il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum avec plusieurs opérateurs, passé en appel d'offres ouvert en application des articles 33-3è al., 57 à 59 et 76 du code des marchés publics.
Cet accord cadre ne comporte ni tranche ni de lots.
Pendant la durée de validité de l'accord cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des titulaires de l'accord cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est demandée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Quantité ou étendue:
“a titre indicatif, les quantités livrées pour une année, sont :sans plomb 98* capacité 2 cuves 17.500 L* quantité (estimatif annuel)15 000 lgas oil*...”
Quantité ou étendue
a titre indicatif, les quantités livrées pour une année, sont :sans plomb 98* capacité 2 cuves 17.500 L* quantité (estimatif annuel)15 000 lgas oil* capacité cuve 15.000 L* quantité (estimatif annuel)105.000 lsans plomb 95* capacité cuve 7.500 L* quantité (estimatif annuel) 10.000 LG.N.R.* capacité cuve 10.000 L* quantité (estimatif annuel) 30.000 L
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roanne
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 90512
Code postal: 42328
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roanne.fr/59-marches-publics-roanne.htm🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-roanne.fr📧
Téléphone: +33 477232000📞
Fax: +33 477232190 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337979
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.loire.fr/e-marchespublics”
Source: OJS 2013/S 196-337979 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-18) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié