Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins gérés par le parc automobile de la commune

Quantité ou étendue

marché à bons de commande selon l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché n'excède 4 Ans.En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire, au plus tard deux mois avant la date anniversaire du marché, par écrit, de sa décision. Conformément au Code des marchés publics, la reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer

la consultation est lancée par appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.La consultation vise la conclusion d'un accord cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne et est passée sous forme de marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché. La livraison sera réalisée au passage des véhicules en station-service sans délai.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat par demande écrite ou retrait direct auprès du service des marchés publics de la Commune d'allauch (de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Il peut également être téléchargé sur le site internet www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées). Les candidats ont le choix de transmettre leur offre soit sous version papier soit sous version électronique via la plate forme de dématérialisation www.achatpublic.comLa transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou autre) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).La remise des offres sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante - commune d'Allauch - service des marchés publics - place Pierre Bellot 13190 Allauch - soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal soit en main propre contrerécépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants : 8:30-12:00/14:00-17:00.La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse : http://www.achatpublic.comLes critères intervenant au momentde l'appréciation des candidatures sont : Capacités professionnelles, techniques et financières liées et proportionnées à l'objet du marché.A l'issue de la procédure et conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché, devra fournir, s'il ne les a pas déjà fournis :1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.