fourniture de denrées alimentaires

Ville de Maisons-Alfort

accord-Cadre portant sur la fourniture de denrées alimentaires pour les besoins de la Restauration Muncipale et des Services Administratifs de la ville de Maisons-Alfort. L'Accord-Cadre sera multi-attributaire pour tous les lots sauf pour les lots 7 et 15 pour lesquels l'accord-cadre sera mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Qui ?

• Ville de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: sophie.rey@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967761 📞
Fax: +33 143757067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215564
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

en complément des éléments remis à l'appui de la candidature, le dossier à remettre par chaque candidat comprendra en outre les pièces suivantes :- l'acte d'engagement du lot considéré (modèle ci-joint à compléter, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, par le représentant qualifié de celle-ci), contractuel, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, contractuel,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot considéré, contractuel,- le Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré (modèle ci-joint à compléter), contractuel,- le Détail Quantitatif Estimatif du lot considéré (non contractuel),- le tarif général ou catalogue (contractuel),- les éhantillons selon article 8.3 ci-dessous,- le mémoire technique du lot considéré, établi par le candidat, daté et signé (contractuel). Le mémoire technique devra comprendre : Pour tous les lots sauf les lots 5 et 11 - une fiche technique descriptive de chaque produit comprenant la compositiondétaillée, le processus de fabrication, les valeurs nutritionnelles dont la teneur en calcium pour le lot 1, les critères microbiologiques auxquels doit répondre le produit. Des rapports d'analyse de routine pourront être demandés. - l'Origine des huiles végétales et des ingrédients susceptibles d'être issus de porc (exemple : pour la gélatine, spécifier l'origine) devra être précisée. Le fournisseur sera tenu de transmettre obligatoirement et automatiquement une nouvelle fiche technique pour toute modification tant de composition que de processus de fabrication ou d'étiquetage. - une déclaration sur l'honneur confirmant l'engagement du fournisseur à livrer exclusivement des produits garantis sans OGM. - pour les produits issus de l'agriculture biologique, un certificat attestant que le(s) produit(s) concernés ont été obtenus selon les règles de l'agriculture biologique, ou fabriqués à partir d'au moins 95 % d'ingrédients issusde l'agriculture biologique, ainsi que les références de l'organisme certificateur. - une description détaillée de la démarche qualité engagée au sein de l'entreprise. - une description détaillée du système interne de traçabilité des produits précisant, entre autres, la méthode et les moyens mis en oeuvre en cas de rappel ou retrait des produits non-conformes, et une description détaillée des systèmes d'information concernant les alertes sanitaires officielles. - une description détaillée du plan d'analyses mis en oeuvre, avec pour tous les types de produits : la fréquence, le type d'analyses, -une description détaillée des modalités de livraison : Mode de livraison : flotte interne ou transporteur - type de véhicules ; Traitement de la commande : processus détaillé, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison à la cuisine centrale ; Délais de livraison pour les livraisons usuelles ; présence d'un référent logistique (coordonnées à préciser) ; traitement des livraisons de dépannage (un dépannage s'entend pour un produit consommé le jour de la livraison, sans restriction de quantité) : heure maximale de prise de commande du dépannage pour une livraison le lendemain ; engagement sur un créneau horaire de livraison des dépannages (dans tous les cas avant 8h00) ; traitement des erreurs de livraison dues au fournisseur : délai et modalités de reprise de la marchandise, délai et modalités de livraison de la marchandise conforme - une description détaillée des engagements environnementaux : Moyens mis en oeuvre pour la réduction des déchets liés à l'activité ; Moyens mis en oeuvre pour la réduction des gaz à effet de serre ; Moyens mis en oeuvre pour diminuer les consommations d'énergie ; Moyens mis en oeuvre en matière d'achats ; Toute autre mesure que le candidat jugerait utile de préciser- la fiche de renseignement- un exemple de bon de livraison et de bon de commande Pour les lots 5 et 11 :- une fiche de chaque produit, décrivant : les caractéristiques organoleptiques propres à chaque variété ; le processus et les conditions de production ; le calendrier de la disponibilité ; pour les produits issus de l'agriculture raisonnée, un certificat attestant qu'ils ont été obtenus selon les règles de l'agriculture raisonnée ; une déclaration sur l'honneur confirmant l'engagement du fournisseur à livrer exclusivement des produits garantis sans OGM.- Une description de la démarche qualité engagée au sein de l'entreprise. - une description détaillée des modalités de livraison : mode de livraison : producteur, flotte interne ou transporteur - type de véhicules ; traitement de la commande : processus, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison à la cuisine centrale ; délais de livraison pour les livraisons usuelles ; lieu du ou des entrepôts ; conditions et distances de transport entre : le lieu de production et votre sociétépuis de votre société à la cuisine centrale ; ou directement du lieu de production à la cuisine centrale ; traitement des livraisons de dépannage (un dépannage s'entend pour un produit consommé le jour de la livraison, sans restriction de quantité) : heure maximale de prise de commande du dépannage pour une livraison le lendemain ; engagement sur un créneau horaire de livraison des dépannages (dans tous les cas avant 8:00) ; traitement des erreurs de livraison dues au fournisseur ; délai et modalités de reprise de la marchandise ;délai et modalités de livraison de la marchandise conforme ;- une description détaillée des engagements environnementaux : moyens mis en oeuvre pour la réduction des déchets liés à l'activité ; moyens mis en oeuvre pour la réduction des gaz à effet de serre ; moyens mis en oeuvre pour diminuer les consommations d'énergie ; moyens mis en oeuvre en matière d'achats ; toute autre mesure que le fournisseur jugerait utile de préciser- la fiche de renseignements- un exemple de bon de livraison et de facturepour le lot 11 uniquement, une description des services éventuellement proposés en termes d'information, de sensibilisation et d'éducation des consommateurs à l'environnement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires

