Fourniture de denrées alimentaires issues de l'agriculture biologique s'inscrivant dans une démarche de développement durable

Siresco

Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la fabrication en liaison froide de différentes prestations de restauration. Le marché comporte 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-14 Avis de marché
2014-04-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en quatre lots, attribués par marchés séparés. Marchés à bons de commande avec un minimum de commandes et sans maximum de commandes.240 000
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Siresco
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.siresco.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@siresco.fr 📧
Fax: +33 145158677 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-14 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 223-387914
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://siresco.achatpublic.com. Il peut également être transmis par voie postale sur demande du candidat ou retiré auprès du service marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00. Les offres peuvent être transmises par voie postale, électronique ou remises en main propre contre récépissé dans les conditions décrites dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de denrées alimentaires nécessaire à la fabrication en liaison froide de différentes prestations de restauration. Le marché comporte 4 lots.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: Fruits et légumes de 4ème et 5ème gamme issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel (HT) de 20 000 EUR et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot n° 2: Fruits frais issus de l'agriculture biologique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel (HT) de 10 000 EUR et sans montant maximum.
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot n° 3: Produits laitiers issus de l'agriculture biologique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Lot n° 4 : Viandes surgelées de veau, boeuf issues de l'agriculture biologique.
Quantité ou étendue:
Les fournitures sont divisées en quatre lots, attribués par marchés séparés. Marchés à bons de commande avec un minimum de commandes et sans maximum de commandes.
Description des options:
Chaque lot est renouvelable 3 fois, chaque période de reconduction ayant une durée d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 11 mois
Numéro de référence: AO no2014-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200) et Bobigny (93000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation),
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé Dc2) joint au dossier de consultation,
— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
— renseignements relatifs aux moyens techniques, humains dont dispose le candidat,
— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,
— justifications à produire concernant le mode de production des denrées alimentaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds publics du Siresco (ressources propres) paiement par virement administratif dans le délai global maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics et le décret n° 2013-269.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Justifications à produire concernant le mode de production des denrées alimentaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 47
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité (appréciée à partir des échantillons et de leurs fiches techniques avec pour sous-critères: Organoleptique: (visuel, gustatif) pour 20% - Nutritionnel (fiches produits) pour 5% (25)
2. Prix (35)
3. Performance en matière de développement durable (20)
4. Valeur technique (organisation du candidat, approvisionnement direct, qualité des actions de sensibilisation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Alain Paton
Adresse du profil d'acheteur: https://siresco.achatpublic.com 🌏
Nom: Siresco
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Service marchés
URL pour la participation: https://siresco.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no2014-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://siresco.achatpublic.com. Il peut également être transmis par voie postale sur demande du candidat ou retiré auprès du service marchés du lundi au vendredi de 8:30 à 15:00. Les offres peuvent être transmises par voie postale, électronique ou remises en main propre contre récépissé dans les conditions décrites dans le règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil.
Source: OJS 2013/S 223-387914 (2013-11-14)
Avis d'attribution de marché (2014-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-02 📅
Date de publication: 2014-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 068-116609
Se réfère à l'avis: 2013/S 223-387914
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Chaque lot est un marché à bons de commande conclu avec un minimum de commandes et sans maximum de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La valeur indiquée pour chaque lot correspond au montant minimum annuel hors taxe. Annonce n° 276, BOAMP 222 B du 19.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200) et Bobigny (93000).

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Fermes Bio d'Île-de-France
Adresse postale: 10 rue des Frères Lumières
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Resto Bio Midi Pyrénées
Adresse postale: 1 chemin de Lalette – BP 449
Commune postale: Tarbes Cedex
Code postal: 65000

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2014/S 068-116609 (2014-04-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Fermes bio d'Île-de-France Resto Bio Midi Pyrénées