Fourniture de denrées alimentaires

Ville de Saint-André-de-Cubzac

Le présent accord-cadre pour objet la fourniture en lot unique de denrées crues et des matières premières nécessaires à la préparation des repas servis aux restaurants scolaires de la Commune de Saint André de Cubzac. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour et pour la période de l'année scolaire 2013/2014, reconductible 3 fois par décision expresse de la Commune (pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GV Restauration services

Qui ?

• Ville de Saint-André-de-Cubzac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-14	Avis de marché
2013-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires et produits secs divers
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. La Commune s'engage sur les quantités minimum et maximum de repas servis par jour de classe suivantes : - repas enfants "Ecole maternelle" : minimum de 200 et maximum de 360 repas, - repas enfants "École primaire" : minimum de 380 et maximum de 580 repas, - repas adultes : minimum de 50 et maximum de 120 repas. Le nombre de jour à prendre en compte par semaine est de 4 ou 5 jours. La personne représentant le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire lors de la notification de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche, BP 97
Code postal: 33240
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintandredecubzac.fr 📧
Téléphone: +33 557451010 📞
Fax: +33 557451042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 035-055371
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est transmis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande par lettre, télécopie ou courrier électronique auprès de la Mairie de Saint André de Cubzac aux coordonnées sus-indiquées. Le dossier de consultation est également consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques mairie / marchés publics - lien vers la plateforme " marchés publics d'aquitaine ". Modalité de remise des offres: Les offres seront transmises sous format papier par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à la Mairie de Saint André de Cubzac à l'adresse susmentionnée, OU Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, communiquées par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.saintandredecubzac.fr rubriques Mairie - marchés publics - lien vers la plateforme " marchés publics d'aquitaine ". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le présent accord-cadre comporte 2 options ayant pour objet d'inclure des denrées issues de l'agriculture biologique. La réponse aux options est obligatoire. A défaut, l'offre des candidats sera écartée de plein droit.

Numéro de référence: 2013-1AO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Conformément aux dispositions du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la fiche technique dûment complétée par le candidat et des documents à l'appui (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
Nom: Mairie de Saint-André-de-Cubzac
Adresse postale: 8 place Raoul Larche -BP 97
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-1AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 035-055371 (2013-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-232194
Se réfère à l'avis: 2013/S 35-055371
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour et pour la période de l'année scolaire 2013/2014, reconductible 3 fois par décision expresse de la commune (pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013. Annonce nº 227, BOAMP 35 B du 19.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée notamment au regard de la fiche technique dûment complétée par le candidat et des documents à l'appui. (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-28 📅
Nom: GV Restauration services
Adresse postale: 34 rue de Paris
Commune postale: Le Plessis-Belleville
Code postal: 60330
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2013/S 134-232194 (2013-07-09)

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