Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Issoire

Ville d'Issoire

Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Issoire. A titre indicatif, les prestations objet du présent marché débuteront fin août 2013 pour une notification envisagée au mois de juillet et une prise d'effet du contrat à compter du 29.7.2013 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2013-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire (article 76 du code des marchés publics). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent marché ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues.Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issoire
Adresse postale: Direction de l'enfance - service éducation 2 rue Eugène Gauttier BP 2
Code postal: 63501
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Téléphone: +33 473890354 📞
Fax: +33 473894105 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131157
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0 Sélection des candidatures et jugement des offres : La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 15 jours après la date et l'heure limites de réception des offres. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : 1-capacités professionnelles 2-capacités techniques 3-capacités financières Le critère de la valeur technique prix sera jugé sur 50 points à partir des fiches techniques et de la note explicative requise en utilisant la sous-pondération suivante : La logistique : 5 points. La démarche environnementale : 5 points. La démarche qualité HACCP et traçabilité : 5 points. La qualité des produits proposés : 35 points. Le critère du prix des prestations sera jugé sur 40 points et apprécié à partir du DQE. Le critère du délai de livraison sera jugé sur 10 points à partir du délai porté dans l'acte d'engagement et devant respecter le délai plafond de 5 jours ouvrables. Concernant la dématérialisation : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation. La durée initiale du marché (point II.3 du présent avis) s'entend à compter de sa notification. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du code des marchés publics Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, les valeurs des prestations de même nature, exprimées en euros, pour la période de comparaison de juillet 2012 à juin 2013, sont précisées par le pouvoir adjudicateur pour chaque lot comme suit :
Lot no 1 Epicerie : 16 160 à 22 220 EUR (TTC)
Lot no 2 Biscuiterie / Confiserie : 5 520 à 7 590 EUR (TTC)
Lot no 3 Fruits et légumes frais : 28 000 à 38 500 EUR (TTC)
Lot no 4 Pain, pâtisserie - viennoiserie : 12 480 à 17 160 EUR (TTC)
Lot no 5 Produits laitiers et avicoles: 23 200 à 31 900 EUR (TTC)
Lot no 6 Préparations alimentaires surgelées : 3 600 à 4 950 EUR (TTC)
Lot no 7 Surgelés carnés : 13 600 à 18 700 EUR (TTC)
Lot no 8 Fruits et légumes surgelés : 9 600 à 13 200 EUR (TTC)
Lot no 9 Surgelés de la mer et d'eau douce : 16 000 à 22 000 EUR (TTC)
Lot no 10 Viande fraiche de bovin : 16 800 à 23 100 EUR (TTC)
Lot no 11 Viande fraiche d'ovin : 4 000 à 5 500 EUR (TTC)
Lot no 12 Viande fraiche de porc : 6 400 à 8 800 EUR (TTC)
Lot no 13 Viande fraiche de volaille : 16 000 à 22 000 EUR (TTC)
Lot no 14 Charcuterie fraîche : 4 320 à 5 940 EUR (TTC)
Lot no 15 Boissons et vins : 14 480 à 19 910 EUR (TTC)
Lot no 16 Conserves : 14 400 à 19 800 EUR (TTC)
Les estimations précitées sont dépourvues de valeur contractuelle et ne s'apparentent pas à la fixation d'un minimum et d'un maximum en valeur. Elles ont pour objet de communiquer aux candidats une estimation des commandes passées par les services municipaux. Ces estimations sont exprimées avec une fourchette dans la mesure où les besoins sont difficiles à évaluer avec précisions en raison d'une part de la diversité des services concernés et d'autre part, de la difficulté d'estimer avec précision l'impact du projet " Refondons l'école " porté par le gouvernement qui impactera, également, à court terme (rentrée 2013) les quantités commandées par la Ville d'Issoire.
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Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires pour la Ville d'Issoire. A titre indicatif, les prestations objet du présent marché débuteront fin août 2013 pour une notification envisagée au mois de juillet et une prise d'effet du contrat à compter du 29.7.2013 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Epicerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Biscuiterie / Confiserie
Numéro du lot: 3
Brève description: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 4
Brève description: Pain, pâtisserie - viennoiserie
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers et avicoles
Numéro du lot: 6
Brève description: Préparations alimentaires surgelées
Numéro du lot: 7
Brève description: Surgelés carnés
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes surgelés
Numéro du lot: 9
Brève description: Surgelés de la mer et d'eau douce
Numéro du lot: 10
Brève description: Viande fraiche de bovin
Numéro du lot: 11
Brève description: Viande fraiche d'ovin
Numéro du lot: 12
Brève description: Viande fraiche de porc
Numéro du lot: 13
Brève description: Viande fraiche de volaille
Numéro du lot: 14
Brève description: Charcuterie fraîche
Numéro du lot: 15
Brève description: Boissons et vins
Numéro du lot: 16
Brève description: Conserves
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire et de la jurisprudence administrative, ce marché est assimilé à un accord cadre mono-attributaire (article 76 du code des marchés publics). Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Ils préciseront les lieux et adresses concernés par les prestations objet du présent marché ainsi que les prestations demandées. Ils en déterminent les quantités attendues.
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Ce marché sera conclu pour une période initiale de 12 mois et pourra faire l'objet de trois périodes de reconduction de 12 mois chacune.
Description des options:
Au sens du droit français, aucune option (prestation supplémentaire ou alternative) n'est autorisée. Au sens du droit communautaire, les éventuels avenants pouvant intervenir en cours d'exécution du présent marché et les périodes de reconduction envisagées sont, toutefois, assimilés à des options.
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Concernant les périodes de reconduction envisagées, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché ; il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DE13Alimentation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1 recommandé ou équivalent) datée et signée et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS. Paiement par virement et mandat administratif dans le respect d'un délai global de paiement de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 EUR.
