fourniture de carburants par cartes accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du parc automobile municipal

Commune de Rognac

le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules et d'engins de la ville de Rognac. Modalités d'approvisionnement : - le gasoil, le super sans plomb et le GPL, l'approvisionnement s'effectue en mode direct sur les véhicules concernés, en station par carte accréditive - le gasoil non routier est livré en vrac - le carburant de synthèse pour engins de motoculture est livré conditionné. Types de véhicules (voir liste en annexe) : Véhicules légers et utilitaires Véhicules de plus de 3.5 tonne Engins spéciaux type tractopelle, épareuse, balayeuse Engins de motoculture type tronçonneuse, motoculteurles cartes accréditives du lot no1 pourront éventuellement offrir la possibilité supplémentaire de paiement des frais d'autoroutes, ponts, tunnels, parkings des réseaux français et international pour certaines cartes ainsi que le paiement des prestations de lavage des véhicules

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-02 Avis de marché
2014-02-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rognac
Adresse postale: 21 avenue Charles de Gaulle, BP 10062
Code postal: 13655
Commune postale: Rognac
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-rognac.fr 📧
Téléphone: +33 442877600 📞
Fax: +33 442877626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-02 📅
Date limite de soumission: 2013-08-12 📅
Date de publication: 2013-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 129-221535
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les lots 3 et 4 :- prix du carburant 70 %- délai de livraison 30 %Pour plus de détails, cf annexes 1 et 2 du RcUnité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne l'approvisionnement en carburant du parc de véhicules et d'engins de la ville de Rognac. Modalités d'approvisionnement : - le gasoil, le super sans plomb et le GPL, l'approvisionnement s'effectue en mode direct sur les véhicules concernés, en station par carte accréditive - le gasoil non routier est livré en vrac - le carburant de synthèse pour engins de motoculture est livré conditionné. Types de véhicules (voir liste en annexe) : Véhicules légers et utilitaires Véhicules de plus de 3.5 tonne Engins spéciaux type tractopelle, épareuse, balayeuse Engins de motoculture type tronçonneuse, motoculteurles cartes accréditives du lot no1 pourront éventuellement offrir la possibilité supplémentaire de paiement des frais d'autoroutes, ponts, tunnels, parkings des réseaux français et international pour certaines cartes ainsi que le paiement des prestations de lavage des véhicules
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Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gasoil, super sans plomb et additif poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de gaz pétrole liquéfié (Gpl)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gasoil non routier (Gnr) livré en vrac
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de carburant de synthèse pour engins de motoculture
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/33-34-35-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: services techniques

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
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Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires résultant des tarifs barème de référence du titulaire le jour de l'approvisionnement affecté de la remise contractuelle fixée. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (75)
2. Valeur technique de l'offre % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-rognac.fr 🌏
Nom: ville de Rognac : Estelle Labarre
Adresse postale: Service de la commande publique, 21 avenue Charles de Gaulle, BP 10062
Nom: Mairie de Rognac : Estelle Labarre
Téléphone: +33 442877590 📞
Fax: +33 442877606 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/33-34-35-36
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-rognac.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les lots 3 et 4 :- prix du carburant 70 %- délai de livraison 30 %Pour plus de détails, cf annexes 1 et 2 du RcUnité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
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Source: OJS 2013/S 129-221535 (2013-07-02)
Avis d'attribution de marché (2014-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 037-060880
Se réfère à l'avis: 2013/S 129-221535
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mairie-rognac.fr Annonce n° 181, BOAMP 128 B du 5.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (75)
2. Valeur technique de l'offre (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-25 📅
Nom: Delek France
Adresse postale: immeuble Le Cervier B – 12 avenue des Béguines
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95800

2️⃣
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet – La Défense 10
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92069

3️⃣
Nom: Charvet La Mure Bianco
Adresse postale: 7 immeuble Le Parc de Villars – rue de l'Artisanat
Commune postale: Villars
Code postal: 42390

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130081900128

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2014/S 037-060880 (2014-02-18)
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