fourniture de denrées alimentaires

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure en appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 10, 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque lot sera attribué à un nombre maximum de 3 attributaires, dans la limite d'un nombre suffisant de candidat.

Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques.

Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant la Centrale d'achat public de l'oise-picardie au plus tard 11 jours avant les date et heures limites de remise des offres (soit jusqu'au 02 décembre 2013 à 17h00), de préférence sur la plateforme dématérialisée ou par écrit à l'adresse suivante :

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

224 bis, avenue Marcel Dassault

60000 BEAUVAIS

Fax : 03 44 06 60 17

Avec pour objet : " aoo - fourniture de denrées alimentaires - lot no...".

Une réponse sera alors adressée, de préférence par courriel via la plate-forme de dématérialisation à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 7 jours avant la date et l'heure limite de réception des offres soit au plus tard le 06 décembre 2013 à 17 h 00.

Précision sur la rubrique Ii.3

La durée totale du marché est de 48 mois.

La durée initiale du marché court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2014 et est reconductible trois fois tacitement.

La 1re période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2015.

La 2e période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2016.

La 3e reconduction pourra donc être conclue à compter du 1er janvier 2017, pour une durée de 48 mois, à laquelle sera soustraite les durées en mois des 3 premières périodes d'exécution.

Si la Centrale d'achat public de l'oise-picardie décide de ne pas reconduire le marché, la décision de non reconduction devra être adressée au titulaire 2 mois avant la date d'échéance.

La date prévisionnelle de notification des marchés est le 15 février 2014.

Précision sur la rubrique Iii.2

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 (ou déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Précision sur le dossier de consultation des entreprises

Les pièces constitutives du dossier de consultations sont :

- le présent règlement de la consultation et ses annexes ;

-le mode de renseignement des lots ;

-la fiche sur les modalités de livraison des échantillons ;

-le cahier des clauses administratives particulières et son annexe ;

-la fiche de renseignement sur les conditions de livraison ;

-le cahier des clauses techniques particulières ;

-l'acte d'engagement à remplir par le candidat, 1 par lot et ses annexes ;

-le bordereau des prix unitaires (Bpu) ;

-le détail quantitatif estimatif (Dqe) ;

Précision sur les conditions de retrait du dossier de consultation des entreprises

Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande auprès de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Il pourra être retiré, demandé ou téléchargé avant la date limite fixée pour la remise des offres.

1 Conditions de retrait par voie classique

Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande :

- par télécopie au 03 44 06 60 17 ;

-par courrier envoyé à l'adresse suivante ;

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

224 bis, avenue Marcel Dassault

60000 BEAUVAIS

Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants :

Nom de l'entreprise

Adresse postale

" e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Centrale d'achat public de l'oise-picardie pour informer des éventuelles modifications de DCE.

La désignation du marché

Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.

2 Conditions de retrait du DCE par voie électronique

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent gratuitement télécharger les documents du dossier de consultation via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation. Cliquer sur la rubrique " accès à la salle des marchés " puis, dans le champ de saisie " objet de la recherche ", choisir " télécharger un dce ", puis renseigner le mot " centrale d'achat public de l'oise" dans le champ de saisie " organisme ". Il est précisé que le présent règlement de la consultation est en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Précision sur les conditions d'envoie ou de remise des dossiers et des échantillons

1 Conditions générales

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée.

La réponse des candidats devra être :

- soit complètement électronique ;

-soit complètement papier ;

Les réponses pour partie " électronique " et pour le reste " papier " seront refusées.

Les réponses par mail ne sont pas autorisées.

2 Réponse papier

Le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions :

" ne pas ouvrir

AOO - fourniture de denrées alimentaires

Lot no .... "

Et sera libellée à l'adresse suivante :

Centrale d'achat Public de l'oise-picardie

224 bis, avenue Marcel Dassault

60000 BEAUVAIS

Le dépôt manuel d'un dossier peut être effectué auprès des services de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

3 Réponse Electronique

Conformément aux dispositions du paragraphe I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.

Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com

Les candidats peuvent déposer une offre par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le dépôt électronique du dossier de consultation.

4 Conditions de mise sous enveloppe en cas d'envoi électronique

Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009, pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.

La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (cédérom, DVD Rom, clé Usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention lisible " copie de sauvegarde " (en cas de copie de sauvegarde sur support électronique les documents figurant sur ce support doivent être signés électroniquement, pour les documents exigeant une signature).

5 Modalités relatives aux échantillons

La remise des échantillons est prévue le lundi 6 janvier 2014 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 aux adresses suivantes :

Lot 5 : Collège jacques Yves Cousteau - 28 rue de la Mothe - 60600 Breuil Le Vert

Lot 6 : Collège Lucie et Raymond Aubrac - rue Salvador Allende - 60700 Pont Sainte Maxance

Lot 7 : Collège Guillaume Cale - 12 rue de Lisy - 60440 Nanteuil Le Haudouin

Le dépôt des échantillons sera effectué auprès des établissements cités si dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt.

Le colis, dûment cacheté et contenant les échantillons comportera la mention :

" ne pas ouvrir

AOO - fourniture de denrées alimentaires

Lot no ...

Echantillons"

Le candidat veillera à prendre toutes dispositions nécessaires permettant l'identification des échantillons. Cette identification comportera le nom du candidat et la référence du produit.

Le candidat sera prévenu par la centrale d'achat public de l'oise-picardie, par écrit et par fax, une semaine minimum avant la date de remise des échantillons. A cette occasion, il lui sera confirmé la date, l'heure et le lieu de livraison, ainsi que le rappel de la liste des échantillons à fournir

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.

Brève description

la présente consultation a pour objet l'approvisionnement en denrées alimentaires destinés aux pouvoirs adjudicateurs de Picardie ci-après dénommés " bénéficiaires ". Ce sont notamment les conseils généraux, le conseil régional, les collectivités locales, les communautés de communes, les collèges, les lycées et les maisons de retraite, etc.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

les fournitures seront financées sur les crédits de la Centrale d'achat public de l'oise-picardie. Les paiements au titulaire du marché des sommes dues s'effectueront par virements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre.

Informations complémentaires

La consultation est établie selon une procédure en appel d'offres ouvert passé selon une procédure formalisée, conformément aux articles 10, 26-1, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).

Informations complémentaires

Le marché sera exécuté par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Chaque lot sera attribué à un nombre maximum de 3 attributaires, dans la limite d'un nombre suffisant de candidat.