Fourniture de carburants pour le parc de véhicules de la ville de Saint-Chamond

Ville de Saint-Chamond

Le présent marché d'approvisionnement en carburants est assimilé à un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum annuels des prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-17 Avis de marché
2013-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue: Le marché est passé pour une période ne pouvant excéder 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Chamond
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, BP 148
Code postal: 42400
Commune postale: Saint-Chamond
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-chamond.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-17 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 140-243400
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-chamond.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :direction de la commande publique, Mme Nadine FornéTél : +33 477318778renseignements techniques :département du développement et cadre de vie - direction des prestations techniques., M. Claude MonierTél : +33 477313383unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché d'approvisionnement en carburants est assimilé à un marché à bons de commande conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il n'est fixé ni montant minimum ni montant maximum annuels des prestations.
Numéro de référence: 13AONF006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications demandées : la collectivité s'adresse exclusivement à des professionnels. Les candidats doivent exercer l'activité concernée à titre principal, ils justifient par tout moyen qu'ils disposent des compétences techniques pour assurer les prestations.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix % (60)
2. valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Commune de Saint-Chamond : direction commande publique
Adresse postale: avenue Antoine Pinay, CS 80 148
Commune postale: Saint-Chamond Cedex
Nom: Commune de Saint-Chamond : Direction commande publique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AONF006
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-chamond.frMarché à bons de commanderenseignements administratifs :direction de la commande publique, Mme Nadine FornéTél : +33 477318778renseignements techniques :département du développement et cadre de vie - direction des prestations techniques., M. Claude MonierTél : +33 477313383unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 140-243400 (2013-07-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426540
Se réfère à l'avis: 2013/S 140-243400
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.saint-chamond.fr Annonce no222, B.O.A.M.P. 138 B du 19 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: eni France
Adresse postale: 12 avenue Tony Garnier CS40720
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420207900015
Source: OJS 2013/S 245-426540 (2013-12-13)
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Produits/services:
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