Fourniture de denrées alimentaires pour la ville de Laval et le CCAS de Laval

Ville de Laval

La consultation est passée par appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Fournitures de denrées alimentaires pour le groupement de commandes Ville de Laval et le CCAS. La ville de Laval est coordinateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Eau minérale
• Boissons, tabac et produits connexes › Vins
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Denrées sèches › Préparations pour desserts
• Denrées sèches › Préparations pour sauces
• Jus de fruits et de légumes › Jus de fruits
• Légumes frais ou congelés › Légumes congelés
• Légumes, fruits et noix › Fruits et fruits à coque
• Légumes, fruits et noix › Légumes
• Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés › Poisson congelé
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits agricoles, produits de la culture maraîchère et de l'horticulture commerciale › Matières premières végétales
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Épicerie fine
• Produits de panification › Pain
• Produits de panification grillés et pâtisserie › Biscuits sucrés
• Produits laitiers › Beurre
• Produits laitiers › Lait et crème fraîche
• Produits nutritionnels spéciaux › Produits diététiques
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Produits à base de pommes de terre › Purée de pommes de terre instantanée
• Pâtisserie et gâteaux › Pâtisserie
• Soupes et bouillons › Fonds
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille
• Viande bovine › Viande de bœuf
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-18	Avis de marché
2014-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre, CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494530 📞
Fax: +33 243494601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356531
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation. Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatifs et estimatifs (Ligne écrite en gras et surlignée en gris) selon les conditions décrites à l'article 3-7 du règlement de la consultation. Les produits fournis en échantillons seront en tous points identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livrer, dans le conditionnement prévu au marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées fraîches
Brève description: Préparations alimentaires élaborées fraîches.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits et légumes préparés et réfrigérés 4ème et 5ème gamme
Brève description: Fruits et légumes préparés et réfrigérés 4ème et 5ème gamme.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Produits de la mer congelés ou surgelés
Brève description: Produits de la mer congelés ou surgelés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Épicerie
Brève description: Épicerie.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matières grasses - produits secs
Brève description: Matières grasses - produits secs.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fonds de sauce
Brève description: Fonds de sauce.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Purées
Brève description: Purées.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Entremets et crèmes
Brève description: Entremets et crèmes.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Légumes surgelés natures
Brève description: Légumes surgelés natures.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Viandes et volailles surgelés
Brève description: Viandes et volailles surgelés.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées surgelées
Brève description: Préparations alimentaires élaborées surgelées.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Pâtisseries et fruits surgelés
Brève description: Pâtisseries et fruits surgelés.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés)
Brève description: Produits laitiers et avicoles (autres que surgelés).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Volailles
Brève description: Volailles.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Viandes de porc
Brève description: Viandes de porc.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Viandes de boeuf, veau, agneau
Brève description: Viandes de boeuf, veau, agneau.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Charcuterie
Brève description: Charcuterie.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Préparations alimentaires cuites
Brève description: Préparations alimentaires cuites.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Pains frais et viennoiseries
Brève description: Pains frais et viennoiseries.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Biscuits/goûters
Brève description: Biscuits/goûters.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Produits de régime
Brève description: Produits de régime.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Pommes de terre préparées surgelés
Brève description: Pommes de terre préparées surgelés.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Légumes élaborés surgelés
Brève description: Légumes élaborés surgelés.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Beurre, lait crème
Brève description: Beurre, lait crème.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Crèmerie/produits laitiers pour petites structures
Brève description: Crèmerie/produits laitiers pour petites structures.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot Épicerie pour petites structures
Brève description: Lot épicerie pour petites structures.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Fruits et légumes pour petites structures
Brève description: Fruits et légumes pour petites structures.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Viande, poisson pour petites structures
Brève description: Viande, poisson pour petites structures.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Produits surgelés ou congelés pour petites structures
Brève description: Produits surgelés ou congelés pour petites structures.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Boisson : eau/jus de fruits/vin
Brève description: Boisson : eau/jus de fruits/vin/spiritueux.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-101

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, le copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Capacité technique et professionnelle:

Un document indiquant la liste des principales références dans des opérations similaires au cours des 3 dernières années ou pour les entreprises de moins de 3 ans depuis la création de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement par le budget de la ville de Laval et du CCAS, section de fonctionnement. Le marché est traité à prix unitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des fournitures proposées (50)
2. Prix (40)
3. Conditions de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la Ville de Laval
Adresse postale: place de Hercé, BP 11303
Commune postale: Laval
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Laval
Adresse postale: 135 boulevard Henri Becquerel
Point de contact: Cuisine centrale
M. Robin Ludovic
Téléphone: +33 243494518 📞
Courrier électronique: ludovic.robin@laval.fr 📧
URL des documents: https://laval.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Service commande publique
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-101
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation à partir du site https://laval.achatpublic.com

Conditions de remise des offres précisées à l'article 5-5 du règlement de la consultation.

