Fourniture de carburants pour les besoins de la ville

Ville de Sotteville-lès-Rouen

il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum pour chaque lot en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Le marché se décompose en trois lots séparés :
-Lot no 1 : fourniture de fuel domestique en cuve (divers bâtiments)
-Lot no 2 : Retrait tous carburants par carte (gasoil, super et sans plomb) à la pompe, sur réseau européen , avec prestations annexes : péages, parking, accessoires auto, prestations (lavage...)
18 véhicules identifiés + 7 cartes non affectées (5 gasoil et 2 sans plomb)
-Lot no 3 : Retrait à la pompe de gasoil, super et sans plomb, pour 62 véhicules identifiés + 1 cartes non affectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-07	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-081594
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

il est précisé que pour le lot 1, seul le critère prix est retenu comme critère d'attribution des offres - obtention des dossiers Gratuité des dossiers de consultation Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés) Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr - remise des offres Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Hôtel de Ville, Direction des services techniques). La transmission par voie électronique est autorisée. L'Enveloppe extérieure portera la mention : "Marché 2013-02 : AOO relatif à la fourniture de carburants pour les besoins de la ville / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

-Lot no 1 : fourniture de fuel domestique en cuve (divers bâtiments)

-Lot no 2 : Retrait tous carburants par carte (gasoil, super et sans plomb) à la pompe, sur réseau européen , avec prestations annexes : péages, parking, accessoires auto, prestations (lavage...)

18 véhicules identifiés + 7 cartes non affectées (5 gasoil et 2 sans plomb)

-Lot no 3 : Retrait à la pompe de gasoil, super et sans plomb, pour 62 véhicules identifiés + 1 cartes non affectées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestiques en cuve
Brève description:

Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage. Le titulaire est responsable du mode de transport de ses fournitures. Le déchargement des véhicules sera à la charge du titulaire, que la livraison soit confiée à un transporteur ou à son équipe de livreurs. Les véhicules devront être équipés des matériels nécessaires au…

… déchargement.Les différents points sur la Commune seront les suivants :- 365, rue V Hugo :" Ateliers "- 264, rue de Paris :" Ateliers "- ecole F. Buisson ;- 44 rue de la République ;- salle Polyvalente au stade ;Cette liste n'est pas exhaustive.Volume approximatif 2012 : 26 500 litres

… déchargement.

Les différents points sur la Commune seront les suivants :

- 365, rue V Hugo :" Ateliers "

- 264, rue de Paris :" Ateliers "

- ecole F. Buisson ;

- 44 rue de la République ;

- salle Polyvalente au stade ;

Cette liste n'est pas exhaustive.

Volume approximatif 2012 : 26 500 litres

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an, renouvelable deux fois pour une période identique à compter de la notification. Minimum annuel : 10 000 EUR HT et maximum annuel : 30 000 EUR (H.T.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: retrait tous carburants par carte, sur réseau européen
Brève description:

Cet approvisionnement se fera au moyen de cartes magnétiques adaptées aux prestations demandées :- fourniture de gasoil, super, sans plomb 95, sans plomb 98, avec limitation du type de carburant par rapport à la carte ;-péages associés obligatoirement ;-accessoires, lavage, services divers (uniquement sur les cartes affectées) ;-cartes utilisables sur le réseau européen ;Nombre de cartes :- 18 cartes affectées à un véhicule en particulier ;-7 cartes non affectées à un véhicule en particulier (5 gasoil et 2 sans plomb) ;Volume approximatif de carburant 2012 : 18 200 litres

Cet approvisionnement se fera au moyen de cartes magnétiques adaptées aux prestations demandées :

- fourniture de gasoil, super, sans plomb 95, sans plomb 98, avec limitation du type de carburant par rapport à la carte ;

-péages associés obligatoirement ;

-accessoires, lavage, services divers (uniquement sur les cartes affectées) ;

-cartes utilisables sur le réseau européen ;

Nombre de cartes :

- 18 cartes affectées à un véhicule en particulier ;

-7 cartes non affectées à un véhicule en particulier (5 gasoil et 2 sans plomb) ;

Volume approximatif de carburant 2012 : 18 200 litres

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an, renouvelable deux fois pour une période identique à compter de la notification. Minimum et maximum annuels: 20 000 EUR HT et 60 000 EUR HT (cartes, péages et prestations compris)

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: retrait de super et sans plomb, à la pompe
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de carburant (super, sans plomb 95, sans plomb 98 et gasoil) à la pompe pour 62 véhicules identifiés et 1 carte non…

… affectée.Le fournisseur devra permettra le retrait de carburant 7 jours sur 7 et 24:00 sur 24Un point de ravitaillement dans un périmètre de 5 kilomètres environ autour de l'hôtel de ville devra impérativement être mentionné dans la mesure où un quart du patrimoine communal est constitué de véhicules dont la vitesse est limitée à 25 km/h.Le fournisseur proposera lui-même son mode de gestion :- par carte ;-ou autre système ;

… affectée.

Le fournisseur devra permettra le retrait de carburant 7 jours sur 7 et 24:00 sur 24

Un point de ravitaillement dans un périmètre de 5 kilomètres environ autour de l'hôtel de ville devra impérativement être mentionné dans la mesure où un quart du patrimoine communal est constitué de véhicules dont la vitesse est limitée à 25 km/h.

Le fournisseur proposera lui-même son mode de gestion :

- par carte ;

-ou autre système ;

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an, renouvelable deux fois pour une période identique à compter de la notification. Minimum et maximum annuels : 50 000 EUR HT et 150 000 EUR (H.T.). Volume approximatif de carburant 2012 : 54 500 litres

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français et notamment communal, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

- déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des Marchés Publics ,

- déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du code du travail

- déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [Anciens articles R 324-4 et R324-7]

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [Ancien article L323-1]

- dc 2 (Déclaration du candidat)

- dc 6 (version à jour en avril 2007)

- noti 2

- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

- déclaration du chiffre d'affaires (H.T.) des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du Chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure

- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;

- attestations d'assurances professionnelles

- noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics);

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

-Certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

- présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 5 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Budget 2013 de fonctionnement de la ville. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (30)
2. prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Point de contact: Service espaces publics
Mme Martin L'Orphelin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

il est précisé que pour le lot 1, seul le critère prix est retenu comme critère d'attribution des offres

- obtention des dossiers

Gratuité des dossiers de consultation

Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises- salle des marchés)

Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante : s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr

- remise des offres

Les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service " marchés publics " contre récepissé (Hôtel de Ville, Direction des services techniques).

La transmission par voie électronique est autorisée.

L'Enveloppe extérieure portera la mention :

"Marché 2013-02 : AOO relatif à la fourniture de carburants pour les besoins de la ville / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

- déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) ;

-recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;

-recours administratif auprès du Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ;

-recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2013/S 050-081594 (2013-03-07)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003753
Se réfère à l'avis: 2013/S 50-081594
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce noº 240, BOAMP 49 B du 9.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire français et notamment communal, 76300 Sotteville-les-Rouen.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Bollore energie
Adresse postale: RN 1
Commune postale: Essertaux
Code postal: 80160
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: Total
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029

3️⃣
Nom: Intermarche SAS Cynell
Adresse postale: rue Gaston Contremoulins
Commune postale: Sotteville les Rouen
Code postal: 76300

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief ;

- recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ;

-r ecours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire ;

Source: OJS 2014/S 004-003753 (2014-01-03)

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