Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la Restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du Groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit expressement annuellement 3 fois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 33 alinéa 3 et 57 à 59 et de l'article 77 du code des marchés publics.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
La mairie d'Istres sera fermée le 1.1.2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-26 Avis de marché
2014-01-17 Informations complémentaires
2014-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Quantité ou étendue:
Les fournitures feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits surgelés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Centre administratif, 5 rue Abel Aubrun, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 442555000 📞
Fax: +33 442555053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441655
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier , doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ". Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces denrées alimentaires sont destinées au fonctionnement du service municipal de la Restauration collective, à caractère social.
Le marché porte sur la fourniture de produits alimentaires, dont les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières. Les produits proposés par les candidats doivent être conformes aux normes du Groupe permanent d'etudes des marchés / denrées alimentaires ou autres normes reconnues et devront être conformes aux textes législatifs ou règlementaires en vigueur.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit expressement annuellement 3 fois.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 33 alinéa 3 et 57 à 59 et de l'article 77 du code des marchés publics.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire ou alternative n'est autorisée.
La mairie d'Istres sera fermée le 1.1.2014.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Produits carnés surgelés ou congelés
Brève description: Produits carnés surgelés ou congelés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés
Brève description: Produits de la mer ou d'eau douce surgelés ou congelés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre surgelés
Brève description: Fourniture de fruits, légumes et pommes de terre surgelés.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites surgelées.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées
Brève description: Préparations alimentaires élaborées composites réfrigérées.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture de pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés
Brève description: Fourniture de pains, pâtisserie, viennoiserie et ovoproduits surgelés.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide
Brève description: Viandes de volailles fraîches réfrigérées sous vide.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc
Brève description: Viandes de porc fraîches, réfrigérées et charcuterie de porc.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache-taureau-veau-agneau
Brève description: Viandes de boucherie fraîches ou réfrigérées vache-taureau-veau-agneau.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Préparations réfrigérées à base de viandes cuites
Brève description: Préparations réfrigérées à base de viandes cuites.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Boissons
Brève description: Boissons.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Produits laitiers et avicoles
Brève description: Produits laitiers et avicoles.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Fourniture de produits biologiques
Brève description: Fourniture de produits biologiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Ville d'Istres (y compris Entressen), 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
Afficher plus
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes (agrément des services vétérinaires). Il sera toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— le certificat d'agrément des Services vétérinaires,
— la preuve de l'affiliation de la société à l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (référence laitière),
— le certificat d'attribution de la norme NFV…
… 46-007 de février 1997 "Traçabilité des viandes dans les abattoirs",
… 46-010 de septembre 1998, "Traçabilité des viandes dans les atelier de découpe, de désossage, et de conditionnement de vente ",
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie financière ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique suivant les articles 86 à 111 du code des marchés publics et suivant le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232. Le marché sera financé sur les fonds propres de la commune.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat inviduel, soit en qualité de membre d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont informés qu'aucune forme de groupement particulière ne sera imposée à l'attributaire du marché.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics, à savoir d'un part le souhait de réduire les impacts environnementaux de la consommation des denrées et produits alimentaires en orientant vers des produits issus de mode de production respectueux de l'environnement, notamment en terme de préservation de la qualité des sols, de la biodiversité et des ressources d'eau, et d'autre part indiquer le type de véhicule utilisé sachant qu'il devra être le moins polluant possible afin de limiter la dégradation de l'air et la volonté de réduire la consommation énergétique.
Afficher plus
Aucune fourniture n'est réservée au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des fournitures (55)
2. Prix des fournitures (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres
Adresse postale: Direction de la commande publique, 29 allée du Manganier, ZI Le Tubé
Commune postale: Istres
Code postal: 13800
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 442555830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 442555817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 50010, 29 allée du Manganier, ZI Le Tubé
Point de contact: ou contre récépissé, à l'attention de M. le maire

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante http://istres.fr en respectant les pré requis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier , doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ".
Afficher plus
Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Afficher plus
Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un "profil acheteur" à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13821
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative). Recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req n° 291545).
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 252-441655 (2013-12-26)
Informations complémentaires (2014-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-17 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 015-022144
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441655
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2014/S 015-022144 (2014-01-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-274736
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Références de publication rectificative. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-25 📅
Nom: Brake France
Adresse postale: 1 rue JB Perrin – CS 60706
Commune postale: Beziers
Code postal: 34535
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.peeters@brake.fr 📧

2️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: Z I de la Verdière
Commune postale: Velaux
Code postal: 13880
Courrier électronique: lisiane.damy@fr.nestle.com 📧

3️⃣
Nom: Pomona Passion Froid
Adresse postale: rue de la Famille Laurens – BP 36000
Commune postale: AIix-en-Provence – Cedex 3
Code postal: 13791
Courrier électronique: a.fattori@passionfroid.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3

6️⃣

7️⃣
Nom: Sda
Adresse postale: ZI de l'Hermitage – BP 123
Commune postale: Ancenis Cedex
Code postal: 44154
Courrier électronique: sburot@sda-vollailes.fr 📧

8️⃣
Nom: Salaisons Bernard
Adresse postale: Zi de Chanteloiseau – BP 20111
Commune postale: Locmine Cedex
Code postal: 56501
Courrier électronique: bernard.cial@jean-floch.com 📧

9️⃣
Nom: Bigard Castres
Adresse postale: 42 rue Ludovic Julien – CS 30023
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Courrier électronique: rhf.castres@bigard.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: Espri DLG
Adresse postale: ZI de Villemilan – 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Courrier électronique: dlg.appel.offres@dlg.fr 📧

1️⃣1️⃣
Nom: Felix Potin
Adresse postale: 346 parc d'activités Nicopolis – lieudit Grand Clos de la Rouge
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Courrier électronique: brignoles@felixpotin.com 📧

1️⃣2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-31 📅
Nom: Distri Sud
Adresse postale: chemin des Pielles – BP 126
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34118
Courrier électronique: celia.chevallet@distrisud.fr 📧

1️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Naturdis
Adresse postale: 57 bd Marcel Pagnol – BP 23177
Commune postale: Grasse Cedex
Code postal: 06131
Courrier électronique: marchepublic@naturdis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours en référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 Code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 CJA) (CE, 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 153-274736 (2014-08-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Bigard Castres Brake France Davigel SAS Distri Sud Espri DLG Felix Potin Naturdis Pomona Passion Froid Salaisons Bernard SDA
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Viandes diverses Produits laitiers Produits laitiers divers Produits alimentaires divers