Fourniture de carburants par enlèvement en station-service pour la flotte automobile de la Communauté des communes du Diois CCD (lot 1) et fourniture de combustibles pour le bâtiment de la communauté des communes du diois (lot 2)
Communauté des communes du Diois
Le présent marché est un marché de fournitures exécuté pour le lot 2, par bons de commande émis par la ccd au fur et à mesure de ses besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consistance des prestations demandées sera précisée sur chaque bon de commande. Pour le lot 1, la quantité de carburant prise sera comptabilisée chaque mois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Courrier électronique: nicole.monard@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222950 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363904
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par enlèvement en station-service pour la flotte automobile de la CCD
Brève description:
Quantité ou étendue: Nombre de litre par an: 72 000.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de combustible pour les bureaux de la CCD
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2013-06-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Camille Buffardel, 26150 Die.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour chacun des lots (60)
2. Valeur techniquedescription du mode d'accès 24h/24h 6jours/ 7 jours et solution de dépannage en cas de rupture d'approvisionnement et accès poids lourd 26tonnes pour le lot 1 (40)
3. Délais de livraison pour le lot 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicole Monard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdiois.fr 🌏
Nom: Communauté des communes du Diois
Point de contact: Frederic Sauvet
Téléphone: +33 475224792 📞
Courrier électronique: frederic.sauvet@paysdiois.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdiois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.paysdiois.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-07
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 210-363904 (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 carburant : le montant de commande est compris entre 50.000 EUR HT et 200.000 EUR HT par an.Pour le lot 2 combustible : le montant de commande est compris entre 4 000 EUR HT et 16 000 EUR HT par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes du Diois
Adresse postale: 42 rue Camille Buffardel
Code postal: 26150
Commune postale: Die
Contact
Courrier électronique: nicole.monard@paysdiois.fr 📧
Téléphone: +33 475222950 📞
Fax: +33 475221914 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-363904
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de fournitures exécuté pour le lot 2, par bons de commande émis par la ccd au fur et à mesure de ses besoins en application de l'article 77 du code des marchés publics. La consistance des prestations demandées sera précisée sur chaque bon de commande. Pour le lot 1, la quantité de carburant prise sera comptabilisée chaque mois.
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture de carburants par enlèvement en station-service pour la flotte automobile de la CCD
Brève description:
Le parc automobile à alimenter est de 9 véhicules répartis de la…
… sorte.3 véhicules poids lourd «benne à ordures ménagères».1 véhicule poids lourd «polybenne».2 véhicules utilitaires.3 véhicules de tourisme.Quantités minimales annuelles :Gasoil pour véhicules légers.Minimum 1500 litres/an.Gasoil pour poids lourds (bennes à ordures ménagères et polybenne).Minimum 45000 litres/an.
… sorte.
3 véhicules poids lourd «benne à ordures ménagères».
1 véhicule poids lourd «polybenne».
2 véhicules utilitaires.
3 véhicules de tourisme.
Quantités minimales annuelles :
Gasoil pour véhicules légers.
Minimum 1500 litres/an.
Gasoil pour poids lourds (bennes à ordures ménagères et polybenne).
Minimum 45000 litres/an.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
200 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de combustible pour les bureaux de la CCD
Brève description:
La consommation de la CCD est d'environ 80 hectolitres par an de combustible pour ses bureaux. La cuve ne pouvant contenir que 50 hectolitres, il sera envisagé deux livraisons dans l'année.
Quantité ou étendue: Nombre d'hectolitre par an 80 0000.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 💰
16 000 💰
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1 carburant : le montant de commande est compris entre 50.000 EUR HT et 200.000 EUR HT par an.
Pour le lot 2 combustible : le montant de commande est compris entre 4 000 EUR HT et 16 000 EUR HT par an.
Numéro de référence: 2013-06-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 rue Camille Buffardel, 26150 Die.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2), datée, signée et munie du cachet de l'entreprise,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 43 du code des marchés publics,
attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et la responsabilité civile du prestataire,
— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles l. 5212-1 à l. 5212-4 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour chacun des lots (60)
2. Valeur techniquedescription du mode d'accès 24h/24h 6jours/ 7 jours et solution de dépannage en cas de rupture d'approvisionnement et accès poids lourd 26tonnes pour le lot 1 (40)
3. Délais de livraison pour le lot 2 (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicole Monard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.paysdiois.fr 🌏
Nom: Communauté des communes du Diois
Point de contact: Frederic Sauvet
Téléphone: +33 475224792 📞
Courrier électronique: frederic.sauvet@paysdiois.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysdiois.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.paysdiois.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.paysdiois.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-06-07
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun, BP 1335
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Téléphone: +33 438421106 📞
Source: OJS 2013/S 210-363904 (2013-10-24)
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