Fourniture de carburants pour le parc automobile municipal

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile municipal. Marché à bon(s) de commande avec montants annuels compris entre le minimum de 125 000,00 EUR HT [soit 149 500,00 EUR (TTC)] et le maximum de 500 000,00 EUR HT [soit 598 000,00 EUR (TTC)]. Reconductible 3 fois 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2013-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pétrole et distillats
Quantité ou étendue:
Marché à bon(s) de commande avec montants annuels compris entre le minimum de 125 000,00 EUR HT [soit 149 500,00 EUR (TTC)] et le maximum de 500 000,00 EUR HT [soit 598 000,00 EUR (TTC)]. Reconductible 3 fois 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pétrole et distillats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Adresse postale: Direction services techniques, place de la Libération, CS 80458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951543 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-20 📅
Date de publication: 2013-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 128-219826
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Ville de St-Étienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée; - Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières; - Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé; - Autres renseignements demandés : mémoire technique; - Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de carburants pour le parc automobile municipal. Marché à bon(s) de commande avec montants annuels compris entre le minimum de 125 000,00 EUR HT [soit 149 500,00 EUR (TTC)] et le maximum de 500 000,00 EUR HT [soit 598 000,00 EUR (TTC)]. Reconductible 3 fois 1 an.
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Description des options:
Nombre de reconductions possibles : 3. Durée de la période de reconduction : 1 an(s). Durée maximale de l'affaire : 4 an(s). Date limite de fin de l'affaire : 1.1.2018.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13S0024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM - parc H. Barbusse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires ( art 43,44,45,46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement : ressources propres et/ou subventions – budget Ville. Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). Délai de paiement : 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur relative au développement durable (30)
3. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Point de contact: M. Vaudry – direction services techniques
Téléphone: +33 232958371 📞
Courrier électronique: jcvaudry@ser76.com 📧
Fax: +33 232951541 📠
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: Service accueil courrier, place de la Libération, CS 80458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0024
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents : Ville de St-Étienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée;
- Autres renseignements demandés : pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
- Autres renseignements demandés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement paraphé, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières;
- Autres renseignements demandés : bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé;
- Autres renseignements demandés : mémoire technique;
- Autres renseignements demandés : mémoire relatif au developpement durable.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 av. G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 128-219826 (2013-07-01)
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