Fourniture de carburants pour les véhicules d'Agglopole Provence

CA Salon Étang de Berre-Durance

Le présent marché porte sur la fourniture de carburants par carte magnétique ou équivalent aux stations du titulaire pour des véhicules (VL et Pl) de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence. Il s'agit de fournir principalement, du super sans plomb 95 et 98, du GPL, du gasoil, par carte magnétique aux stations du titulaire. A des fins de contrôle des consommations, la saisie du kilométrage du véhicule se présentant lors des retraits de carburants doit être possible.
Les cartes magnétiques doivent aussi permettre :
— De régler les péages autoroutiers sur l'ensemble du territoire national,
— de permettre le lavage des véhicules,
— achats de produits portant exclusivement sur l'entretien courant des véhicules (huile, lave glace...).
Si le candidat a indiqué dans son offre que les cartes permettent le règlement des parkings, ce service est intégré dans l'objet du marché. Le niveau de ces prestations doit pouvoir varier selon les véhicules et donc les cartes. D'autres services pourront être associés à ces cartes selon les propositions des candidats dans leur mémoire technique. Ils seront alors intégrés dans l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-04 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.À titre indicatif, la flotte automobile de la communauté est composée actuellement de : 45 véhicules.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Salon Étang de Berre-Durance
Adresse postale: 281 boulevard Maréchal Foch
Code postal: 13666
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.agglopole-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglopole-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448585 📞
Fax: +33 490448588 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 047-075996
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.3 Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée intègre une période de préparation correspondant à la commande et à la confection des cartes accréditives. Le marché est renouvelable trois fois tacitement. Le délai de livraison des cartes devra être indiqué par le candidat dans son offre et ne saurait excéder 1 mois. — le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline tél. +33 190447740. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062. Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. — sélection des candidatures et jugement des offres. Sélection des candidatures Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants : — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Jugement des offres : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante Valeur technique des offre : 70 points Prix des prestations : 30 points Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation — conditions d'envoi ou de remise des plis. 1 – transmission sous support papier Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine À l'adresse suivante : Communauté d'agglomeration – agglopole provence Service marchés publics 197 rue du Pavillon square Docteur François Blanc 13300 Salon-de-Provence FRANCE Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous : Communauté d'agglomération – Agglopole Provence Direction des finances Service des marchés publics 281 boulevard Foch BP 274 13666 Salon-de-Provence FRANCE Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10.5.2013. Avant le : Mercredi 29.5.2013 à 16:00 2 – transmission électronique Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché porte sur la fourniture de carburants par carte magnétique ou équivalent aux stations du titulaire pour des véhicules (VL et Pl) de la Communauté d'agglomération Agglopole Provence. Il s'agit de fournir principalement, du super sans plomb 95 et 98, du GPL, du gasoil, par carte magnétique aux stations du titulaire. A des fins de contrôle des consommations, la saisie du kilométrage du véhicule se présentant lors des retraits de carburants doit être possible.
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Les cartes magnétiques doivent aussi permettre :
— De régler les péages autoroutiers sur l'ensemble du territoire national,
— de permettre le lavage des véhicules,
— achats de produits portant exclusivement sur l'entretien courant des véhicules (huile, lave glace...).
Si le candidat a indiqué dans son offre que les cartes permettent le règlement des parkings, ce service est intégré dans l'objet du marché. Le niveau de ces prestations doit pouvoir varier selon les véhicules et donc les cartes. D'autres services pourront être associés à ces cartes selon les propositions des candidats dans leur mémoire technique. Ils seront alors intégrés dans l'objet du marché.
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
À titre indicatif, la flotte automobile de la communauté est composée actuellement de : 45 véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1302CARB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Agglopole Provence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Un DC1 ou document équivalent dûment rempli et signé Ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— un extrait Kbis ou d'inscription au registre du commerce ou de la profession,
— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Situation économique et financière:
— Un DC2 ou document équivalent dûment rempli et signé ce document peut être téléchargés sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité technique et professionnelle: — Les références de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-05-31 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre prévisionnel.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique: 70 points
2. Prix des prestations: 30 points
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://agglopole.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1302CARB
Informations complémentaires
Précision sur la rubrique II.3 Durée du marché ou délai d'exécution:
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée intègre une période de préparation correspondant à la commande et à la confection des cartes accréditives. Le marché est renouvelable trois fois tacitement.
Le délai de livraison des cartes devra être indiqué par le candidat dans son offre et ne saurait excéder 1 mois.
— le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement auprès de Mme Elezovic Jacqueline tél. +33 190447740. E-mail : marches@agglopole-provence.org. Fax +33 490444062.
Il est également disponible en téléchargement à l'adresse électronique suivante : http://agglopole.marcoweb.fr.
— sélection des candidatures et jugement des offres.
Sélection des candidatures
Elle est effectuée selon les modalités définies à l'article 52 du code des marchés publics, et au vu des critères suivants :
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante
Valeur technique des offre : 70 points
Prix des prestations : 30 points
Les modalités de mise en oeuvre des critères d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
— conditions d'envoi ou de remise des plis.
1 – transmission sous support papier
Les candidats déposent leur offre sous pli cacheté, contre récépissé donnant date certaine
À l'adresse suivante :
Communauté d'agglomeration – agglopole provence
Service marchés publics
197 rue du Pavillon
square Docteur François Blanc
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Ou, l'adressent par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse mentionnée ci-dessous :
Communauté d'agglomération – Agglopole Provence
Direction des finances
Service des marchés publics
281 boulevard Foch
BP 274
13666 Salon-de-Provence
Les horaires d'ouverture des bureaux sont du lundi au vendredi, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, hors jours fériés. Les bureaux seront exceptionnellement fermés le vendredi 10.5.2013.
Avant le :
Mercredi 29.5.2013 à 16:00
2 – transmission électronique
Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglopole.marcoweb.fr. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Afficher plus
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les modalités de la transmission sont indiquées au règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil, F-13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 047-075996 (2013-03-04)
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