en complément des éléments remis à l'appui de la candidature, le dossier à remettre par chaque candidat comprendra en outre les pièces suivantes :- l'acte d'engagement du lot considéré (modèle ci-joint à compléter, signé et revêtu du cachet de l'entreprise, par le représentant qualifié de celle-ci), contractuel, - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, contractuel,- le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot considéré, contractuel,- le Bordereau des Prix Unitaires du lot considéré (modèle ci-joint à compléter), contractuel,- le Détail Quantitatif Estimatif du lot considéré (non contractuel),- le tarif général ou catalogue (contractuel),- les éhantillons selon article 8.3 ci-dessous,- le mémoire technique du lot considéré, établi par le candidat, daté et signé (contractuel). Le mémoire technique devra comprendre : Pour tous les lots sauf les lots 5 et 11 - une fiche technique descriptive de chaque produit comprenant la compositiondétaillée, le processus de fabrication, les valeurs nutritionnelles dont la teneur en calcium pour le lot 1, les critères microbiologiques auxquels doit répondre le produit. Des rapports d'analyse de routine pourront être demandés. - l'Origine des huiles végétales et des ingrédients susceptibles d'être issus de porc (exemple : pour la gélatine, spécifier l'origine) devra être précisée. Le fournisseur sera tenu de transmettre obligatoirement et automatiquement une nouvelle fiche technique pour toute modification tant de composition que de processus de fabrication ou d'étiquetage. - une déclaration sur l'honneur confirmant l'engagement du fournisseur à livrer exclusivement des produits garantis sans OGM. - pour les produits issus de l'agriculture biologique, un certificat attestant que le(s) produit(s) concernés ont été obtenus selon les règles de l'agriculture biologique, ou fabriqués à partir d'au moins 95 % d'ingrédients issusde l'agriculture biologique, ainsi que les références de l'organisme certificateur. - une description détaillée de la démarche qualité engagée au sein de l'entreprise. - une description détaillée du système interne de traçabilité des produits précisant, entre autres, la méthode et les moyens mis en oeuvre en cas de rappel ou retrait des produits non-conformes, et une description détaillée des systèmes d'information concernant les alertes sanitaires officielles. - une description détaillée du plan d'analyses mis en oeuvre, avec pour tous les types de produits : la fréquence, le type d'analyses, -une description détaillée des modalités de livraison : Mode de livraison : flotte interne ou transporteur - type de véhicules ; Traitement de la commande : processus détaillé, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison à la cuisine centrale ; Délais de livraison pour les livraisons usuelles ; présence d'un référent logistique (coordonnées à préciser) ; traitement des livraisons de dépannage (un dépannage s'entend pour un produit consommé le jour de la livraison, sans restriction de quantité) : heure maximale de prise de commande du dépannage pour une livraison le lendemain ; engagement sur un créneau horaire de livraison des dépannages (dans tous les cas avant 8h00) ; traitement des erreurs de livraison dues au fournisseur : délai et modalités de reprise de la marchandise, délai et modalités de livraison de la marchandise conforme - une description détaillée des engagements environnementaux : Moyens mis en oeuvre pour la réduction des déchets liés à l'activité ; Moyens mis en oeuvre pour la réduction des gaz à effet de serre ; Moyens mis en oeuvre pour diminuer les consommations d'énergie ; Moyens mis en oeuvre en matière d'achats ; Toute autre mesure que le candidat jugerait utile de préciser- la fiche de renseignement- un exemple de bon de livraison et de bon de commande Pour les lots 5 et 11 :- une fiche de chaque produit, décrivant : les caractéristiques organoleptiques propres à chaque variété ; le processus et les conditions de production ; le calendrier de la disponibilité ; pour les produits issus de l'agriculture raisonnée, un certificat attestant qu'ils ont été obtenus selon les règles de l'agriculture raisonnée ; une déclaration sur l'honneur confirmant l'engagement du fournisseur à livrer exclusivement des produits garantis sans OGM.