Fourniture de carburants pour les services municipaux
Commune de Saint André
Fourniture de carburants pour les services municipaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 150 000750 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308691
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
750 000 💰
Brève description: Fourniture de carburants pour les services municipaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André, 97440 Saint-André.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise consentie sur le prix public fixé par arrêté préfectoral (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: place du 2 décembre - BP 505
Point de contact: Olivier Rivière
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0040
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Bp2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris Réglement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 179-308691 (2013-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue: 150 000750 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint André
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262588898 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-11 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 179-308691
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Adresses de retrait et dépôt des offres :
Service de la commande publique
BP 505 place du 2 décembre
97440 Saint-André,
Tél. +262 262588888.
Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée
Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.
Sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
750 000 💰
Brève description: Fourniture de carburants pour les services municipaux.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13s0040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André, 97440 Saint-André.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Inscription au registre du commerce et des sociétés.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffres d'affaire de l'entreprise supérieur ou égal à la moitié du montant maximum du lot.
Capacité technique et professionnelle: Nombre de stations dans le réseau.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Remise consentie sur le prix public fixé par arrêté préfectoral (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: place du 2 décembre - BP 505
Point de contact: Olivier Rivière
Téléphone: +33 262588887 📞
Fax: +33 262588898 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13s0040
Informations complémentaires
Adresses de retrait et dépôt des offres :
Service de la commande publique
BP 505 place du 2 décembre
97440 Saint-André,
Tél. +262 262588888.
Par dépôt en mairie contre récépissé avant la date et l'heure indiquée
Par envoi postal en recommandé avec accusé de réception avant la date et l'heure indiquée.
Sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon Bp2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Téléphone: +33 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 262924362 📠
Nom: Comité consultatif régional de Paris Réglement amiable des litiges
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de litige, la décision de rejet peut faire l'objet devant le tribunal administratif de la Réunion:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ;
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la décision de rejet (articles R.421-1 à 7 du même code) ;
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet.
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2013/S 179-308691 (2013-09-11)
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