fourniture de denrées alimentaires

Ville de la Seyne-sur-Mer

le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la Restauration Municipale, du Service du Protocole et du Service Solidarité-Insertion, pour le compte de la Commune de la Seyne-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2014-01-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pain
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement que LOT no8 "Pains ET Viennoiseries".La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique ll-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :- lot no8 "Pains et viennoiseries"montant Minimum annuel : 30 000 EUR HTMontant Maximum annuel : 80 000 EUR HTLes montants plancher et plafond seront reconduit, le cas échéant, dans leurs montant initiaux.Le présent marché est traité à prix unitaires.Les marchés n'est pas divisé en tranches
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville – 20 quai Saturnin Fabre – CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-338231
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du Code des Marchés Publics. La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier devra être remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics. Il peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucune mode de transmission Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinées au fonctionnement de la Restauration Municipale, du Service du Protocole et du Service Solidarité-Insertion, pour le compte de la Commune de la Seyne-sur-Mer.
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement que LOT no8 "Pains ET Viennoiseries".
La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique ll-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure des besoins, sans négociation ni remise en concurrence.
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Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- lot no8 "Pains et viennoiseries"
montant Minimum annuel : 30 000 EUR HT
Montant Maximum annuel : 80 000 EUR HT
Les montants plancher et plafond seront reconduit, le cas échéant, dans leurs montant initiaux.
Le présent marché est traité à prix unitaires.
Les marchés n'est pas divisé en tranches
Description des options:
le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile, pour l'année 2015.
La durée totale du marché ne pourra pas dépasser deux (2) ans.
Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la fin de la période en cours, de son intention de ne pas reconduire.
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Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Affaire 13S0007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire de la Commune de la Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :
1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original par les personnes habilitées à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, et en cas de remise dématérialisée de son offre, signée électroniquement. A noter qu'une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut remplacer un original.
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Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :
2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;
3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés publics sont précisés aux points 5, 6, 7 et 8 ci-dessous ;
4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Situation économique et financière:
5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le chiffre d'affaires global réalisé depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement les effectifs moyens annuels depuis leur création ;
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7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront utilement le matériel dont elles disposent depuis leur création ;
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8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de l'objet du marché : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Ces justifications pourront, le cas échéant, être remplacées par une indication des titres d'études ou professionnels de l'opérateur économique et /Ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché, notamment pour les entreprises nouvellement créées ;
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9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les documents no 2 à 8 ci-dessus mentionnés. Il doit également, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, produire un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le montant minimum du lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prix sont révisables. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, et ne pourront pas dépasser 30 jours.
Le paiement se fera par mandat administratif.
Le financement se fera par les ressources propres de la Ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Affaire 13S0007
Informations complémentaires
la présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Le pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du Code des Marchés Publics.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres.
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier devra être remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres. Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00. Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics.
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Il peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr
Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucune mode de transmission
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: mairie Annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 196-338231 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date de publication: 2014-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 025-039370
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-338231
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Montant du marché : montant annuel minimum : 30 000 EUR HT - montant annuel maximum : 80 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché : 21.11.2013. Date de signature du marché : 22.1.2014. Date de notification du marché : 25.1.2014. Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 n° 291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041, Toulon Cedex 9 Tél. +33 494427930 - fax +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Précisions concernant l'introduction des recours : Se renseigner auprès du service des marchés publics de la Ville de la Seyne-sur-Mer mairie annexe rue Léon Blum, tél. +33 494069593, fax +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le Greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 507, BOAMP 195 B du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais et fréquences des livraisons (30)

Attribution du marché
Nom: Paindor Toulon SAS
Adresse postale: 230 avenue Jean Monnet
Commune postale: Ollioules
Code postal: 83190
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2014/S 025-039370 (2014-01-31)
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