Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes

Département de Gers

Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-21 Avis de marché
2013-12-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour l'année 2014, avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de carburants qui pourront être commandées annuellement sont estimées à:— gazole : 350 000 litres,— essences sans plomb : 5 000 litres,— GNR : 15 000 litres,environ 400 cartes accréditives.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Gers
Adresse postale: Direction des déplacements et des infrastructures, Hôtel du Département, 81 route de Pessan, BP 20569
Code postal: 32022
Commune postale: Auch
Contact
Adresse Internet: http://www.cg32.fr 🌏
Téléphone: +33 562674278 📞
Fax: +33 562674067 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date limite de soumission: 2013-10-01 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-283904
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr La transmission des candidatures et des offres est autorisée, à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants par cartes accréditives et prestations associées à ces cartes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour l'année 2014, avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an.
A titre indicatif et prévisionnel, les quantités de carburants qui pourront être commandées annuellement sont estimées à:
— gazole : 350 000 litres,
— essences sans plomb : 5 000 litres,
— GNR : 15 000 litres,
environ 400 cartes accréditives.
Numéro de référence: AO13FCARBURANTSCARTES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K-bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales fournitures et prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres du Département du Gers – application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (90)
2. Valeur technique de l'offre % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Contact
Point de contact: Pujol Jean Pierre, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr 🌏
Nom: Conseil général du Gers: direction des déplacements et des infrastructures
Adresse postale: Service du parc départemental, 1 rue Jean de la Fontaine, Cedex 9, BP 20569
Nom: Conseil général du Gers: direction de l'administration générale
Adresse postale: Service de la commande publique, 81 route de Pessan, Cedex 9, BP 20569
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO13FCARBURANTSCARTES
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches.cg32.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr
La transmission des candidatures et des offres est autorisée, à l'adresse suivante: http://marches.cg32.fr selon les modalités précisées dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noulibos, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 163-283904 (2013-08-21)
Avis d'attribution de marché (2013-12-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-16 📅
Date de publication: 2013-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 246-428683
Se réfère à l'avis: 2013/S 163-283904
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://marches.cg32.fr . Marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum conclu pour l'année 2014 avec reconduction tacite pour 3 nouvelles périodes d'un an chacune. Prix : tarif en vigueur le jour de l'enlèvement de carburant sur lequel est appliqué le rabais suivant : 0.0334 EUR HT/litre (rabais ferme pour la durée du marché). Le présent avis vaut publicité de la décision de signer le marché. Le marché est consultable dans les locaux de la collectivité: direction des déplacements et des infrastructures-81 route de Pessan à Auch (32000). Annonce nº 111, BOAMP 163 B du 24.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.12.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Valeur technique de l'offre (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-06 📅
Nom: SA total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet, La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos, BP 543
Source: OJS 2013/S 246-428683 (2013-12-16)
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