Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la Ville de Bouguenais

Ville de Bouguenais

Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la Ville de Bouguenais. Marchés à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour une période initiale allant du 1.9.2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2014. Ils seront ensuite reconductibles tacitement 2 fois par période d'un an sans excéder une durée totale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
2013-08-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont les suivantes : — 33 000 litres de gasoil;— 21 000 litres de sp95 (ou e10) et sp98;— 11 000 litres de GPL;— 13 500 litres de GNR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bouguenais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-01 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160128
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: celles fixées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances marchés publics de la mairie de Bouguenais – 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: www.ville-bouguenais-marches.com Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention "offre pour fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais lot no .........- ne pas ouvrir". Les offres seront transmises à l'adresse suivante: mairie de Bouguenais, service finances marchés publics – 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex. Elles pourront: — être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception — ou être remises directement à l'adresse ci-dessus. Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : www.ville-bouguenais-marches.com Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la Ville de Bouguenais. Marchés à bons de commandes, en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclus pour une période initiale allant du 1.9.2013, ou de la date de notification si elle est postérieure, au 31.8.2014. Ils seront ensuite reconductibles tacitement 2 fois par période d'un an sans excéder une durée totale de 3 ans.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gasoil
Brève description: Gasoil
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Essence sp 95 (ou e10), sp 98
Brève description: Essence sp 95 (ou e10), sp 98
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essence sp 95 (ou e10), sp 98, gpl (pour les véhicules bicarburation)
Brève description: Essence sp 95 (ou e10), sp 98, gpl (pour les véhicules bicarburation)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gasoil non routier (GNR) en vrac
Brève description: Gasoil non routier (GNR) en vrac
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles estimatives sont les suivantes :
— 33 000 litres de gasoil;
— 21 000 litres de sp95 (ou e10) et sp98;
— 11 000 litres de GPL;
— 13 500 litres de GNR.
Description des options:
Pour les lots 1, 2 et 3, le candidat pourra répondre aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes "Cartes péages" et "cohérence kilométrique" (réponses non imposées).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget principal de la ville de bouguenais et sur le budget annexe ssiad à hauteur de leurs besoins respectifs et seront rémunérées selon les prescriptions du ccap et en application:
— du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlementation sur la comptabilité publique et par le décret n° 65-97 du 04 février 1965 modifié par le décret no 90-1071 du 30 novembre 1990;
— des articles 92 à 100 du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire de Bouguenais
Nom: Mairie de Bouguenais
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
Point de contact: Service finances, marchés publics
URL des documents: http://www.ville-bouguenais-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bouguenais-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: celles fixées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières.
Retrait des dossiers de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré sur demande écrite auprès du service finances marchés publics de la mairie de Bouguenais – 1 rue de la Commune de Paris – BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex, ou par mail à marchespublics@ville-bouguenais.fr Le dossier est également téléchargeable à partir du site internet suivant: www.ville-bouguenais-marches.com Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention "offre pour fourniture de carburants pour les véhicules communaux et les matériels des espaces verts de la ville de bouguenais lot no .........- ne pas ouvrir". Les offres seront transmises à l'adresse suivante: mairie de Bouguenais, service finances marchés publics – 1 rue de la Commune de Paris, BP 4109 – 44341 Bouguenais Cedex. Elles pourront:
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— être transmises par voie postale par pli recommandé avec avis de réception ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception
— ou être remises directement à l'adresse ci-dessus.
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant : www.ville-bouguenais-marches.com
Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide de certificats de signature conformes au RGS ou garantissant un niveau équivalent de sécurité.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 094-160128 (2013-05-14)
Avis d'attribution de marché (2013-08-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283962
Se réfère à l'avis: 2013/S 94-160128
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Le lot 03 "ESSENCE SP95 (E10), SP 98, GPL (pour les véhicules bicarburation)" a été déclaré sans suite. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: - lots 1 et 2 : prix (70 %) et qualité de l'offre (30 %) - lot 4 : prix (100 %) Modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service des marchés publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris BP 4109 44341 Bouguenais Cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité. Annonce no177, BOAMP 93 B du 16.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-11 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: rue André et Guy Picoty - BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300

2️⃣

3️⃣
Nom: Armorine SA
Adresse postale: BP 115
Commune postale: Lanester Cedex
Code postal: 56601

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la ville de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - BP 4109
Commune postale: Bouguenais Cedex
Code postal: 44341
Source: OJS 2013/S 163-283962 (2013-08-22)
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Fournisseurs:
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