Fourniture de carburants par cartes accréditives en stations services pour l'ensemble de la flotte automobile municipale (environ 100 véhicules dont 15 véhicules poids lourds)

Ville de Sartrouville

Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul titulaire. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.L'ensemble du parc automobile municipal doit être dans la possibilité de se fournir en carburants tout au long de l'année dans des stations services le plus proche possible du territoire communal par simple carte de retrait. Ce service doit être effectif 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés, pour tous les types de carburants.Le réseau de stations services doit être national et pratiquer les mêmes conditions de distribution de carburants et fonctionnement par carte.Durée d'exécution du marché :Elle est de 4 ans à compter de la réception de la notification du marché.Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service du marché par la personne publique, en informant le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.Date prévisionnelle de notification : mai 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-11 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
L'estimation des besoins, donnée à titre indicatif, est la suivante : Gasoil Tout Types : 150 000 Litres. Super Sans Plomb Tout Types : 50 000 Litres. Les véhicules devront pouvoir s'approvisionner :- dans une station service dite "principale" se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 2 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile.- Dans 2 stations services dites "secondaires" se trouvant impérativement sur le territoire de la commune ou dans un rayon de 10 kilomètres autour des limites communales pour l'ensemble du parc automobile.- Partout en France, dans des stations services du réseau pour un certain nombre de véhicules.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville
Adresse postale: 2 rue Buffon, BP 275
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Téléphone: +33 130868421 📞
Fax: +33 130868400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-11 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 032-050398
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Valeur technique (50 %) : les sous-critères sont les suivants :- diversité et technicité des données de la carte (30 %) - proximité des stations services par rapport à la commune (20 %) Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul titulaire. Il ne s'agit pas d'un marché à lots. Il ne s'agit pas d'un marché à tranches.L'ensemble du parc automobile municipal doit être dans la possibilité de se fournir en carburants tout au long de l'année dans des stations services le plus proche possible du territoire communal par simple carte de retrait. Ce service doit être effectif 24h/24 et 7j/7, y compris les jours fériés, pour tous les types de carburants.Le réseau de stations services doit être national et pratiquer les mêmes conditions de distribution de carburants et fonctionnement par carte.Durée d'exécution du marché :Elle est de 4 ans à compter de la réception de la notification du marché.Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de la notification/ordre de service du marché par la personne publique, en informant le titulaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception 4 mois à l'avance.Date prévisionnelle de notification : mai 2013.
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Numéro de référence: Fourniture de carburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents remis ou demandés devront être impérativement signés et paraphés par une personne possédant la qualité légale ou réglementaire pour engager le candidat ou bien ayant reçu une autorisation à cette fin en bonne et due forme. Les documents nécessaires à la vérification de cette qualité ou de cette autorisation devront être présentés en même temps que le dossier du candidat (K bis ; inscription au registre du commerce et des sociétés ; inscription au répertoire des métiers ... et pouvoirs le cas échéant).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours de 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat ;- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas demandé de retenue de garantie ni de caution.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget propre de la Ville, avance possible accordée sous condition d'une garantie à première demande. Les conditions pour bénéficier de l'avance sont définies dans l'acte d'engagement.Prix révisables ; Le candidat indique dans l'acte d'engagement la formule de révision ou d'ajustement des prix qu'il aura retenu. Il devra en préciser les modalités d'application. Cette formule devra être élaborée sur la base d'indices indépendants de la volonté des parties.Il n'est pas prévu de déroger au délai global de paiement déterminé par l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
S'il s'agit d'un groupement d'entrepreneurs, ce dernier pourra être solidaire ou conjoint. Le candidat précisera la forme du groupement dans sa lettre de candidature.Conformément à l'article 51 Ii, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.Conformément à l'article 51-iv du Code des marchés publics, il est rappelé au candidat qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement % (50)
2. Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués paragraphe ci-dessous % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: de Lacoste Lareymondie Antoine, 2ème adjoint au maire
Nom: Ville de Sartrouville : service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburant
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sartrouville.fr Marché à bons de commandecriteres d'attributions : Valeur technique (50 %) : les sous-critères sont les suivants :- diversité et technicité des données de la carte (30 %) - proximité des stations services par rapport à la commune (20 %) Unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique : responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Fax: +33 130868400 📠
Source: OJS 2013/S 032-050398 (2013-02-11)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Buffon BP 275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210844
Se réfère à l'avis: 2013/S 32-050398
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sartrouville.fr Les sous-critères du critère valeur technique 50 % sont : Diversité et technicité des données de la carte : 30% Proximité des stations services par rapport à la commune : 20 % Il s'agit d'un marché à bons de commandes sans montant minimum et sans montant maximum avec un seul titulaire. Il est attribué suivant les prix indiqués à l'acte d'engagement, soit : Super sans plomb 95 pour un prix au litre HT de 1,3654 EUR, Super sans plomb 98 pour un prix au litre HT de 1,4025 EUR, Super sans plomb E10 pour un prix au litre HT de 1,3364 EUR, Gasoil Premier pour un prix au litre HT de 1,197 EUR, Gasoil Excellium pour un prix au litre HT de 1,2304 EUR. Une remise de 0,045 EUR (TTC)/litre a été déduite des prix au litre (TTC). Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon à Sartrouville 78500 - tél. +33 130863997). Annonce no 314, BOAMP 31 B du 13.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au vu des prix unitaires indiqués à l'acte d'engagement (50)
2. Valeur technique décomposée en sous-critères indiqués paragraphe ci-dessous (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-17 📅
Nom: Total Raffinage Marketting
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile, TOT 008
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: de Lacoste Lareymondie Antoine, 2-ème adjoint au maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2 rue Buffon, BP 275
Source: OJS 2013/S 123-210844 (2013-06-24)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Machines, matériel et fournitures de... Cartes magnétiques Cartes accréditives Cartes pour l'achat de carburant