Fourniture de carburants livres en vrac par camion pour les années 2014 A 2017

Ville de Roanne

il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum avec plusieurs opérateurs, passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33-3è al., 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Cet accord cadre ne comporte ni tranche ni de lots.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Charvet Lamure Bianco

Qui ?

• Ville de Roanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Essence › Essence sans plomb
• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les quantités livrées pour une année, sont :sans plomb 98* capacité 2 cuves 17.500 L* quantité (estimatif annuel)15 000 lgas oil* capacité cuve 15.000 L* quantité (estimatif annuel)105.000 lsans plomb 95* capacité cuve 7.500 L* quantité (estimatif annuel) 10.000 LG.N.R.* capacité cuve 10.000 L* quantité (estimatif annuel) 30.000 L

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr 📧
Téléphone: +33 477232000 📞
Fax: +33 477232190 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337979
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Criteres d'attributions : Le détail des critères et la notation sont indiqués dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être présentées de deux façons : - soit sur support papier - soit par voie électronique les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde support papier ou support physique électronique pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de consultation. Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure et non mentionnées dans cet avis de publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum avec plusieurs opérateurs, passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33-3è al., 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.

Cet accord cadre ne comporte ni tranche ni de lots.

Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, les quantités livrées pour une année, sont :

sans plomb 98

* capacité 2 cuves 17.500 L

* quantité (estimatif annuel)15 000 l

gas oil

* capacité cuve 15.000 L

* quantité (estimatif annuel)105.000 l

sans plomb 95

* capacité cuve 7.500 L

* quantité (estimatif annuel) 10.000 L

G.N.R.

* capacité cuve 10.000 L

* quantité (estimatif annuel) 30.000 L

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Garage municipal, impasse de la Marne, 42300 Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus

à l'article 44 du Code des marchés publics :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie ne sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les fournitures seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Délai de paiement : 30 jours

paiement par mandat administratif suivi d'un virement

fonds propres à la Collectivité

Prix fermes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: titulaire unique ou groupement solidaire

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (80)
2. Prise en compte de la notion de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420187300012
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom: Mairie de Roanne: Mme Marie-Chantal Le-Van
Adresse postale: Direction cadre de vie - pôle achats/Fiances - service commande publique, centre administratif Paul Pillet 2ème étage, place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Téléphone: +33 477232110 📞
Fax: +33 477234708 📠

Référence
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Criteres d'attributions : Le détail des critères et la notation sont indiqués dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro.les offres peuvent être présentées de deux façons :

- soit sur support papier

- soit par voie électronique

les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. En cas de transmission électronique, une copie de sauvegarde support papier ou support physique électronique pourra être adressée dans les conditions définies à l'article du règlement de consultation.

Les candidats pourront se reporter au règlement de la consultation pour toutes les informations relatives à la procédure et non mentionnées dans cet avis de publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Jusqu'À la signature du marché : Recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative, et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du CJA.

- Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2013/S 196-337979 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249439
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337979
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.loire.fr/e-marchespublics Il s'agit d'un accord-cadre. 2 autres prestataires ont été retenus: Granjon, 34 avenue Benoit Fourneyron, 42480 La Fouillouse, marché nº 2013/123 Dyneff SAS 11201, Lezignan marché nº 2013/124 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 195 B, annonce nº 375 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: Charvet Lamure Bianco
Adresse postale: rue de l'Artisanat
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2014/S 139-249439 (2014-07-18)

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