Fourniture de denrées alimentaires
Ville de la Seyne-sur-Mer
Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinée au fonctionnement de la restauration municipale, du service du protocole et du service solidarité-insertion, pour le compte de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
- • Produits de panification › Pain
- • Boissons, tabac et produits connexes › Boissons alcoolisées distillées
- • Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-06 | Avis de marché |
| 2013-11-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement 4 lots.La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268119
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinée au fonctionnement de la restauration municipale, du service du protocole et du service...”
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Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement 4 lots.”
“La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77...”
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“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :”
“- lot no8 " Pains et viennoiseries"”
“Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT”
“- lot no9 "Boissons"”
“Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT”
“- lot no10 "Pâtisseries salées et sucrées fraîches"”
“Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 12 000 EUR HT”
“- lot no14 "Produits protidiques élaborés"”
“Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT”
“Les montants plancher et plafond seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.”
“Le présent marché est traité à prix unitaires.”
“Le marché n'est pas divisé en tranches”
Description des options:
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”
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“La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 2 ans.”
“Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par...”
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“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.”
Number of possible renewals: 1
Numéro de référence: Affaire 13S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :”
“1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original...”
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“Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :”
“2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;”
“3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés...”
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“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
Situation économique et financière:
“5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront...”
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Capacité technique et professionnelle:
“6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
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“7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les...”
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“8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de...”
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“9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, et ne pourront pas dépasser...”
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“Le paiement se fera par mandat administratif.”
“Le financement se fera par les ressources propres de la commune de La Seyne-sur-Mer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Affaire 13S0005
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.”
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“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du Code des Marchés Publics.”
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents...”
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“Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.”
“Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.”
“Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics.”
“Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à...”
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“Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie de La Seyne-sur-Mer service des marchés et contrats publics 20 quai Saturnin Fabre - CS 60 226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 154-268119 (2013-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement 4 lots.La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Seyne-sur-Mer
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 quai Saturnin Fabre, CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.com 📧
Téléphone: +33 494069576 📞
Fax: +33 494069590 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-06 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 154-268119
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture de denrées alimentaires destinée au fonctionnement de la restauration municipale, du service du protocole et du service...”
Quantité ou étendue:
“Le marché est divisé en 14 lots, mais la présente consultation concerne uniquement 4 lots.”
“La consultation donne lieu à un accord cadre au sens du droit communautaire (cf. Rubrique Ii-1-4) et à un marché à bons de commande au sens de l'article 77...”
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“Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :”
“- lot no8 " Pains et viennoiseries"”
“Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 80 000 EUR HT”
“- lot no9 "Boissons"”
“Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT”
“- lot no10 "Pâtisseries salées et sucrées fraîches"”
“Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT”
“Montant maximum annuel : 12 000 EUR HT”
“- lot no14 "Produits protidiques élaborés"”
“Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT”
“Les montants plancher et plafond seront reconduits, le cas échéant, dans leurs montants initiaux.”
“Le présent marché est traité à prix unitaires.”
“Le marché n'est pas divisé en tranches”
“Le marché prendra effet à compter du 1.1.2014 jusqu'au 31.12.2014. Il pourra être reconduit une fois, par reconduction tacite, pour une durée d'une année...”
“La durée totale du marché ne pourra pas dépasser 2 ans.”
Afficher plus (2)
“Dans le cas où le Pouvoir Adjudicateur ou son représentant ne souhaiterais pas reconduire le marché, il devra avertir le titulaire de sa décision, par...”
“Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra s'opposer à la reconduction du marché.”
Numéro de référence: Affaire 13S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ensemble du territoire de la commune de la Seyne-sur-Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Pour le candidat unique ou le groupement d'entreprises :”
“1) La lettre de candidature (Modèle Dc1 dernière version en vigueur) obligatoire uniquement dans le cadre des groupements de sociétés, signée en original...”
Afficher plus (4)
“Pour le candidat unique ou chaque membre du groupement :”
“2) Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou chaque membre du groupement ;”
“3) La déclaration du candidat (Modèle Dc2 dernière version en vigueur) dont les renseignements exigés en application de l'article 45 du Code des marchés...”
“4) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.”
“5) Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, par année. Les entreprises créées depuis moins de 3 ans communiqueront...”
Capacité technique et professionnelle:
“6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années....”
“7) Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les...”
Afficher plus (2)
“8) Les références du candidat ou les certificats de bonne exécution (attestation du ou des destinataires) en matière de prestations similaires à celles de...”
“9) Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles,...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie. Le montant minimum de chaque lot étant inférieur à 50 000 EUR HT, aucune avance ne sera versée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prix sont révisables. Les délais de paiements seront conformes aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, et ne pourront pas dépasser...”
“Le paiement se fera par mandat administratif.”
Afficher plus (1)
“Le financement se fera par les ressources propres de la commune de La Seyne-sur-Mer.”
“Pas de stipulations particulières. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.”
Procédure
Duration of the framework agreement in years: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et contrats publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: Affaire 13S0005
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics.”
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article 35-2 alinéa 4 du Code des Marchés Publics.”
Afficher plus (7)
“La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve et certificats équivalents...”
“Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le dossier sera remis jusqu'aux dates et heures limites de remise des offres.”
“Les locaux sont ouverts du Lundi au Jeudi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 17:00, et le Vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:45 à 16:00.”
“Les dossiers de consultation sont remis sur demande écrite (courrier, mail ou télécopie) de l'entreprise auprès du service des marchés publics.”
“Ils peuvent également être remis et/ou déposés sur place, au service des marchés publics, ou directement téléchargés et/ou déposés sur la plateforme à...”
“Le Pouvoir Adjudicateur ne privilégie aucun mode de transmission”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des marchés et contrats publics
Adresse postale: Mairie de La Seyne-sur-Mer service des marchés et contrats publics 20 quai Saturnin Fabre - CS 60 226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83507
Téléphone: +33 494069576 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Fax: +33 494069590 📠
Source: OJS 2013/S 154-268119 (2013-08-06)
Avis d'attribution de marché (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389782
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268119
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les lots n Montants du marché: lot 9: montant annuel minimal: 10 000 EUR HT - montant annuel maximal: 70 000 EUR HT lot 14: montant annuel minimal: 3 000...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais et fréquences des livraisons (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Les Caves provençales Laboroi
Adresse postale: 4 place Germain Loro
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ESPRI Restauration
Adresse postale: ZI de Villemilann, 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Source: OJS 2013/S 224-389782 (2013-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-15 📅
Date de publication: 2013-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 224-389782
Se réfère à l'avis: 2013/S 154-268119
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
“Les lots n Montants du marché: lot 9: montant annuel minimal: 10 000 EUR HT - montant annuel maximal: 70 000 EUR HT lot 14: montant annuel minimal: 3 000...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (30)
3. Délais et fréquences des livraisons (30)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Les Caves provençales Laboroi
Adresse postale: 4 place Germain Loro
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: ESPRI Restauration
Adresse postale: ZI de Villemilann, 2 avenue Lavoisier
Commune postale: Wissous Cedex
Code postal: 91325
Source: OJS 2013/S 224-389782 (2013-11-15)
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