Fourniture de couches jetables pour les structures petite enfance de la Ville de Montesson (78)
Commune de Montesson
Fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures de la petite enfance de la Ville de Montesson.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-07-19 | Avis de marché |
| 2013-07-24 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Courrier électronique: marc.de-thieulloy@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-02 đź“…
Date de publication: 2013-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247036
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description:
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 201311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montesson, 78360 Montesson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière – marchés publics
M. Dominique Troublé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201311
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 130211119 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2013/S 142-247036 (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Couches en papier
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles susceptibles d'être commandées sont fixées comme suit :— couches pour enfant de 3 à 6 kg : au minimum 3 000 (trois mille) et au maximum 10 000 (dix mille) ;— couches pour enfant de 4 à 9 kg : au minimum 40 000 (quarante mille) et au maximum 70 000 (soixante-dix mille) ;— couches pour enfant de 7 à 18 kg : au minimum 30 000 (trente mille) et au maximum 80 000 (quatre-vingt mille) ;— couches culottes pour enfant de 18 à 25 kg : au minimum 3 000 (trois mille) et au maximum : 10 000 (dix mille).Ces quantités sont à calculer au prorata temporis pour la première et dernière période d'exécution du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Couches en papier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montesson
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 1 place Roland Gauthier
Code postal: 78360
Commune postale: Montesson
Contact
Courrier électronique: marc.de-thieulloy@montesson.fr 📧
Téléphone: +33 130153939 📞
Fax: +33 130532801 đź“
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 đź“…
Date limite de soumission: 2013-09-02 đź“…
Date de publication: 2013-07-24 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247036
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :
— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches;
— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe;
— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué;
— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée";
— dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public";
— écrire "Commune de Montesson";
— sélectionner le présent marché;
— activer le bouton "Télécharger le DCE".
La remise d'une offre comprend celle d'échantilllons, à savoir la fourniture d'un paquet de chaque type de couches susceptibles d'être commandées au titre du présent marché (cf. paragraphe 2.1 et 4.3 du CCTP). Ces échantillons seront remis à titre gracieux avec l'offre de chaque candidat et ne leur seront pas restitués.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La date de début d'exécution des prestations est communiquée au titulaire par lettre de notification.
A défaut d'indication, cette date est fixée au 1.10.2013 ou à la date de notification du présent marché si celle-ci est postérieure.
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de début d'exécution jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
Il est susceptible d'être reconduit au 1er janvier de chaque année. A défaut d'une décision de non reconduction notifiée au titulaire au moins 3 mois avant la fin de l'année en cours, le marché est reconduit tacitement sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
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Le marché prendra fin au plus tard à l'issue du 48ème mois d'exécution.
Fourniture et la livraison de couches jetables pour les structures de la petite enfance de la Ville de Montesson.
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles susceptibles d'être commandées sont fixées comme suit :
— couches pour enfant de 3 à 6 kg : au minimum 3 000 (trois mille) et au maximum 10 000 (dix mille) ;
— couches pour enfant de 4 à 9 kg : au minimum 40 000 (quarante mille) et au maximum 70 000 (soixante-dix mille) ;
— couches pour enfant de 7 à 18 kg : au minimum 30 000 (trente mille) et au maximum 80 000 (quatre-vingt mille) ;
— couches culottes pour enfant de 18 à 25 kg : au minimum 3 000 (trois mille) et au maximum : 10 000 (dix mille).
Ces quantités sont à calculer au prorata temporis pour la première et dernière période d'exécution du marché.
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: 201311
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Montesson, 78360 Montesson
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des ressources budgétaires.
Modalités de paiement : le titulaire adresse une facture mensuelle au pouvoir adjudicateur, récapitulant l'ensemble des fournitures livrées par le titulaire et acceptées par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues par virement administratif au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement renseigné par le titulaire du marché, suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du code des marchés publics.
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Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
En conformité avec l'article 51.ii du CMP, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction financière – marchés publics
M. Dominique Troublé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201311
Informations complémentaires
Le DCE peut être obtenu par téléchargement selon la procédure suivante :
— s'inscrire sur le site : https://www.marches-idf-centre.fr/xmarches;
— choisir un identifiant et obtenir un mot de passe;
— se connecter avec l'identifiant choisi et le mot de passe communiqué;
— dans "Tableau de bord" aller dans la fenêtre "Liste des procédures publiées" puis sélectionner "Procédure formalisée";
— dans "Liste des procédures publiées" aller dans le champ "Organisme public";
— écrire "Commune de Montesson";
— sélectionner le présent marché;
— activer le bouton "Télécharger le DCE".
La remise d'une offre comprend celle d'échantilllons, à savoir la fourniture d'un paquet de chaque type de couches susceptibles d'être commandées au titre du présent marché (cf. paragraphe 2.1 et 4.3 du CCTP). Ces échantillons seront remis à titre gracieux avec l'offre de chaque candidat et ne leur seront pas restitués.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 130211119 đź“
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, art L211-4), à tout moment;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L551-1);
— un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art L521-1);
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art R421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation);
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— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification de la conclusion du contrat, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (CJA art R.551-7).
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juillet 2017
Source: OJS 2013/S 142-247036 (2013-07-19)
Informations complémentaires (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 đź“…
Date de publication: 2013-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251480
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247036
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2013/S 145-251480 (2013-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 đź“…
Date de publication: 2013-07-27 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-251480
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247036
Numéro JO-S: 145
Source: OJS 2013/S 145-251480 (2013-07-24)
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