Fourniture de consommables photographiques pour gobelins, l'école de l'image

CCI Paris Ile-de-France

La consultation vise à conclure un marché de fourniture de consommables photographiques (films photographiques, papiers photographiques, feuilles de classement, fonds) dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue délivrées par l'établissement d'enseignement de la CCI Paris Ile de France "Gobelins, l'école de l'image" situé au 73, boulevard Saint Marcel 75013 Paris. L'Accord cadre cité aux rubriques II1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-18 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques et films pour photographie
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture et la livraison de plusieurs types de consommables photographiques (films photographiques, papiers photographiques, feuilles de classement, fonds). Les commandes en consommable photographique pourront porter sur des articles définis d'une part, dans le bordereau des prix unitaires (Bpu) joint au dossier de consultation des entreprises et, d'autre part, dans le catalogue de consommables photographiques complémentaires du titulaire. Les consommables photographiques du BPU représentent 60% des produits que les Gobelins, l'école de l'image est susceptible de commander annuellement. Il sera indiqué dans le catalogue, la remise accordée sur les prix publics pratiqués. A titre indicatif, les Gobelins, établissement d'enseignement spécialisé dans la formation aux métiers de l'image, forme près de 72 élèves aux métiers de la photographie (traitement de l'image et prise de vue). De ce fait, il s'agit d'acquérir des consommables photographiques à la pointe de la technologie et en adéquation avec les usages du métier de la photographie. Montant minimum : 8 750 EUR HT et montant maximum : 35 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques et films pour photographie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cci-paris-idf.fr 🌏
Fax: +33 155657887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-18 📅
Date limite de soumission: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 206-356535
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis : les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la rubrique "Section I"- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter le mention " appel d'offres ouvert : fourniture de consommables photographiques pour gobelins, l'ecole de l'image - ne pas ouvrir"- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : APPEL d'offres ouvert fourniture de consommables photographiques pour gobelins, l'ecole de l'image - ne pas ouvrir" et être transmise selon les mêmes modalités décrites ci-dessus.les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Type de procédure : Appel d'offres ouvert. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation vise à conclure un marché de fourniture de consommables photographiques (films photographiques, papiers photographiques, feuilles de classement, fonds) dans le cadre de la formation initiale et de la formation continue délivrées par l'établissement d'enseignement de la CCI Paris Ile de France "Gobelins, l'école de l'image" situé au 73, boulevard Saint Marcel 75013 Paris. L'Accord cadre cité aux rubriques II1.3 et II.1.4 est en droit français un marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne no2004-18 du 31 mars 2004.
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Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Les périodes de reconduction du marché sont les suivantes :
- première reconduction : du 14.2.2015 au 13.2.2016, deuxième reconduction : du 14.2.2016 au 13.2.2017 et troisième reconduction : du 14.2.2017 au 13.2.2018
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CFA278XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73 boulevard Saint Marcel, 75013 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La fiche " Communication et échanges d'informations par voie électronique - coordonnées du candidat ". 2. Le formulaire Dc1 incluant la déclaration sur l'honneur de l'article 44 du code des marchés publics, dûment complété et signé en original par le candidat unique ou pour tous les membres du groupement. 3. La délégation de pouvoir ou de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal. 4. La copie du jugement prononcé en cas de redressement judiciaire. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution : documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics et à l'article L. 8254-1 du code du travail. Les documents sont listés dans les formulaires CCI Paris Ile-De-France : "Attestation sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire" établi en France ou à l'étranger joint au DCE. Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, les fournir dans leur dossier de candidature
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Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires du dernier exercice connu doit être d'un montant minimum de 175 000 euros (H.T.).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
pas de versement d'avance. Mode de réglement : virement bancaire. Délai de paiement : 30 jours à compter de réception de la facture. Financement : ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service suivi de procédures achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI Paris Île-de-France direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-02-14 📅
Date de fin: 2015-02-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CFA278XX
Informations complémentaires
Conditions de remise des plis : les plis doivent être transmis dans les conditions prévues au règlement de la consultation : - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi ou vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse précisé dans le présent avis à la rubrique "Section I"- soit par courrier (sous pli recommandé avec Ar) à la même adresse. Attention : le pli doit impérativement comporter le mention " appel d'offres ouvert : fourniture de consommables photographiques pour gobelins, l'ecole de l'image - ne pas ouvrir"- soit par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention "Copie de sauvegarde : APPEL d'offres ouvert fourniture de consommables photographiques pour gobelins, l'ecole de l'image - ne pas ouvrir" et être transmise selon les mêmes modalités décrites ci-dessus.les documents remis par les candidats doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Type de procédure : Appel d'offres ouvert.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 206-356535 (2013-10-18)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060964
Se réfère à l'avis: 2013/S 206-356535
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un montant minimum et 8 750 EUR HT et un montant maximum de 35 000 EUR HT. Durée du marché : un an à compter du 14.2.2014, reconductible 3 fois 1 an. Le présent marché a été signé le 3 février 2014. Il est consultable sur demande écrite adressée à la CCI Paris Ile-de-France - direction des achats - SSPA - 92 bis rue Cardinet - 75017 paris. Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Annonce nº 370, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 73, boulevard Saint Marcel, 75013 Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Organisation et méthodologie mises en place pour garantir la bonne exécution de la prestation (20)
3. Variété des consommables photographiques (5)
4. Développement durable (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-06 📅
Nom: Prophot SAS
Adresse postale: 103 boulevard Beaumarchais
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 037-060964 (2014-02-18)
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