Fourniture de denrées alimentaires pour la commune d'Allauch

Quantité ou étendue

La consultation est passée sous forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations sont traitées en neuf (9) lots distincts. Chacun des lots sera conclu avec un minimum et un maximum en valeur.Il n'est pas prévu de découpage en tranches conditionnelles. Il n'est pas demandé le chiffrage de Prestations supplémentaires eventuelles (PSE). Ces marchés seront conclus pour une durée de trois (3) ans ferme. Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de la période de validité du marché.

Informations complémentaires

La consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. Les conditions de livraison sont prévus au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la commune d'Allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder auxdocuments de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.comLa transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot - 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contrerécépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00 / 14:00-17:00. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.comEu égard aux particularités d'accès du site de livraisons, les candidats souhaitant soumissionner au présent appel d'offres devront obligatoirement effectuer une visite préalable du site de livraison, situé dans la commune d'Allauch "(13). Leur offre ne sera valable que si elle a été précédée de cette visite du site. Aucune date n'ayant été arrêtée pour la visite sur site, les candidats sont invités à contacter préalablement M. Remy Granier, correspondant technique de la mairie d'allauch pour ce marché, au +33 491104935 ou email r.granier@allauch.com, pour obtenir une date et heure de visite. Il leur sera remis un certificat attestant de leur visite qu'ils devront joindre obligatoirement à leur proposition.pour les lots 2 à 9, les opérateurs économiques soumissionnaires doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons dans les conditions fixées au règlement de la consultation. La liste des fournitures à échantillonner est précisée dans le bordereau des prix unitaire de chaque lot concerné signalées par une croix dans la colonne "Échantillons". Les critères intervenant au momentde l'appréciation des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.après analyse des candidatures, le jugement des offres se fera à partir des critères pondérés suivants :

1) Critère no 1 (pondération 60 %) : Valeur technique appréciée à partir des sous-critères suivants (notée sur 20 points) :

a) sous-critère no1 : Qualité des produits proposés (55%) :

- il sera tenu compte de la qualité intrinsèque des produits proposés au BPU et de leur conformité par rapport à la définition prévue au DCE,

- au regard des fiches techniques pour le lot no1 (Échantillonnage non prévu pour le lot no 1),

- au regard des fiches techniques et des échantillons pour les lots no2 à 9 : pour information, les échantillons seront évalués selon les critères suivants :

• aspect,

• texture,

• goût,

• odeur;

b) sous-critère no2 : mémoire technique du candidat portant sur (25%):

- les modalités de stockage et de livraison mis en oeuvre : capacité de stockage, moyens en matériels mis à disposition du présent marché, véhicules adaptés, respect des normes d'hygiène ...,

- la réactivité de l'entreprise en cas d'urgence,

- les modalités de traitement des commandes (catalogue en ligne, commande en ligne, ...) et des réclamations clients (échange, reprise, erreur, livraison incomplète, fourniture abimée etc ......);

c) sous-critère no3 : valeur environnementale du candidat portant sur (20%) :

- la méthode de travail du candidat limitant les impacts négatifs sur l'environnement : gestion des déchets et récupération des emballages,

- étendue de la gamme "bio" : jugée selon la variété de la gamme pouvant être proposée en bio (produits issus de l'agriculture biologique).

2) Critère no 2 (pondération 40 %) : prix apprécié au regard du Détail quantitatif estimatif chiffré selon les prix unitaires du BPU.

A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :

1) Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;

2) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2013.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues en exécution du marché, financées sur le budget communal en ressources propres, sont payées par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. En cas d'absence de mise en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013. Le montant de cette indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé par décret (décret no 2013-269 du 29 mars 2013). Le titulaire pourra nantir ou céder les créances résultant de son marché. Une avance est prévue dans le cadre du marché sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le marché est traité à prix unitaires. Les modalités de variation des prix sont définies au cahier des clauses administratives et techniques particulière.