Afin de permettre la comparaison technique des offres, les candidats sont tenus de fournir un lot d'échantillons présélectionnés dans la liste des devis quantitatifs et estimatifs (Ligne écrite en gras et surlignée en gris) selon les conditions décrites à l'article 3-7 du règlement de la consultation.

Les produits fournis en échantillons seront en tous points identiques à ceux proposés dans l'offre du candidat et devront être livrer, dans le conditionnement prévu au marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240994600 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 240086432 📞
Source: OJS 2013/S 206-356531 (2013-10-18)

Avis d'attribution de marché (2014-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 698 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place du 11 Novembre, CS 71327

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097239
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356531
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Annonce nº 263, BOAMP 204 B du 22.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-24 📅
Nom: Ame Hasle SAS
Adresse postale: ZA Confortland, BP 17
Commune postale: Mélesse
Code postal: 35520

3️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: ZI BP 76
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

4️⃣
Nom: Episaveur Groupe Pomona
Adresse postale: 3 place Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160

5️⃣
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 1-11 rue du Puits Dixme – Sénia 524
Commune postale: Orly cedex
Code postal: 94577

6️⃣

7️⃣
Nom: Colin RHD
Adresse postale: 14 rue Léo Lagrange
Commune postale: Chartre-de-Bretagne
Code postal: 35131

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-03 📅
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: ZAC de la Haute forêt, rue Véga, BP 40
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44471

1️⃣0️⃣
Adresse postale: Z IBP 76

1️⃣1️⃣
Nom: a2s
Adresse postale: ZI du Porto Kervignac
Commune postale: Hennebont Cedex
Code postal: 56704

1️⃣2️⃣
Nom: Sirf sas
Adresse postale: 14 rue Bonséjour
Commune postale: La Chataigneraie
Code postal: 85120

1️⃣3️⃣
Nom: Splo
Adresse postale: place de la gare, BP 31
Commune postale: L'Hermitage
Code postal: 35590

1️⃣4️⃣
Nom: Beziau SAS
Adresse postale: ZA Pareds
Commune postale: La Jaudonnière
Code postal: 85110

1️⃣5️⃣
Nom: Fassier SA
Adresse postale: rue de l'Industrie
Commune postale: Vibraye
Code postal: 72320

1️⃣6️⃣
Nom: Boviandes SARL
Adresse postale: 245 av. Pierre Brossolette
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400

1️⃣7️⃣
Nom: Bernard Jean Floch
Adresse postale: Kerbethune – Moreac, BP 20111
Commune postale: Locminé Cedex
Code postal: 56501

1️⃣8️⃣
Nom: Socopa Viandes
Adresse postale: ZI de Kergostiou, BP 40060
Commune postale: Quimperle
Code postal: 29232

1️⃣9️⃣
Nom: Laval Distribution SAS
Adresse postale: 62 bd Louis Armand, CS 54239
Commune postale: Saint-Berthevin Cedex
Code postal: 53942

2️⃣0️⃣
Nom: Bdg+
Adresse postale: ZA de Kerdroual, BP 60129
Commune postale: Ploemeur Cedex
Code postal: 56271

2️⃣1️⃣
Nom: Nectarys SARL
Adresse postale: PA de Lanserre
Commune postale: Juigne-sur-Loire
Code postal: 49610

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: Team Ouest SAS
Adresse postale: rue Ravalet, ZA La Rivière, BP 93311
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35533

2️⃣5️⃣
Adresse postale: place de la Gare

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: DC Primeur
Adresse postale: 70 rue des Alignés, BP 26170
Commune postale: Laval Cedex 09
Code postal: 53061

2️⃣8️⃣

2️⃣9️⃣
Nom: Brake France Service
Adresse postale: Les Jardins d'Éole, 4 allée des Séquoias
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760

3️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3
5
6
7
8
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Laval

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel,

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel,

Source: OJS 2014/S 058-097239 (2014-03-18)

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