Fourniture de carburants pour les véhicules du parc automobile de la ville de Gagny

Commune de Gagny

Le présent marché concerne d'une part l'approvisionnement de carburants et de prestations de nettoyages en station-service par cartes accréditives pour les véhicules du parc automobile de la Ville de Gagny et d'autre parte la fourniture de carburant sans plomb 95 pour la cuve du centre technique municipal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Delek France

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-11-04	Avis de marché
2013-12-18	Avis d'attribution de marché
2013-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

La commune de Gagny, à titre indicatif, commande 75 % de gasoil et 25 % d'essence (sans plomb 95, 98 et 95 E-10) pour ses véhicules. La cuve à alimenter a une contenance de 1 500 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gagny.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-04 📅
Date limite de soumission: 2014-12-16 📅
Date de publication: 2013-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 215-373688
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pièces de la candidature : Dc1 et Dc2 obligatoires pour présenter leur candidature. Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant : l'acte d'engagement et ses annexes (bordereau de prix unitaires) relatifs aux lots concernés; le CCAP; le CCTP, pour le lot 1 : mémoire technique du candidat décomposer de la manière suivante : cadre de mémoire technique complété, guide ou cartographie des stations-service du réseau du candidat et de ses partenaires éventuels, une description présice du type de cartes proposé ainsi que ses fonctionnalités, une notice d'utilisation des cartes, une descritpion de la gestion des cartes et des comptes clients, une prestation et la cartographie des stations-service offrant le lavage accessible par le biais des cartes accréditives. Pour le lot 2 : un mémoire technique comprenant : les délais de livraison du carburant, et les moyenas dont dispose le candidat pour alimenter la cuve du Centre technique municipal (modalités et sécurité). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de carburant et prestation de nettoyage par cartes accréditives.
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de carburant pour alimenter la cuve du Centre technique municipal.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AO 05/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : paiement par mandat administratif. Les sommes dues aux titulaires seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer la transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Prix (50)
2. Lot 1 : Sous critère prix : remise en % sur le prix DHYCA (25)
3. Lot 1 : sous critère prix : prix annuel de la gestion des cartes (25)
4. Lot 1 : Valeur technique : nombre et répartition des stations service dans le département (10)
5. Lot 1 : Valeur technique : fonctions et modalités de gestion des cartes (40)
6. Lot 2 : Prix (60)
7. Lot 2 : Délai et modalités de livraison (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. Teulet Michel, maire de Gagny
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Gagny
Adresse postale: 1 place foch
Téléphone: +33 156492281 📞
URL pour informations complémentaires: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://mairie-gagny.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 05/2013
Informations complémentaires

Pièces de la candidature : Dc1 et Dc2 obligatoires pour présenter leur candidature.

Pièces de l'offre : un projet de marché comprenant :

l'acte d'engagement et ses annexes (bordereau de prix unitaires) relatifs aux lots concernés; le CCAP; le CCTP, pour le lot 1 : mémoire technique du candidat décomposer de la manière suivante : cadre de mémoire technique complété, guide ou cartographie des stations-service du réseau du candidat et de ses partenaires éventuels, une description présice du type de cartes proposé ainsi que ses fonctionnalités, une notice d'utilisation des cartes, une descritpion de la gestion des cartes et des comptes clients, une prestation et la cartographie des stations-service offrant le lavage accessible par le biais des cartes accréditives.

Pour le lot 2 : un mémoire technique comprenant : les délais de livraison du carburant, et les moyenas dont dispose le candidat pour alimenter la cuve du Centre technique municipal (modalités et sécurité).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 215-373688 (2013-11-04)

Avis d'attribution de marché (2013-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-18 📅
Date de publication: 2013-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 248-432820
Se réfère à l'avis: 2013/S 215-373688
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Annonce nº 365, BOAMP 214 B du 6.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.12.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Société Delek France
Adresse postale: Immeuble le Cervier B, 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2013/S 248-432820 (2013-12-18)

Informations complémentaires (2013-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-439885
Se réfère à l'avis: 2013/S 248-432820
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2013/S 251-439885 (2013-12-23)

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