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Prix unitaires ajustables annuellement.
Ce marché est autofinancé à 100 % sur le budget communal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Celles mentionnées dans le dossier de consultation des entreprises.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental définis à l'article 4.2 du CCAP. Ainsi qu'une obligation décrite dans le CCTP et les BPU. De répondre avec des produits issus de l'agriculture biologique (10 % des produits par lot).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Pierre Doussoux
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-issoire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DE13Alimentation
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Les formulaires types suivants peuvent utilement être utilisés : Dc1, Dc2 et Noti2. Ces documents peuvent notamment être téléchargés sur le site suivant : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/formulaires-a-telecharger-0
Sélection des candidatures et jugement des offres :
La sélection et le jugement des candidatures et des offres seront effectuées dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique par la commission d'appel d'offres qui se réunira environ 15 jours après la date et l'heure limites de réception des offres.
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Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
1-capacités professionnelles
2-capacités techniques
3-capacités financières
Le critère de la valeur technique prix sera jugé sur 50 points à partir des fiches techniques et de la note explicative requise en utilisant la sous-pondération suivante :
La logistique : 5 points.
La démarche environnementale : 5 points.
La démarche qualité HACCP et traçabilité : 5 points.
La qualité des produits proposés : 35 points.
Le critère du prix des prestations sera jugé sur 40 points et apprécié à partir du DQE.
Le critère du délai de livraison sera jugé sur 10 points à partir du délai porté dans l'acte d'engagement et devant respecter le délai plafond de 5 jours ouvrables.
Concernant la dématérialisation :
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur demande écrite adressée à la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire ou téléchargé sur le profil acheteur de la Commune d'Issoire (http://ville-issoire.marcoweb.fr). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://ville-issoire.marcoweb.fr Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis au niveau de la dématérialisation des candidatures et des offres. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à l'adresse mentionnée dans le règlement de la consultation.
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La durée initiale du marché (point II.3 du présent avis) s'entend à compter de sa notification.
A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats non retenus. Les soumissionnaires seront avisés du rejet ou de l'acceptation de leur offre. La signature des marchés interviendra après l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de l'envoi des courriers de rejet des candidatures et des offres. Ce délai pourra être ramené à 11 jours en cas de transmission électronique desdits courriers. Un avis d'attribution sera, par ailleurs, publié conformément aux dispositions du code des marchés publics
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon, BP 1
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L 551-1 à 12 et R 551-1 à 4 du code de justice administrative).
Référé contractuel (articles L 551-13 à 23 et R 551-7 à 10 du code de justice administrative).
Recours contentieux (excès de pouvoir et plein contentieux) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision portant grief (articles R 421 à 421-7 du code de justice administrative).
Recours en annulation : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Les informations complémentaires concernant les recours peuvent obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Le marché conclu à l'issue de la présente procédure d'appel d'offres ouvert, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la direction des marchés publics de la Ville d'Issoire.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Marché renouvelable
Le prochain avis paraîtra à priori au cours de l'année 2017.
Source: OJS 2013/S 078-131157 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-07-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'enfance – service éducation – 2 rue Eugène Gauttier – BP 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247169
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131157
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis (bloc 5) correspond à la date de signature du présent marché.Les présents marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres réunie en séance le 26.6.2013. Au sens du droit communautaire, les marchés à bons commande attribués sont assimilés à des accords cadre mono-attributaire. Annonce n° 363, BOAMP 79 B du 23.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-15 📅
Nom: Transgourmet Opérations SAS
Adresse postale: 1 - 11 rue du Puits Dixme Sénia 524
Commune postale: Orly Cedex
Code postal: 94577
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Auvergne Provence
Adresse postale: Zone de Lavaur La Béchade
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500

4️⃣
Nom: Boulangerie au poids des pains
Adresse postale: 24 avenue Jean Jaurès

5️⃣
Nom: Roux Auverfrais
Adresse postale: ZAC les Gravanches, rue du Pré Comtal
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63100

6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

7️⃣
Nom: DS Rhône-Alpes
Adresse postale: ZA de Molina La Chazotte
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000

8️⃣
Nom: Davigel SAS
Adresse postale: Zone industrielle, BP 41
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76201

9️⃣

1️⃣0️⃣
Nom: Centre service frais
Adresse postale: ZAC des Ronzières, avenue Henri Pourrat
Commune postale: Aulnat
Code postal: 63510

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Centre de distribution Moriceau
Adresse postale: route du Moulin d'Eau
Commune postale: Ennezat
Code postal: 63720

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: ETS Ondet et Fils
Adresse postale: 3 rue Cohadon-Hugon
Commune postale: Le Mont-Dore
Code postal: 63240

1️⃣6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrrand Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours administratif auprès du Maire de la Ville d'Issoire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Source: OJS 2013/S 142-247169 (2013-07-19)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits de l'élevage, viande et... Viande Volaille Volaille fraîche