Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2014 à 2018 (4 ans)

Ville du Perreux-sur-Marne

Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2014 à 2018 (4 ans) : Gazole, Diesel haute performance, super sans plomb 95, super carburant sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, Essence haute performance 98.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-28 Avis de marché
2014-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31 mars 2004.Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum pour les 4 ans suivants :Montant minimum : 200 000 EUR (HT).Montant maximum : 700 000 EUR (HT).Le marché prend effet pour 4 ans à compter du 21.4.2014.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Perreux-sur-Marne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 94171
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne Cedex
Contact
Téléphone: +33 148717241 📞
Fax: +33 148715352 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-28 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 212-367471
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés, - les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes (voir l'article 6 du règlement de consultation). Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi,d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres : le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics, 4 allée de bellevue, 94170 Le Perreux-Sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique"salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012-attention seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés. La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le : 29.11.2013 à 17:00. Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s'adresser : - pour les renseignements d'ordre technique : au service technique au +33 148715353, poste 7504 auprés de M. Joliy. - Pour les renseignements d'ordre administratif : au service marchés publics +33 148717241. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants pour les véhicules communaux, années 2014 à 2018 (4 ans) : Gazole, Diesel haute performance, super sans plomb 95, super carburant sans plomb 95 E10, super sans plomb 98, Essence haute performance 98.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre cité aux rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 est en droit français un marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics, et en droit communautaire un accord cadre fixant tous les termes du contrat au sens de la directive européenne n° 2004-18 du 31 mars 2004.
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Il s'agit d'un appel d'offre ouvert. Le marché est un marché à bons de commande avec les montants minimum et maximum pour les 4 ans suivants :
Montant minimum : 200 000 EUR (HT).
Montant maximum : 700 000 EUR (HT).
Le marché prend effet pour 4 ans à compter du 21.4.2014.
Numéro de référence: ST1303
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perreux-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- le candidat peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, quelque soit la nature des liens juridiques existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, et en apportant la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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- Dc1, signé(e) par la ou les personnes habilitées à engager le candidat (accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants).
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- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés public.
Tous les certificats, attestations ou déclarations doivent être rédigés en langue française. Les certificats ou attestations rédigés en langue étrangère ne seront recevables que s'ils sont accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat), et dont le nom et l'adresse seront indiqués. Certains des renseignements listés ci-dessus peuvent être fournis à l'aide des Dc1 et Dc2 qui sont téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires et sont joints au présent dossier de consultation.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant).
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Capacités techniques : déclaration indiquant les effectifs détaillés actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du Code des Marchés Publics, 30 jours. Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie : l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Modalités essentielles de financement : ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.le marché sera conclu : avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat est informé qu'en cas de candidature en groupement, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le coût global d'utilisation : critère détaillé de la façon suivante : le coût du déplacement pour aller se servir à la pompe avec la liste des stations, horaires et difficultés d'accès. (40)
2. Le prix des prestations : critère détaillé de la façon suivante : le prix des carburants (sur 32 points), le prix du logiciel (sur 3 points). (35)
3. La valeur technique de l'offre pour la fonctionnalité du logiciel détaillée de la façon suivante : critère pour la gestion des cartes accréditives et le suivi : la gestion des cartes et le suivi qui est fait par un système informatique accessible via internet (sur 7 points) ; et critère pour le système de gestion qui permet : le suivi jusqu'à un maximum de 100 cartes (sur 5 points), la commande et la suppression de cartes (sur 4 points), le suivi des consommations en litres et des dépenses en euros par véhicule (sur 3 points), d'avoir un code secret de validation des accréditations différent pour chaque carte (sur 3 points), d'avoir accès aux factures numérisée (sur 3 points). (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carrez Gilles
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ST1303
Informations complémentaires
Lors de l'examen des candidatures seront éliminés :
- les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés,
- les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes (voir l'article 6 du règlement de consultation).
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque entreprise. Conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com. Les soumissionnaires peuvent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail), permettant de façon certaine une correspondance électronique, notamment pour l'envoi,d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises (version papier), peut être obtenu auprès du Service des marchés publics. Le candidat doit en faire la demande préalablement par fax (+33 148715352) : le candidat précisera ses coordonnées et s'il souhaite venir retirer le dossier au Service marchés publics ( 4 allée de Bellevue, 94170 Le Perreux-sur-Marne) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou le recevoir par courrier simple. Conditions de remise des candidatures et des offres : le pli est transmis sous pli cacheté, sous double enveloppe, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et contient les pièces de la candidature et de l'offre avec indication du marché : voir l'article 5 du règlement de la consultation. Les candidatures et les offres peuvent être adressées par voie postale en RAR à l'adresse de la ville ou remises contre récépissé au Service marchés publics, 4 allée de bellevue, 94170 Le Perreux-Sur-Marne, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou transmises par voie électronique sur la plateforme du site http://www.achatpublic.com, rubrique"salle des marchés" en les accompagnant obligatoirement d'un certificat de signature électronique. Il est rappelé que le même support (papier ou électronique) doit être utilisé pour la candidature et pour l'offre, sous peine de rejet du pli. Les candidats doivent choisir entre toutes ces possibilités, sachant que le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission papier mais ne peut refuser la transmission électronique ou la transmission sur support physique électronique signé par certificat de signature électronique conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 15 juin 2012-attention seuls les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont autorisés.
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La date limite de dépôt des questions de la part des entreprises est le : 29.11.2013 à 17:00.
Tous les échanges quels qu'ils soient se font via la plateforme achatpublic.com.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études, les candidats pourront s'adresser : - pour les renseignements d'ordre technique : au service technique au +33 148715353, poste 7504 auprés de M. Joliy. - Pour les renseignements d'ordre administratif : au service marchés publics +33 148717241.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 212-367471 (2013-10-28)
Avis d'attribution de marché (2014-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-097223
Se réfère à l'avis: 2013/S 212-367471
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Le montant définitif sera en fonction des quantités réellement appliquées aux prix unitaires et compris dans le montant prévisionnel minimum de 200 000 EUR HT et maximum de 700 000 EUR HT pour les 4 ans. Le marché a été signé le 7.3.2014. Les contrats sont consultables au service des marchés publics, Hôtel de Ville, place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 33 148717241, télécopieur: +33 148715352, dans le respect de la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation. Annonce no390, BOAMP 210 B du 30.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-17 📅
Nom: Sedoc
Adresse postale: 90 rue de la Haie Coq bâtiment 242
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93536
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Source: OJS 2014/S 058-097223 (2014-03-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
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