fourniture de carburants, lubrifiants et services associés accessoires par cartes accréditives attribuées aux véhicules de l'IFSTTAR

Ifsttar

fourniture de carburants, lubrifiants et services associés accessoires par cartes accréditives attribuées aux véhicules de l'IFSTTAR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-25 Avis de marché
2013-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
fourniture de carburants, lubrifiants et services associés accessoires par cartes accréditives attribuées aux véhicules de l'IFSTTAR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifsttar
Adresse postale: Cité Descartes 14-20 boulevard Isaac Newton Champs-sur-Marne
Code postal: 77447
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ifsttar.fr 🌏
Téléphone: +33 81668000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date limite de soumission: 2013-03-06 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030850
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique. En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées. Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf. Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants, lubrifiants et services associés accessoires par cartes accréditives attribuées aux véhicules de l'IFSTTAR
Description des options:
le marché comporte 2 options :
option 1 : Assurance vol ou perte de cartes
option 2 : Un outil de suivi statistique journalier par carte et par site avec notamment toutes les prises de carburant, lubrifiant et autres prestations décrites dans le cahier des clauses particulières
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-MDG-39F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
-Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et organisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités essentielles de financement : 100 % IFSTTAR
Modalité essentielle de paiement : les factures sont payées au plus tard le 30ème jour suivant la date certaine de réception de chaque facture acceptée par l'IFSTTAR et après service fait
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Couverture géographique appréciée en fonction : la densité des stations-services auxquelles les cartes donnent accès par département : (20 %) le nombre des stations-services auxquelles les cartes donnent accès sur autoroutes : (10 %) le nombre de stations-services auxquelles les cartes donnent accès sur le territoire de l'union Européenne : (10 %) la proximité des stations-services par rapport aux sites de l'ifsttar : (15 %) (55)
2. Qualité de la prestation proposée appréciée en fonction de : Modalité de mise à disposition des cartes , Délai de création et de livraison des cartes (10 %) Niveau de sécurité des cartes (contrôle des approvisionnements et sécurité des transactions, code confidentiel) (5 %) Interlocuteurs dédiés (5 %) (15)
3. Outil de gestion proposé : outil de gestion et suivi statistiques (15)
4. Le prix (10)
5. Politique mise en place par la société en matière de développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de l'IFSTTAR
Nom: Ifsttar
Point de contact: Mohand Djerroud
Téléphone: +33 472142628 📞
Courrier électronique: mohand.djerroud@ifsttar.fr 📧
Adresse postale: le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-MDG-39F
Informations complémentaires
le DCE est téléchargeable sans identification préalable ni inscription à l'adresse suivante : https://www.achats-epst.fr
Toutefois, les soumissionnaires sont invités à s'inscrire en fournissant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.
En effet, l'IFSTTAR entend utiliser la plateforme de dématérialisation pour informer les candidats d'éventuels compléments ou modifications du DCE, ainsi que pour répondre aux questions qui lui seront posées.
Un candidat qui aurait téléchargé le DCE sans s'identifier ne pourra être tenu informé de ces compléments ou modifications. Il ne pourra élever aucune réclamation de ce fait, quand bien même son offre viendrait à être rejetée du fait d'une non-conformité.
Afficher plus
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.
Le retrait des documents via la plateforme n'oblige pas le candidat à déposer une offre dématérialisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;
- Au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
Du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel ( article L551-13 du code de justice administrative)
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché
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Puisqu'Ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
- A partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités
De sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles
Source: OJS 2013/S 020-030850 (2013-01-25)
Avis d'attribution de marché (2013-05-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Descartes, 14-20 boulevard Isaac Newton, Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 104-178106
Se réfère à l'avis: 2013/S 20-030850
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Annonce n° 296, BOAMP 21 B du 30.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-14 📅
Nom: Total Raffinage Marketing
Adresse postale: Cartes Pétrolières, 24 cours Michelet La défense 10
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative;
— au plus tard au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution de contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion.
Dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir ( article R421-1 du code de justice administrative) . Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la date de la signature du marché. Puisqu'Ils disposent de la possibilité d'introduire un recours en plein contentieux.
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— a partir de la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.
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Source: OJS 2013/S 104-178106 (2013-05-29)
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