fourniture de carburants pour les véhicules municipaux

Ville de Joué-lès-Tours

fourniture de carburants pour les véhicules municipauxravitaillement en carburant des véhicules municipaux dans une station service implantée à proximité des services de la ville de Joué Les Tours. Les enlèvements sont gérés par carte accréditive

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-29 Avis de marché
Avis de marché (2013-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
super sans plomb mini 25 000 litres/an - maxi 45 000 litres/ angazole mini 75 000 litres/an - maxi 125 000 litres/an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 108
Code postal: 37301
Commune postale: Joué-lès-Tours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-jouelestours.fr 🌏
Téléphone: +33 247397000 📞
Fax: +33 247397049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034023
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède quatre années.en cas de reconduction, la décision expresse sera notifiée au fournisseur, par lettre recommandée, courriel ou télécopie, avec demande d'accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période concernée. Le fournisseur aura quinze jours à compter de la réception de la décision de reconduire, pour la refuser par lettre recommandée avec accusé de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants pour les véhicules municipauxravitaillement en carburant des véhicules municipaux dans une station service implantée à proximité des services de la ville de Joué Les Tours. Les enlèvements sont gérés par carte accréditive
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13FCScarburants
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Joué-lès-Tours, 37300 Joué-lès-Tours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
suivant les dispositions de l'article 46 Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve qu'il produise, dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la décision d'attribution, les documents suivants :-Les pièces prévues aux articles aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;- les attestations fiscales et sociales : soit l'état annuel des certificats reçus (Noti2) concernant votre situation au 31 décembre 2012, soit l'attestation URSSAF et la liasse no 3666.
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Capacité technique et professionnelle:
les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus à l'article 45 du Code des marchés publics (Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être télécharger sur le site internet du ministère des finances : http://www.colloc.minefi.gouv.fr dans la rubrique marchés publics - formulaires à télécharger - la déclaration du candidat):-lettre de candidature (DC 1 fourni ou forme libre)-la déclaration du candidat (Dc2 fourni ou forme libre)-les documents ci-après destinés à permettre d'apprécier les capacités professionnelles et techniques du candidat : - une note indiquant les moyens en personnel du candidat- les références de moins de trois (3) ans (en précisant les lieux, date, nature et montant HT des prestations réalisées, nom des collectivités.) relatives à des prestations de nature et d'importance similaires à celles faisant l'objet du marché à intervenir.- Tout certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations faisant l'objet du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire sera dispensé de cautionnement (sauf en cas d'avance)il ne sera pas appliqué de retenue de garantie de 5% du montant total du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
délai global de paiement (article 98 du C.M.P.) : 30 jours à réception de la facture. Le paiement sera effectué par mandat administratif sur le budget principal de la villeintérêts moratoires (Décret no2008-1550) : le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏
Nom: Ville de Joué-lès-Tours
Adresse postale: place François Mitterrand - BP 108
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 247397045 📞
Fax: +33 247397045 📠
Téléphone: +33 247397185 📞
Fax: +33 047397049 📠
URL pour la participation: http://achatpublic.com/sdm/ent/gen/indexorg.do 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FCScarburants
Informations complémentaires
le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an. Il pourra être reconduit chaque année, par décision expresse de la personne publique, sans que la durée du marché reconduction comprise, n'excède quatre années.en cas de reconduction, la décision expresse sera notifiée au fournisseur, par lettre recommandée, courriel ou télécopie, avec demande d'accusé de réception, trois mois avant la date d'expiration de la période concernée. Le fournisseur aura quinze jours à compter de la réception de la décision de reconduire, pour la refuser par lettre recommandée avec accusé de réception.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Téléphone: +33 238775900 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
conformément au Code de Justice Administrative, les différentes voies de recours devant le Tribunal Administratif d'orléans sont :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative. - soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut d'un tel avis , dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code.- soit un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2013/S 022-034023 (2013-01-29)
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