Fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique)

Smitred Ouest d'Armor

Fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
2013-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smitred Ouest d'Armor
Adresse postale: Valorys – site du Quelven
Code postal: 22140
Commune postale: Pluzunet
Contact
Adresse Internet: http://www.smitred.com 🌏
Courrier électronique: accueil@valorys.smitred.com 📧
Téléphone: +33 296546510 📞
Fax: +33 296546518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-18 📅
Date de publication: 2013-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 089-151258
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
– il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ; – marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants ordinaires (gazole, gazole non routier et fioul domestique).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture de Gazole ordinaire en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet
Brève description:
Fourniture de Gazole ordinaire en vrac en cuve grande capacité sur le site de Pluzunet,
Quantité ou étendue: les livraisons se feront principalement par quantité d'environ 32 m3 (environ la capacité d'un camion-citerne grand volume)
Informations complémentaires sur les lots:
Le lieu de livraison est le suivant :site du Quelven - 22 140 Pluzunet.marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Brève description:
Fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Quantité ou étendue: la quantité estimative de chaque livraison est d'environ 1 000 à 1 400 litres (minimum 1 000 litres)
Informations complémentaires sur les lots:
Le lieu de livraison est le suivant :-Site de Kerduel à Pleumeur-Bodoumarché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier
Brève description:
Fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Paimpol, Pleumeur-Gautier et Tréguier
Quantité ou étendue: pour les cuves des centre de transferts de PLOURIVO et minihy treguier la quantité de livraison sera au minimum de 1 000 litres. La quantité des livraisons dans les broyeurs à déchets végétaux et les chargeurs est comprise entre environ 350 et 500 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Les lieux de livraisons peuvent être les déchèteries des secteurs concernés (Paimpol, Pleumeur-Gautier, Minihy-Tréguier...) ou les centres de transfert de Plourivo et Minihy Tréguier.Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux
Brève description:
Fourniture de Gazole non Routier (G.N.R.) ordinaire en vrac sur les secteurs de Guingamp et Pontrieux
Quantité ou étendue: pour le centre de transfert de Plouisy la quantité estimative de chaque livraison sera au minimum de 1 000 litres. La quantité estimative des livraisons dans les broyeurs à déchets végétaux et les chargeurs est comprise entre environ 350 et 500 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Les lieux de livraisons peuvent être les déchèteries des secteurs concernés (Guingamp et Pontrieux) et le centre de transfert de Plouisy.marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet,
Brève description:
Fourniture de gazole non routier (G.N.R.) ordinaire en vrac en cuve moyenne capacité sur le site de Pluzunet,
Quantité ou étendue: la quantité estimative de chaque livraison sera au minimum de 5 000 litres
Informations complémentaires sur les lots:
Le lieu de livraison est le suivant :-Site du Quelven à Pluzunet.marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet,
Brève description:
Fourniture de fioul domestique ordinaire en vrac pour la cuve grande capacité sur le site de Pluzunet,
Quantité ou étendue: les livraisons se feront principalement par quantité d'environ 32 m3 (environ la capacité d'un camion citerne grand volume)
Informations complémentaires sur les lots:
Il s'agit de la citerne située - site du Quelven - 22 140 Pluzunet. Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Brève description:
Fourniture de gazole ordinaire en vrac en cuve petite capacité sur le site de Pleumeur-Bodou
Informations complémentaires sur les lots:
Le lieu de livraison est le site de Kerduel à Pleumeur-Bodou.marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaireMarché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire.
Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.
Numéro de référence: AO 3/2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics.
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Justifications à produire:
– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
– déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
– déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail;
– lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
– déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du CCP. Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue portant sur l'intégralité du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale Smitred sur ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le Smitred :
– soit avec une entreprise unique,
– soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
– soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel,
– soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smitred-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.smitred-marches.com 🌏
Courrier électronique: regis.chaussinand@direccte.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.smitred-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 3/2013
Informations complémentaires
– il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ;
– marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de nantes, direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) des pays de la Loire
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 089-151258 (2013-05-03)
Avis d'attribution de marché (2013-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409818
Se réfère à l'avis: 2013/S 89-151258
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
- Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire. - Marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'une année. - Montants annuels du marché : Lot 1 : 204393,60 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 192 m3 de gazole ordinaire. Lot 2 : 42960 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 60 m3 de gazole non routier ordinaire. Lot 3 : 25340 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 35 m3 de gazole non routier ordinaire. Lot 4 : 10136 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 14 m3 de gazole non routier ordinaire. Lot 5 : 42960 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 60 m3 de gazole non routier ordinaire. Lot 6 : 63194, 88 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 96 m3 de fioul domestique ordinaire. Lot 7 : 26442,48 euros (H.T.)., sur une base estimative annuelle de 24 m3 de gazole ordinaire. Les montants du marché sont basés sur les quantités estimatives indicatives et les prix unitaires défini dans les offres (montants basés sur les tarifs du 4 juin 2013). Annonce no153, B.O.A.M.P. 89 B du 10 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 décembre 2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-31 📅
Nom: armorine SA
Adresse postale: rue Jean Baptiste Martenot ZI Lann Sevelin
Commune postale: Caudan
Code postal: 56850
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-30 📅
Nom: combustibles de l'ouest SAS
Adresse postale: 12 rue du Champ Martin
Commune postale: Vern Sur Seiche
Code postal: 35770

3️⃣
Nom: combustibles de l'ouest sas

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Commune postale: Vern Sur Seiche cedex

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (Direccte) des Pays de la Loire
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 236-409818 (2013-12-02)
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Fournisseurs:
Armorine SA combustibles de l'ouest SAS
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Gasoils Carburant diesel Mazout Fioul domestique