Fourniture de carburants par cartes accréditives Zone Centre Allauch - Marseille - Plan de Cuques - Septèmes les Vallons
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 33,57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il n'est pas prévu la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires.
ce marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.
le marché n'est pas un marché passé pour l'achat d'énergie.
Le marché n'est pas un marché à tranches.
Le marché n'est pas une convention de prix associée à des marchés type.
délai d'urgence : non
- prestations divisées en lots : non
- droits de préférence : Application de l'article 53.iv 2° et 3 °du code des marchés publics : non
- marchés réservés de l'article 15 du Code des marchés publics : non
- caractère périodique du marché et calendrier prévisionnel des prochains avis : sans objet
La date prévisionnelle de début des prestations est le : 2.9.2013
duree du marche et delais D'Execution : cf informations complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne la fourniture de différents types de carburants (notamment : essences, GPL et Gasoils) par cartes accréditives nécessaires au...”
Quantité ou étendue
Le marché concerne la fourniture de différents types de carburants (notamment : essences, GPL et Gasoils) par cartes accréditives nécessaires au fonctionnement des véhicules de service de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.Ces cartes pourront également permettre l'accès au réseau d'autoroute (paiement des péages autoroutiers).compte tenu de l'étendue du territoire de la Communauté Urbaine, la présente consultation concerne les territoires des communes suivantes :Allauch - Marseille - Plan de Cuques - Septèmes les VallonsLes montants minimum et maximum annuels sont les suivants :- minimum : 540 000 EUR HT - 645 840 EUR (TTC)- maximum : 1 600 000 EUR HT - 1 913 600 EUR (TTC)Montant estimatif annuel du marché : 1 120 000 EUR (HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks, atrium 10.7 - 1er étage, 10 place de la Joliette - BP 48014
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com🌏
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr📧
Téléphone: +33 491999900📞
Fax: +33 491997196 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-04 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050347
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Avis d'attribution de marché (2013-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine MPM
Adresse postale: Les Docks – atrium 10.7 – 1er étage – 10 place de la Joliette – BP 48014
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303733
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050347
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence, 2013/022, a été déclaré infructueux lors de la commission du 17/04/2013 et relancé sous forme de marché négocié avec...”
L'avis d'appel public à la concurrence, 2013/022, a été déclaré infructueux lors de la commission du 17/04/2013 et relancé sous forme de marché négocié avec deux candidats, conformément à l'Article 35 I 1° du Code des Marchés Publics.
Afficher plus
Source: OJS 2013/S 176-303733 (2013-09-06)