Fourniture de carburants pour les vehicules groupement de commandes Lannion-Trégor agglomération et EPIC communautaire de tourisme

Lannion-Trégor agglomération

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor agglomération et de l'EPIC communautaire de tourisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-15.

Qui ?

• Lannion-Trégor agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor agglomération
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22307
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-15 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353032
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de carburants pour les véhicules et engins de Lannion-Trégor agglomération et de l'EPIC communautaire de tourisme.

Numéro du lot: 1
Brève description: Marché à bons de commande de fourniture de gazoil en vrac.
Quantité ou étendue: Volume annuel minimum de 300.000 litres et un volume annuel maximum de 600.000 litres.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Renouvelable 3 fois soit une durée maximum de 4…

… ans.Lot concernant à la fois Lannion-Trégor Agglomération et l'EPIC communautaire de tourisme.Critères de sélection des offres.70 % : prix de l'offre.15 % : délai de livraison.15 % : valeur technique - qualité de la prestation.

… ans.

Lot concernant à la fois Lannion-Trégor Agglomération et l'EPIC communautaire de tourisme.

Critères de sélection des offres.

70 % : prix de l'offre.

15 % : délai de livraison.

15 % : valeur technique - qualité de la prestation.

Numéro du lot: 2
Brève description:

2-marché à bons de commande de fourniture de tous types de carburants en station pour le secteur de Lannion et autres.

Quantité ou étendue: Volume annuel minimum de 15.000 litres et un volume annuel maximum de 40.000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Renouvelable 3 fois soit une durée de 4 ans au…

… maximum.Lot concernant uniquement Lannion-Trégor agglomération.Critères de sélection des offres.80 % : prix de l'offre.20 % : valeur technique - qualité de la prestation.

… maximum.

Lot concernant uniquement Lannion-Trégor agglomération.

80 % : prix de l'offre.

20 % : valeur technique - qualité de la prestation.

Numéro du lot: 3
Brève description:

3-marché à bons de commande de fourniture de tous types de carburants en station pour le secteur de Plouaret.

Informations complémentaires sur les lots:

Renouvelable 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.Lot concernant uniquement Lannion-Trégor agglomération.Critères de sélection des offres.80 % : prix de l'offre.20 % : valeur technique - qualité de la prestation.

Numéro du lot: 4
Brève description: Marché à bons de commande de fourniture de GNR et FOD en vrac.
Quantité ou étendue: Volume annuel minimum de 18.000 litres et un volume annuel maximum de 50.000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:

Renouvelable 3 fois soit une durée maximum de 4 ans.Lot concernant uniquement Lannion-Trégor agglomération.Critères de sélection des offres.70 % : prix de l'offre.15 % : délai de livraison.15 % : valeur technique - qualité de la prestation.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une attestation sur l'honneur de répondre aux obligations des articles D82222-5 ou D8222-7 et D8222-8.

Une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions citées à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 5212-4 du code du travail.

Attestations fiscales et sociales,

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les déla s fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance selon les conditions des articles 86 à 90 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres.

Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Délai de livraison (15)
3. Valeur technique - qualité de la prestation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: EPIC communautaire de tourisme
Contact
Point de contact: M. le président de Lannion-Trégor agglomération
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Nom: Comité consultatif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 4218722;2 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-8722;1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai de Cerneray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2013/S 204-353032 (2013-10-15)

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