Fourniture de denrées alimentaires – 11 lots

Ville de Le Petit-Quevilly

Marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Marché passé pour une année à compter du 4.11.2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue: Minimum 1 168 000 EUR TTC et maximum 3 600 000 EUR TTC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Le Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse BP 202
Code postal: 76141
Commune postale: Le Petit-Quevilly Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-161855
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
L'achat de produits issus de l'agriculture "Raisonnée" fera l'objet de marchés à procédure adaptée séparés. Critères d'attribution : Pour les lots de 1 à 9 1/ Valeur technique (60 %) dont - nombre d'échantillons (15 %) ; -qualité des échantillons (35 %) ; -nombre de fiches techniques fournies (10 %) ; 2/ Prix (30 %) dont - montant du bordereau de prix (20 %) ; -rabais appliqué sur le catalogue (10 %) ; 3/ Qualité environnementale (10 %) Pour les lots 10 et 11 1/ Valeur technique (60 %) dont - nombre d'échantillons (15 %) ; -qualité des échantillons (35 %) ; -nombre de fiches techniques fournies (10 %) ; 2/ Prix (30 %) -montant du bordereau de prix (30 %) 3/ Qualité environnementale (10 %) La fourniture d'échantillons est obligatoire pour tous les lots. Le dépôt se fera à la cuisine centrale rue Salvador Allende - 76140 Petit Quevilly - le 25.6.2013 entre 7:30 et 11:30 Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Gautier Poupon au +33 235637519 Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq005 Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par chrono, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq005 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commandes avec un minimum et un maximum conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, il s'agit d'un accord-cadre au sens européen et d'un marché à bons de commande au sens du Code des Marchés Publics français.
Marché passé pour une année à compter du 4.11.2013, renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour 1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de beurre - oeufs - fromage
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 65 000 EUR - maximum 135 000 EUR TTC
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de surgelés
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 50 000 EUR - maximum 150 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de produits de 4ème et 5ème gamme
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 10 000 EUR maximum 50 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de boissons
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 5 000 EUR - maximum 30 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de viandes cuites sous vide
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 20 000 EUR - maximum 60 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 6
Brève description: Fourniture d'épicerie
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 60 000 EUR - maximum 150 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de charcuterie
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 12 000 EUR - maximum 45 000 EUR TTC
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourniture de volaille
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourniture de pain et viennoiserie
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 10 000 EUR - maximum 35 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fourniture de fruits et légumes
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 30 000 EUR - maximum 115 000 EUR TTC.
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de viande fraîche
Informations complémentaires sur les lots: Montant annuel minimum 10 000 EUR - maximum 70 000 EUR TTC.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1)
Une déclaration sur l'honneur - article 44 du Code des Marchés Publics que le candidat n'entre dans aucun des cas visés à l'article 43 du Code des Marchés Publics
Le candidat indiquera sa situation au regard du redressement judiciaire. En cas de redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugement (s) prononcé(s) à cet effet
renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du Code du Travail
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Les livraisons et les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années : description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; ou documents équivalents pour les candidats non établis en France. En cas de groupement, chaque membre devra présenter l'ensemble des justificatifs possibilité d'utiliser le Dc2.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité et subventions interlait (ministère de l'agriculture - lot 1).
Paiement par mandat administratif - délai de paiement 30 jours.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-06-27 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Petit Quevilly
Commune postale: Petit Quevilly Cedex
Point de contact: Direction des affaires scolaires
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
Fax: +33 235637575 📠
Point de contact: Direction de l'administration générale
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-11-04 📅
Date de fin: 2017-11-03 📅
Informations complémentaires
L'achat de produits issus de l'agriculture "Raisonnée" fera l'objet de marchés à procédure adaptée séparés.
Critères d'attribution :
Pour les lots de 1 à 9
1/ Valeur technique (60 %) dont
- nombre d'échantillons (15 %) ;
-qualité des échantillons (35 %) ;
-nombre de fiches techniques fournies (10 %) ;
2/ Prix (30 %) dont
- montant du bordereau de prix (20 %) ;
-rabais appliqué sur le catalogue (10 %) ;
3/ Qualité environnementale (10 %)
Pour les lots 10 et 11
2/ Prix (30 %)
-montant du bordereau de prix (30 %)
La fourniture d'échantillons est obligatoire pour tous les lots. Le dépôt se fera à la cuisine centrale rue Salvador Allende - 76140 Petit Quevilly - le 25.6.2013 entre 7:30 et 11:30
Concernant les recours, les candidats peuvent s'adresser à la direction de l'administration générale et affaires juridiques à M. Gautier Poupon au +33 235637519
Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq005
Les offres seront transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par chrono, par dépôt contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 16:30 ou par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur site www.mpe276.fr - référence de la consultation 13mpq005
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2013/S 095-161855 (2013-05-15)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits animaux et produits connexes Produits de l'élevage Œufs Céréales, pommes de terre, légumes, fruits et noix Légumes, fruits et noix Légumes Légumes-fruits Produits alimentaires, boissons, tabac et...