- Une description de la démarche qualité engagée au sein de l'entreprise. - une description détaillée des modalités de livraison : mode de livraison : producteur, flotte interne ou transporteur - type de véhicules ; traitement de la commande : processus, de la réception du bon de commande jusqu'à la livraison à la cuisine centrale ; délais de livraison pour les livraisons usuelles ; lieu du ou des entrepôts ; conditions et distances de transport entre : le lieu de production et votre sociétépuis de votre société à la cuisine centrale ; ou directement du lieu de production à la cuisine centrale ; traitement des livraisons de dépannage (un dépannage s'entend pour un produit consommé le jour de la livraison, sans restriction de quantité) : heure maximale de prise de commande du dépannage pour une livraison le lendemain ; engagement sur un créneau horaire de livraison des dépannages (dans tous les cas avant 8:00) ; traitement des erreurs de livraison dues au fournisseur ; délai et modalités de reprise de la marchandise ;délai et modalités de livraison de la marchandise conforme ;- une description détaillée des engagements environnementaux : moyens mis en oeuvre pour la réduction des déchets liés à l'activité ; moyens mis en oeuvre pour la réduction des gaz à effet de serre ; moyens mis en oeuvre pour diminuer les consommations d'énergie ; moyens mis en oeuvre en matière d'achats ; toute autre mesure que le fournisseur jugerait utile de préciser- la fiche de renseignements- un exemple de bon de livraison et de facturepour le lot 11 uniquement, une description des services éventuellement proposés en termes d'information, de sensibilisation et d'éducation des consommateurs à l'environnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 799 000 💰
2 005 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - produits laitiers, ovo-produits et matières grasses
Brève description: Lot 1 - produits laitiers, ovo-produits et matières grasses
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
350 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Accord -cadre d'une durée d'un an reconductible deux fois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - viande crue et viande cuite fraîches
Brève description: Lot 2 - viande crue et viande cuite fraîches
Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
240 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - epicerie, biscuiterie
Brève description: Lot 3 - epicerie, biscuiterie
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - volaille crue et volaille cuite fraîches
Brève description: Lot 4 - volaille crue et volaille cuite fraîches
Valeur estimée hors TVA: 200 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - fruits et légumes frais
Brève description: Lot 5 - fruits et légumes frais
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - produits surgelés autres que poissons
Brève description: Lot 6 - produits surgelés autres que poissons
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
160 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - produits de la mer surgelés et frais
Brève description: Lot 7 - produits de la mer surgelés et frais
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - produits de 4ème et 5ème gamme
Brève description: Lot 8 - produits de 4ème et 5ème gamme
Valeur estimée hors TVA: 45 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lot 9 - pains et viennoiseries
Brève description: Lot 9 - pains et viennoiseries
Valeur estimée hors TVA: 35 000 💰
80 000 💰
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: lot 10 - charcuterie fraîche et salaisons
Brève description: Lot 10 - charcuterie fraîche et salaisons
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
55 000 💰
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - produits issus de l'agriculture raisonnée ou de proximité
Brève description: Lot 11 - produits issus de l'agriculture raisonnée ou de proximité
Valeur estimée hors TVA: 8 000 💰
30 000 💰
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 12 - pâtisseries moelleuses net crêpes
Brève description: Lot 12 - pâtisseries moelleuses net crêpes
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
20 000 💰
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 13 - tartes sucrées et galettes frangipane
Brève description: Lot 13 - tartes sucrées et galettes frangipane
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: lot 14 - fonds de sauce, jus et bouillons
Brève description: Lot 14 - fonds de sauce, jus et bouillons
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: lot 15 - biscuits pur beurre emballés individuellement
Brève description: Lot 15 - biscuits pur beurre emballés individuellement
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: lot 16 - boissons
Brève description: Lot 16 - boissons
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO06-2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 11 avenue du Professeur Cadiot, 94700 Maisons-Alfort

