Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de la commune

Commune de Ballancourt-sur-Essonne

Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 380 000 EUR HT pour 8 lots. Le marché débute à compter du 6.9.2013 pour une durée d'un an renouvelable deux fois, sans excéder 3 ans au total.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
Marché comprenant 8 lots distincts. Le description des denrées à fournir et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP et dans les bordereaux des prix pour chacun des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ballancourt-sur-Essonne
Adresse postale: 2 rue de la Mairie
Code postal: 91610
Commune postale: Ballancourt-sur-Essonne
Contact
Courrier électronique: servicejuridique@mairie-ballancourt.fr 📧
Téléphone: +33 164937373 📞
Fax: +33 164937374 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118190
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique par courrier, télécopie (+33 164937374) ou par courriel (servicejuridique@mairie-ballancourt.fr). Le dossier de consultation est également téléchargeable sur l'adresse du profil acheteur Klekoon : www.klekoon.com L'avis de marché et le règlement de consultation sont également disponible sur le site internet de la ville : www.ville-ballancourt.fr rubrique marchés publics Conditions de remise des candidatures et des offres : confère le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour le service de restauration de la commune de Ballancourt-sur-Essonne. Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 380 000 EUR HT pour 8 lots. Le marché débute à compter du 6.9.2013 pour une durée d'un an renouvelable deux fois, sans excéder 3 ans au total.
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Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: epicerie et boissons non alcoolisées
Brève description: Fourniture de produits d'épicerie et boissons non alcoolisées
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande : montant minimum annuel : 20 000 EUR HT et montant maximum annuel : 80 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: légumes, fruits et pommes de terre fraîches
Brève description: Fourniture de légumes, fruits et pommes de terre fraîches
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : 15 000 EUR HT et montant maximum annuel : 70 000 EUR HT
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: produits surgelés
Brève description:
Fourniture de légumes et pommes de terre surgelés, pâtisseries et vienoiseries surgelées,poissons surgelés, viandes surgelées (sauf volailles), plats cuisinés et élaborés
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT et montant maximum annuel : 75 000 EUR HT
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charcuterie et porc frais
Brève description: Fourniture de charcuterie et viandes de porc fraîches
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commandes. Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT et montant maximum annuel : 25 000 EUR HT
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: viandes fraîches sauf porc
Brève description: Fourniture de viandes frâiches sauf viande de porc
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT et montant maximum annuel : 30 000 EUR HT
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: volailles fraîches et surgelées
Brève description: Founiture de volailles fraîches et surgelées
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT et montant maximum annuel : 35 000 EUR HT
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: poissons frais
Brève description: Fourniture de poissons frais
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT et montant maximum annuel : 15 000 EUR HT
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: crémerie et produits avicoles
Brève description: Fourniture de produits laitiers, crémerie et produits avicoles
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande. Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT et montant maximum annuel : 50 000 EUR HT
Numéro de référence: 2013-AOO-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 rue Varache, 91610 Ballancourt FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner, - état annuel des certificats reçus (situation sociale et fiscale) ou formulaire Noti2, - lettre de candidature et habilitation du mandataire pour ses cotraitants ou formulaire Dc1, - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou formulaire Dc2, - extrait kbis,
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuves d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- certificats de qualité et qualifications professionnelles ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuves équivalents attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation
Capacité technique et professionnelle:
- agréments sanitaires communautaires délivrés par les services vétérinaires, le cas échéant répondant à la norme en vigueur (Ce), - déclaration sur les effectifs annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, - présentation d'une liste de références des prinicipales fournitures et des prinicipaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et les destinataires publics ou privés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché pourra être une entreprise ou un groupement (conjoint solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions de livraison (confère la méthodologie de notation) (40)
2. prix (confère la méthodologie de notation) (35)
3. valeur technique (confère la méthodologie de notation) (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Mairie de Ballancourt
Commune postale: Ballancourt
Point de contact: Le service juridique
Téléphone: +33 164937381 📞
Courrier électronique: servicejurdique@mairie-ballancourt.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AOO-01
Informations complémentaires
Obtention du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande écrite au service juridique par courrier, télécopie (+33 164937374) ou par courriel (servicejuridique@mairie-ballancourt.fr). Le dossier de consultation est également téléchargeable sur l'adresse du profil acheteur Klekoon : www.klekoon.com L'avis de marché et le règlement de consultation sont également disponible sur le site internet de la ville : www.ville-ballancourt.fr rubrique marchés publics Conditions de remise des candidatures et des offres : confère le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118190 (2013-04-08)
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Région:
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