Fourniture de carburants (sans plomb 95, 98, gazole), de gazole non routier et de gaz "Carburation" pour les véhicules des services de la ville de Lourdes et de la Communauté de communes du Pays de Lourdes

Ville de Lourdes

Fourniture de carburants (sans plomb 95, 98, gazole), de gazole non routier et de gaz "Carburation" pour les véhicules des services de la ville de Lourdes et de la Communauté de communes du pays de Lourdes.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lourdes et la Communauté de communes du Pays de Lourdes. La ville de Lourdes est le coordonnateur du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-12 Avis de marché
2014-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Marchés séparés. Marché public à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter de la notification.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lourdes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 65100
Commune postale: Lourdes
Contact
Adresse Internet: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsonline@ville-lourdes.fr 📧
Téléphone: +33 562425444 📞
Fax: +33 562425455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-310357
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plateforme de dématérialisation utilisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants (sans plomb 95, 98, gazole), de gazole non routier et de gaz "Carburation" pour les véhicules des services de la ville de Lourdes et de la Communauté de communes du pays de Lourdes.
Le marché est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre la ville de Lourdes et la Communauté de communes du Pays de Lourdes. La ville de Lourdes est le coordonnateur du groupement.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburant sans plomb 95, 98, gazole.
Brève description: Carburant sans plomb 95, 98, gazole.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil maximum: 150 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gazole non routier.
Brève description: Gazole non routier.
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil maximum: 20 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gaz "Carburation".
Brève description: Gaz "Carburation".
Quantité ou étendue: Le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est défini comme suit: seuil maximum: 1 700 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 13-GC005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
— déclaration simplifiée unique du candidat à compléter et à signer (simplification des DC1-DC2 et DC6),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision par ajustement.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres ville de Lourdes et CCPL.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lourdes
Adresse postale: 1 rue Francis Jammes
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Lourdes
Adresse postale: Villa Rachel, 2 rue de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service des marchés publics mutualisé ville – CCPL
URL pour informations complémentaires: http://www.lourdes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.lourdes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-GC005.
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre état-membre de l'Union Européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le candidat est réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de la plateforme de dématérialisation utilisée pour cette consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 180-310357 (2013-09-12)
Avis d'attribution de marché (2014-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-07 📅
Date de publication: 2014-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 006-006262
Se réfère à l'avis: 2013/S 180-310357
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à l'adresse suivante: Mairie de Lourdes - service marchés publics - Villa Rachel - 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP - 65107 Lourdes Cedex. Annonce nº 223, BOAMP 179 B du 17.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-GC005

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Mazzela énergies
Adresse postale: 1 passage des Bois Ouvrés
Commune postale: Séméac
Code postal: 65600
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Zone industrielle du Monge - 1 rue Francis Jammes

Informations complémentaires
Organe de révision
Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Téléphone: +33 559949440 📞
Source: OJS 2014/S 006-006262 (2014-01-07)
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