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (formulaire Dc1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise),- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,- copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,- pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,pour certains de ces renseignements et des renseignements ci-dessous, les candidats peuvent utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 téléchargeables à partir de l'adresse url suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm

Situation économique et financière: chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

liste de références relatives à l'exécution des marchés de même nature au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pour les marchés subséquents, le titulaire pourra percevoir une avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les modalités de son remboursement sont prévues à l'article 88 du Code des marchés publics.Le titulaire ne pourra percevoir cette avance qu'après justification d'une garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance consentie (article 89 du Cmp). En cas de versement d'une avance, le délai global de paiement de celle-ci court à compter de la réception de la garantie. Le montant de l'avance n'est ni révisable, ni actualisable. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

l'Accord-Cadre et les marchés subséquents seront financés par le budget de la ville de Maisons-Alfort. La monnaie utilisée est l'euro. Les prix des bordereaux des prix sont traités à prix unitaires. Ils sont fermes pour la durée des marchés subséquents. Le mode de paiement est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de présentation du candidat sous la forme de groupement, la forme de groupement n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre par la ville de Maisons-Alfort. Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements, entre la date de remise des candidatures et la date de la signature de l'accord-cadre , et entre la date de signature de l'accord-cadre et la date de signature des marchés subséquents, est interdite sauf dans le cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre du groupement ou si une entreprise se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Un candidat ne peut pas présenter pour l'accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'entrepreneur individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Un candidat peut être cotraitant dans plusieurs groupements

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

L'accord-cadre sera multi-attributaires pour tous les lots sauf pour les lots 7 et 15 pour lesqeuls l'accord-cadre sera mono-attributaire.

Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940046200012
Contact
Point de contact: Mme Rey-Perrin Sophie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 11 avenue du Professeur Cadiot
Point de contact: Mme Levron Stéphanie
Téléphone: +33 145183611 📞
Courrier électronique: cuisinecentrale.ville@maisons-alfort.fr 📧
Fax: +33 143781820 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_9mL-HJbBoi 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO06-2013
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Maisons-Alfort, direction des finances
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967761 📞
Source: OJS 2013/S 126-215564 (2013-06-27)

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