fourniture de carburants pour les besoins de la ville

Ville de Sotteville-lès-Rouen

il s'agit d'un marché à bons de commande avec des quantités minimum et maximum pour chaque lot en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Le marché se décompose en deux lots séparés:
— Lot nº 2: retrait tous carburants par carte (gasoil, super et sans plomb) à la pompe, sur réseau européen, avec prestations annexes: péages, parking, accessoires auto, prestations (lavage...).
18 véhicules identifiés + 7 cartes non affectées (5 gasoil et 2 sans plomb),
— Lot nº 3: retrait à la pompe de gasoil, super et sans plomb, pour 62 véhicules identifiés + 1 cartes non affectées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-08.

Qui ?

• Ville de Sotteville-lès-Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sotteville-lès-Rouen
Adresse postale: BP 19
Code postal: 76300
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-sotteville-les-rouen.fr 🌏
Téléphone: +33 235636087 📞
Fax: +33 235623557 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-08 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 133-229974
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

— obtention des dossiers: gratuité des dossiers de consultation. Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises – salle des marchés). Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr. — remise des offres: les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (Hôtel de Ville, direction des services techniques). La transmission par voie électronique est autorisée. L'enveloppe extérieure portera la mention: "Marché 2013-02 : AOO relatif à la fourniture de carburants pour les besoins de la ville / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot nº 2: retrait tous carburants par carte (gasoil, super et sans plomb) à la pompe, sur réseau européen, avec prestations annexes: péages, parking, accessoires auto, prestations (lavage...).

18 véhicules identifiés + 7 cartes non affectées (5 gasoil et 2 sans plomb),

— Lot nº 3: retrait à la pompe de gasoil, super et sans plomb, pour 62 véhicules identifiés + 1 cartes non affectées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Retrait tous carburants par carte, sur réseau européen
Brève description:

Cet approvisionnement se fera au moyen de cartes magnétiques adaptées aux prestations…

… demandées:— fourniture de gasoil, super, sans plomb 95, sans plomb 98, avec limitation du type de carburant par rapport à la carte,— péages associés obligatoirement,— accessoires, lavage, services divers (uniquement sur les cartes affectées),— cartes utilisables sur le réseau européen.Nombre de cartes:— 18 cartes affectées à un véhicule en particulier,— 7 cartes non affectées à un véhicule en particulier (5 gasoil et 2 sans plomb).Volume approximatif de carburant 2012: 18 200 litres.

… demandées:

— fourniture de gasoil, super, sans plomb 95, sans plomb 98, avec limitation du type de carburant par rapport à la carte,

— péages associés obligatoirement,

— accessoires, lavage, services divers (uniquement sur les cartes affectées),

— cartes utilisables sur le réseau européen.

Nombre de cartes:

— 18 cartes affectées à un véhicule en particulier,

— 7 cartes non affectées à un véhicule en particulier (5 gasoil et 2 sans plomb).

Volume approximatif de carburant 2012: 18 200 litres.

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an, renouvelable 2 fois pour une période identique à compter de la notification. Minimum et maximum annuels: 20 000 EUR HT et 60 000 EUR HT (cartes, péages et prestations compris).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Retrait de super et sans plomb, à la pompe
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de carburant (super, sans plomb 95, sans plomb 98 et gasoil) à la pompe pour 62 véhicules identifiés et 1 carte non…

… affectée.Le fournisseur devra permettra le retrait de carburant 7 jours sur 7 et 24 sur 24.Un point de ravitaillement dans un périmètre de 5 kilomètres environ autour de l'Hôtel de Ville devra impérativement être mentionné dans la mesure où un quart du patrimoine communal est constitué de véhicules dont la vitesse est limitée à 25 km/h.Le fournisseur proposera lui-même son mode de gestion:— par carte,— ou autre système.

… affectée.

Le fournisseur devra permettra le retrait de carburant 7 jours sur 7 et 24 sur 24.

Un point de ravitaillement dans un périmètre de 5 kilomètres environ autour de l'Hôtel de Ville devra impérativement être mentionné dans la mesure où un quart du patrimoine communal est constitué de véhicules dont la vitesse est limitée à 25 km/h.

Le fournisseur proposera lui-même son mode de gestion:

— par carte,

— ou autre système.

Informations complémentaires sur les lots:

marché d'un an, renouvelable deux fois pour une période identique à compter de la notification. Minimum et maximum annuels: 50 000 EUR HT et 150 000 EUR (HT). Volume approximatif de carburant 2012: 54 500 litres.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 jours
Numéro de référence: 2013-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BP 19, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité,

— déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner de l'article 43 du Code des marchés publics,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8251-1 - l8221-1- l8221-3 - l8231-1 et L8241-1 du Code du travail,

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations…

… de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du Code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],

… des articles L 5212-2 à L 5212-5 du Code du travail (emploi des travailleurs handicapés) [ancien article L323-1],

— DC 2 (déclaration du candidat),

— Noti 1,

— Noti 2,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre d'affaires (HT) des 3 dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que le pourcentage du Chiffre d'affaires afférent aux prestations objet de la procédure,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger,

— attestations d'assurances professionnelles,

— Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics),

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs annuels moyens du candidat (3 dernières années) par catégorie,

— certificats de qualification professionnelle: la preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (notamment certificats d'identité ou références de prestations),

— présentation d'une liste détaillée de marchés exécutés au cours des 5 dernières années (avec montant, époque et lieu d'exécution).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Budget 2013 de fonctionnement de la ville. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hôtel de Ville, service marchés publics
Pierre Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie
Point de contact: Service marchés publics
Mme Chamaret
Courrier électronique: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr 📧
Point de contact: Service espaces publics
Mme Martin L'Orphelin

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-02
Informations complémentaires

— obtention des dossiers: gratuité des dossiers de consultation.

Le DCE est directement téléchargeable sur www.achatpublic.com (rubrique espace entreprises – salle des marchés).

Demande de dossiers par télécopie (+33 235623557) ou par mail à l'adresse suivante: s.chamaret.st@mairie-sotteville-les-rouen.fr.

— remise des offres: les offres devront être transmises par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées au service "marchés publics" contre récepissé (Hôtel de Ville, direction des services techniques).

La transmission par voie électronique est autorisée.

L'enveloppe extérieure portera la mention: "Marché 2013-02 : AOO relatif à la fourniture de carburants pour les besoins de la ville / avec indication du lot concerné / ne pas ouvrir par le service courrier".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction des recours: l'ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du Code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— déféré préfectoral sur saisine: article L 4142-1 du Code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),

— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief,

— recours administratif auprès du Maire dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE "SA Tropic Travaux Signalisation" du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.

Source: OJS 2013/S 133-229974 (2013-07-08)

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