Fourniture de carburants pour les véhicules de la Commune et du CCAS de Thonon
Commune de Thonon-les-Bains
Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune et du CCAS de Thonon – marché à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2016. Les quantités commandées pour toute la durée du marché et pour chaque entité sont les suivantes :
— pour le CCAS : 500 litres de super sans plomb 95 ou de super sans plomb 95-e10 - 6 000 litres de gasoil,
— pour la Commune de Thonon : 70 000 litres de super sans plomb 95 ou de super sans plomb 95-e10 - 265 000 litres de gasoil.
Ces quantités sont approximatives et pourront varier globalement de plus ou moins 40 %.
Le délai de réception des offres était de 2014-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-12-27 | Avis de marché |
| 2014-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 450170246 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441738
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thonon-les-Bains (74200).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Distance par rapport au lieu de stationnement du parc de véhicules (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufour Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thonon-les-Bains
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YwEW0oaOKE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YwEW0oaOKE&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 249-434703
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 252-441738 (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thonon-les-Bains
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74200
Commune postale: Thonon-les-Bains
Contact
Téléphone: +33 450170246 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-07 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441738
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules de la commune et du CCAS de Thonon – marché à bons de commande conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.7.2014 jusqu'au 30.6.2016. Les quantités commandées pour toute la durée du marché et pour chaque entité sont les suivantes :
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— pour le CCAS : 500 litres de super sans plomb 95 ou de super sans plomb 95-e10 - 6 000 litres de gasoil,
— pour la Commune de Thonon : 70 000 litres de super sans plomb 95 ou de super sans plomb 95-e10 - 265 000 litres de gasoil.
Ces quantités sont approximatives et pourront varier globalement de plus ou moins 40 %.
Site principal ou lieu d'exécution: Thonon-les-Bains (74200).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature en cas de groupement.
Situation économique et financière:
Des informations sur le chiffre d'affaires global de l'entreprise réalisé au cours des 3 derniers exercices..
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs de l'entreprise pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation par le candidat des références de moins de 3 ans comprenant l'utilisation d'un système de contrôle sur cartes accréditives ou tout document prouvant qu'il a les moyens suffisants pour effectuer les contrôles demandés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : fonds propres. Paiement sous 30 jours. Autres dispositions applicables : code des marchés publics et dispositions propres au contrat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Autres conditions particulières: Exigence d'un pompiste.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (90)
2. Distance par rapport au lieu de stationnement du parc de véhicules (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dufour Martine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Thonon-les-Bains
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YwEW0oaOKE&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YwEW0oaOKE&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 249-434703
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du tribunal administratif de Grenoble – téléphone +33 476429000 – télécopie +33 476518944 – greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
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Avis d'attribution de marché (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107147
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441738
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Eni France Sàrl
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 063-107147 (2014-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-26 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107147
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441738
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché : 20.3.2014.
Modalités de sa consultation: auprès de Mme Aigoui sur rendez-vous au +33 450706991.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Annonce n° 141, BOAMP 251 B du 31.12.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-25 📅
Nom: Eni France Sàrl
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69367
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal administratif de Grenoble - téléphone: +33 476429000 - télécopie: +33 476518944 - greffe ouvert du lundi au vendredi de 8:45 à 11:45 et de 13:30 à 16:30.
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