Le présent marché d'approvisionnement en carburants est assimilé à un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum annuels des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-07-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
“Le marché est passé pour une période ne pouvant excéder 4 ans.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, BP 148
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243400
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-chamond.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs...”
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-chamond.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :direction de la commande publique, Mme Nadine FornéTél : +33 477318778renseignements techniques :département du développement et cadre de vie - direction des prestations techniques., M. Claude MonierTél : +33 477313383unité monétaire utilisée, l'euro.
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Source: OJS 2013/S 140-243400 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426540
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243400
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-chamond.fr”
Source: OJS 2013/S 245-426540 (2013-12-13)