Fourniture de contenants et cache bac en carton ondulé recyclable et d'une prestation de stockage associée

La Poste direction générale du courrier

Le marché porte sur la fourniture de trois différents formats de contenants ainsi qu'un cache-bac en carton ondulé recyclable. Les contenants seront imprimés avec plusieurs couleurs et certains devront être imperméabilisés. Le marché comprend également une prestation de stockage.
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Information non connue ou à caractère privé

Qui ?

• La Poste direction générale du courrier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-03	Avis de marché
2014-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier ou carton ondulé
Quantité ou étendue:

Le marché concerne la fourniture d'environ :170 000 contenants format moyen50 000 contenants petit format3 500 contenants grand format1 400 000 caches bacCes estimatifs s'appliquent à 2014.Une hausse estimée à 20% par an est à prevoir pour les années suivantes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier ou carton ondulé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste direction générale du courrier
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: lucie.desjardins@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155442738 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-03 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 195-337351
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes : Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats : - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après : Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée. Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d'information doivent en faire la demande au point de contact mentionné au I.1.

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes :

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs : http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats :

- Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS)

- Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme

- Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v7 à v9, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota : l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements

complémentaires ci-après :

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira : Raison sociale, Adresse du siège social, Adresse de correspondance (si différente du siège social), N° de téléphone et de télécopie, Adresse électronique, Site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne

physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel ; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas

échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera : le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2010, 2011 et 2012 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats ayant obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères définis dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.

Quantité ou étendue:

Le marché concerne la fourniture d'environ :

170 000 contenants format moyen

50 000 contenants petit format

3 500 contenants grand format

1 400 000 caches bac

Ces estimatifs s'appliquent à 2014.

Une hausse estimée à 20% par an est à prevoir pour les années suivantes.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 - Reconductions.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2013-000592
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous :

1/ un extrait K-bis ou équivalence

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations » ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Pérennité financière (critère pondéré à 30%)

La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés (soit 2012,2011,2010).

Le candidat indiquera pour les trois derniers exercices les éléments suivants :

- Son chiffres d'affaire HT

- Son chiffres d'affaire HT consolidé

- Son résulat d'exploitation

- Son résultat d'exploitation consolidé

- La part de son chiffre d'affaires à l'exportation

- La part de son chiffre d'affaires pour la recherche et le développement

Capacité technique et professionnelle:

1. Capacité de production (critère pondéré à 30%)

Le candidat indiquera pour l'année 2011 et 2012 :

- Le nombre de produits fabriqués en carton ondulé

- Le poids (en tonnes) de carton ondulé consommé pour la fabrication de ces produits

2. Références clients (critères pondéré à 40%)

Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour lesquels il aura réalisé des prestations les plus similaires possibles à celles demandées dans le cadre de cet avis de marché.

Pour chacune de ces références, le candidat fournira les éléments suivants :

- Nom de la société cliente

- Nom de l'interlocuteur à contacter

- Fonction, coordonnées téléphoniques et courriel de l'interlocuteur chez le client

- Chiffre d'affaires du client en EUR HT

- Description de la prestation réalisée chez le client

- Nombre de produits livré au client par an

- Ancienneté de la relation contractuelle avec le client

- Chiffre d'affaires global généré par l'affaire en K EUR HT

- Part en chiffre d'affaires du candidat représenté par le marché concerné

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie Desjardins
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats du courrier (DHA-C)
Adresse postale: CP D204 111 boulevard Brune
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=10527 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2013/S 195-337351 (2013-10-03)

Avis d'attribution de marché (2014-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 029 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste – direction générale du courrier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 092-162188
Se réfère à l'avis: 2013/S 195-337351
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2014/S 092-162188 (2014-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)

Papier ou carton photosensible, thermosensible ou thermographique (1)