fourniture de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales

CCAS du Havre

fourniture de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales.
Le marché est décomposé en 7 lots :
Lot no 1 : Crèmerie
Lot no 2 : Surgelés
Lot no 3 : Charcuterie
Lot no 4 : Fruits et légumes
lot no 5 : Epicerie et conserves
lot no 6 : Produits d'entretien
lot no 7 : Produits d'hygiène
conformément aux articles 27-iii et 28 du Code des Marchés Publics, il est possible de recourir à une procédure adaptée pour les lots no 3 et 7

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-25 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires transformés
Quantité ou étendue:
la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter du 10 juillet 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable deux fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de trois ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Havre
Adresse postale: 3 place Albert René, CS 60863
Code postal: 76086
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: nicolas.croutte@lehavre.fr 📧
Téléphone: +33 235194413 📞
Fax: +33 235194407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date limite de soumission: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-365473
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de denrées alimentaires, de produits d'hygiène et d'entretien à destination des boutiques alimentaires et des épiceries sociales.
Le marché est décomposé en 7 lots :
Lot no 1 : Crèmerie
Lot no 2 : Surgelés
Lot no 3 : Charcuterie
Lot no 4 : Fruits et légumes
lot no 5 : Epicerie et conserves
lot no 6 : Produits d'entretien
lot no 7 : Produits d'hygiène
conformément aux articles 27-iii et 28 du Code des Marchés Publics, il est possible de recourir à une procédure adaptée pour les lots no 3 et 7
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: crèmerie
Brève description:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 70 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché est un marché à bons de commande conclu pour une période d'un an à compter…
… du10 juillet 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable deux fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de trois ans.
… du
10 juillet 2014 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement et éventuellement renouvelable deux fois par reconduction tacite soit pour une durée totale de trois ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: surgelés
Brève description:
Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: charcuterie
Brève description:
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 18 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 18 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fruits et légumes
Brève description:
Montant minimum annuel : 9 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 25 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 9 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 25 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: epicerie et conserves
Brève description:
Montant minimum annuel : 140 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 450 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 140 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: poduits d'entretien
Brève description:
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 40 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: produits d'hygiène
Brève description:
Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: divers sites, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. Et, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics relatif aux interdictions de soumissionner,
Formulaires Dc1 et Dc2 complétés et signés
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures relatives à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
a l'appui de son offre, le candidat devra fournir les échantillons prévus à l'article 5-5 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
la dépense sera financée sur les fonds propres de la collectivité.
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
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Conformément au Décret no 2013-269 du 29 mars 2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme de groupement n'est imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique : coefficient de pondération : 5
2. Délais de livraison : Livraisons exceptionnelles ou urgentes : maximum 2 jours ouvrés (le délai souhaitable est de 1 jour) coefficient de pondération : 2
3. Prix au regard des simulations de commande : coefficient de pondération 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secteur finances et achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-10 📅
Date de fin: 2015-07-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradmn.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de litige résultant de l'application des clauses du présent marché, le Tribunal Administratif de Rouen sera seul compétent
Source: OJS 2013/S 211-365473 (2013-10-25)
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