, 16 juill. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de deux mois, à compter de la parution d'un avis d'attribution simplifié assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. - recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 011-014968 (2014-01-13)
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Fournisseurs:
Entreprise Bernard Jean Floch' Entreprise Brake France Service Entreprise Broc Service Frais - Broc Marché Entreprise Colin RHD - Côte Ouest Restauration Entreprise Davigel SAS Entreprise Episaveurs - Groupe Pomona Entreprise L'Atelier des saveurs Entreprise La Nature à Table Entreprise Passion Froid - Groupe Pomona Entreprise Rescaset Concept SAS
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Viande de porc Produits à base de viande Conserves et préparations à base de viande Produits à base de chair à saucisse Charcuterie Poisson préparé et conserves de poisson